Politiques commerciales des grandes puissances La tentation du néoprotectionnisme Lahsen Abdelmalki René Sandretto Chapitre 6 Les effets d’un quota d’importation

Chapitre 6 : Les effets d’un quota d’importation Formes et modalités des quotas Quota fixe : la limitation porte sur le volume du bien qui peut être importé Exemple : limitation des importations pétrolières à X millions de barils par an Quota variable : la limitation porte sur la part de la consommation qui peut être importée (fréquent dans les restrictions volontaires d’exportations) Exemple : limitation des importations de véhicules japonais à 3 % des immatriculations annuelles Modalité : Attribution, par l’État, de licences d’importation, c’est-à-dire d’autorisations administratives accordées par le ministère compétent aux importateurs individuels, spécifiant le produit, les volumes autorisés, ses utilisations, le pays d’origine, etc. L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 6 : Les effets d’un quota d’importation Formes et modalités des quotas Méthodes d’attribution des licences : - Par répartition. Toutes les demandes sont examinées en même temps. Si leur volume dépasse le contingent global, les licences sont attribuées au prorata « Premier arrivé, premier servi ». Un volume global d’importation est autorisé, puis les demandes sont examinées au fur et à mesure de leur présentation Gestion : Par l’étranger : les autorités étrangères désignent ses entreprises exportatrices habilitées à vendre dans le pays qui a mis en place le quota, en leur délivrant les licences Par l’économie nationale : les autorités du pays qui met en place le quota délivrent les licences à ses sociétés importatrices L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 6 : Les effets d’un quota d’importation Un cas d'actualité : la fin des quotas dans le textile 1974 : Accord multifibres (AMF) 1993 : Uruguay Round : accord sur les textiles et les vêtements (ATV) qui décide le démantèlement de l’AMF par étapes (abolition complète au 1er janvier 2005) Décembre 2001 : la Chine intègre l’OMC (elle bénéficie d’emblée du droit à la levée des quotas) Conséquences : Les principaux perdants sont surtout les PVD. Exemple : le Bangladesh pourrait perdre 1 million d’emplois (textile = 95 % des recettes d’exportation). Conséquences moins graves pour l’UE (redéployée vers le haut de gamme), sauf Grèce (15 % du PIB, 28 % des emplois) et Portugal Les principaux gagnants sont la Chine et l’Inde (Chine = 1er exportateur avec 28 % du marché mondial) Les pays consommateurs ont eu la possibilité d’appliquer la clause de sauvegarde (jusqu’à 2008) ou de (re)négocier des RVE L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 6 : Les effets d’un quota d’importation Effets d’un quota (cas d’un petit pays) Figure 6.1 : Cas où il n’y a pas de production domestique du bien soumis à quota L’offre domestique se confond avec l’axe des ordonnées. Elle est nulle quel que soit le prix p Montant du quota = Mq Q DN O O’m (offre de biens importés) Importations impossibles (> quota) pe Gain des détenteurs de licence = (a) pq B Perte des consommateurs = (a + b) + a A b SOLDE : Perte sèche = b pm Om Une seule distorsion : de consommation Mq ML M L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 6 : Les effets d’un quota d’importation Effets d’un quota (cas d’un petit pays) Figure 6.2 : Application d’un quota (cas où il existe une production domestique) D’N : demande domestique qui s’adresse à la production nationale = demande moins importations plafonnées au quota p Q DN O ON En libre-échange : pm = prix payé par les consommateurs et reçu par les producteurs domestiques et par les fournisseurs étrangers OCL = Consommation OQL = Production QL CL = Importations Avec quota : pq = prix payé par les consommateurs rationnés et reçu par les producteurs domestiques pm = prix reçu par les fournisseurs étrangers (et prix d’entrée dans le pays) L’écart pq – pm = revenu unitaire des titulaires de licence OQq = production domestique OCq = consommation (dont Qq Cq importé et OQq = production domestique) Qq Cq = Importations (plafonnées au quota) D’N Quota pq pm Om Quota QL Qq Cq CL L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Figure 6.3 : Quota fixe et quota variable Chapitre 6 : Les effets d’un quota d’importation Effets d’un quota (cas d’un petit pays) Figure 6.3 : Quota fixe et quota variable 6.3 a : Quota fixe 6.3 b : Quota variable pm pq Om p Q DN ON Qq Quota D’N Cq pm pq Om p Q DN ON Qq k D’N Cq 1 - k k = pourcentage maximum de la consommation pouvant être satisfaite par les importations L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

(si titulaires licence nationaux) Sinon, perte sèche = b + c + d Chapitre 6 : Les effets d’un quota d’importation Effets d’un quota (cas d’un petit pays) Figure 6.4 : Effets du quota sur le bien-être (cas d’un petit pays) pm pq CL QL Om p Q DN O ON Cq Qq Quota D’N Perte des consommateurs = (a + b + c + d) Gain des producteurs = (a) Gain des détenteurs de licence = (c) a c b d SOLDE : Perte sèche = b + d (si titulaires licence nationaux) Sinon, perte sèche = b + c + d L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Figure 6.5 : Effet d’un quota (cas d’un grand pays) Chapitre 6 : Les effets d’un quota d’importation Effets d’un quota (cas d’un grand pays) Figure 6.5 : Effet d’un quota (cas d’un grand pays) pm p Q DN pq O CL QL Om ON Cq Qq Quota Perte des consommateurs = (a + b + c + d) Gain des producteurs = (a) Gain des détenteurs de licence = (c + e) a c b d SOLDE = b + d - e Similaire à celui d’un droit de douane : e p* q O’ m Possibilité de gain si e > b + d et si le grand pays importateur gère les licences L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 6 : Les effets d’un quota d’importation Effets d’une subvention à l'exportation (cas d’un grand pays) Équivalence entre un quota et un droit de douane (théorème de Bhagwati) Les effets sont similaires (même graphique), mais l’équivalence n’est pas totale : Avec le tarif, il y a recette fiscale pour l’État (prélevée au détriment des consommateurs et des fournisseurs étrangers), tandis qu’avec un quota, il n’y a pas de recette fiscale et la rente bénéficie aux titulaires de licence Droit de douane Quota est à l’origine : Impôt Rente qui bénéficie : État Société d’M/X L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Tableau récapitulatif Subvention à l’exportation Chapitre 6 : Les effets d’un quota d’importation Les effets des différents instruments de politique commerciale Tableau récapitulatif Petit pays Grand pays Droit de douane PS (distorsion Prod + Cons) Peut gagner (Effet TE > 0) Subvention à l’exportation PS PS aggravée (Effet TE < 0) Quota PS Peut gagner (Effet TE > 0) Effets positifs Effets négatifs L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 6 : Les effets d’un quota d’importation Conclusion Un petit pays : - N’a pas intérêt à établir de droits de douane - N’a pas intérêt à subventionner ses exportations - N’a pas intérêt à établir des quotas í le libre-échange est optimal Un grand pays : - Peut avoir intérêt à taxer ses importations, - N’a pas intérêt à subventionner ses exportations (mais peut gagner à subventionner la production substituable aux importations) - Peut avoir intérêt à établir des quotas (s’il gère les licences d’importation) í le libre-échange n’est pas nécessairement optimal L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances