L ’Approche Environnementale de l ’Urbanisme Un outil pour les collectivités locales

L ’AEU - DEFINITION L’AEU est une démarche d’accompagnement des procédures et projets d’urbanisme et d’aménagement, sur l’environnement : SCOT, PLU : taux d’aide : 50%, plafond de l ’assiette : 50 000 euros ZAC, lotissement : taux d’aide : 50%, plafond de l ’assiette : 20 000 euros choix d’énergie, environnement climatique, gestion des déplacements, gestion des déchets, gestion de l ’eau, environnement sonore, intégration paysagère et traitement de la biodiversité, sites et sols pollués L ’AEU est un outils proposé par l ’ADEME pour accompagner les collectivités locales à questionner leurs choix d ’urbanisation au regard des questions environnementales L ’AEU intervient sur les interfaces entres les problématiques environnementales et les problématiques urbaines : Contraintes d’occupation des sols issues des réglementations en matière d’environnement Cohérence entre les politiques environnementales locales et le projet Localisation et implantation des équipements ou dispositifs environnementaux Intégration fonctionnelle et paysagère de ces équipements ou dispositifs dans l’espace urbain Partant du constat que la conduite des documents d ’urbanisme et des opérations d ’aménagement oblige les collectivités locales à prendre des décisions en matière d ’environnement, l ’ADEME propose aux collectivités locales un outil d ’aide à la décision portant sur différents thèmes environnementaux

L ’AEU - SES OBJECTIFS à l ’échelle de chaque nouveau quartier ou a l ’échelle de la commune via le PLU situer l’environnement comme un facteur décisif pour la conception du nouveau quartier trouver des solutions dans la forme urbaine lors de l ’élaboration du plan masse contribuer concrètement à la qualité environnementale du nouveau quartier recommandations pour une utilisation raisonnée des ressources (énergie, eau), une meilleure gestion des flux (déplacements, déchets), la qualité et la richesse du cadre de vie (environnement sonore et climatique, paysage, biodiversité) définir les conditions favorables à la construction de bâtiments de qualité environnementale L ’AEU s ’intéresse aux conséquences spatiales des choix environnementaux et à l ’impacts environnemental des projets urbains en terme d ’organisation de l ’espace identifier les points de convergence ou de divergence entre les problématique de l ’aménagement et de l ’environnement, rechercher la cohérence, à l ’interface des deux problémtiques intégrer de façon systématique l ’environnement dans les procédures d ’aménagement

L ’AEU - LES GRANDES ETAPES identification des enjeux environnementaux spécifiques au site Analyse des contraintes et potentialités du site, et des impacts du projet urbain définition d’objectifs, identification d’orientations et de principes d’aménagement Questionnement sur les choix énergétiques, la gestion des déplacements… transcription des orientations environnementales dans le plan masse intégration des réponses à apporter par la forme urbaine choisie évolution du plan masse, tracé de la voirie, organisation du parcellaire… transcription des orientations environnementales pour les opérateurs : intégration des préconisations dans le règlement de lotissement élaboration de documents d ’information, conseils de mise en œuvre, accompagnement des acquéreurs déclenchement d ’investigations complémentaires si nécessaire L’AEU : une démarche par étapes  - identifier les enjeux environnementaux en concertation avec tous les acteurs concernés ; - traduire les objectifs dans le parti d’aménagement ; - transcrire les objectifs en préconisations dans les documents réglementaires – règlement de lotissement, cahier des charges de cessions de terrain – et dans les documents d’information destinés aux opérateurs et aux acquéreurs. En outre, l’AEU, qui constitue une approche généraliste, peut déclencher des investigations complémentaires : étude de faisabilité pour un réseau de chaleur bois, schéma de déplacement piétons et vélos, etc… L’AEU : modalités d’intervention ·Le montage par rapport à l’équipe projet - Parfois, l’AEU s’intègre directement dans la procédure d’urbanisme. C’est le bureau d’étude en charge des études préalables, puis l’architecte en chef de la ZAC qui ont pour mandat d’intégrer les missions de l’AEU dans la réalisation des documents d’urbanisme, dans les études préalables, dans la définition du plan masse, dans l’élaboration des cahiers des charges… la mission est une mission intégrée. - Parfois, l’AEU est réalisée en parallèle du projet : elle est alors mise en œuvre par un acteur complémentaire qui questionne le projet au regard de l’environnement, tout au long de l’élaboration de celui-ci. · La procédure vis-à-vis du prestataire est classique  : élaboration d’un cahier des charges par la maîtrise d’ouvrage, choix du prestataire AEU, réalisation de la prestation. ·Une démarche AEU peut accompagner toute la procédure d’urbanisme sachant qu’elle peut démarrer en amont ou au moment des études préalables, ou intervenir en cours d’opération, ou encore accompagner la fin du projet.