CONCERTATION SOCIALE QUOI? QUI? Les négociations entre les partenaires sociaux dans le but de conclure des conventions collectives de travail (CCT). QUI? Les partenaires sociaux, ce sont les organisations d’employeurs + les syndicats La Belgique est connue internationalement pour ses chocolats et ses frites. Mais aussi pour son système unique de concertation sociale. En conséquence, les autorités n’imposent pas grand-chose comme règles. Les employés et les employeurs peuvent les déterminer eux-mêmes, en respectant certaines balises. Quand vous irez travailler, vous découvrirez que beaucoup de vos droits et de vos devoirs en tant que travailleurs seront déterminés par les « partenaires sociaux ». Mais qui sont-ils? D’un côté, on trouve les organisations d’employeurs, qui défendent les intérêts des employeurs De l’autre côté, on retrouve les syndicats, qui défendent les travailleurs. Question éventuelle: qui connaît un syndicat ou une organisation d’employeur?

SYNDICATS ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS (PAR EX.) Les trois grands syndicats en Belgique sont la CSC (Confédération des syndicats chrétiens), la FGTB (Fédération générale des travailleurs de Belgique) et la CGSLB (Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique) On les reconnaît facilement à leur couleur: vert, rouge et bleu. Du côté des organisations d’employeurs, on peut citer par exemple la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), la Confédération de la construction, Comeos (commerces), Agoria (industries et technologies) et bien d’autres…

Employeurs (organisations) Syndicats Convention connective de traval (CCT) Employeur Travailleur Contrat de travail individuel 2 parties Doivent suivre les CCT Le concept central de nos explications aujourd’hui est la convention collective de travail (CCT en abrégé). Une convention collective de travail est un accord dans lequel un certain nombre de droits et d'obligations sont convenus entre un ou plusieurs syndicats et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Dans une CCT, des accords sont conclus sur les salaires et les autres conditions d’emploi. Par ex: les horaires de travail ou les formations. Il ne s'agit donc pas du contrat de travail individuel, conclu entre un employeur et un travailleur. L'employeur doit respecter les conventions collectives de travail.

Dans le système belge, ces partenaires sociaux du secteur privé négocient à trois niveaux différents. Ce système peut être représenté sous la forme d'une pyramide, que vous pouvez voir sur la diapositive: Au sommet de la pyramide, vous voyez le Conseil national du travail (CNT en abrégé). Le CNT donne des avis sur les questions sociales au gouvernement belge et / ou au parlement. Le CNT formule lui-même des propositions. En outre, il conclut également des conventions collectives de travail applicables à l'ensemble de la Belgique et à tous les secteurs. Si nous descendons ensuite d’un niveau, nous arrivons au niveau des commissions paritaires. Ce sont des groupes de partenaires sociaux composés d'un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs et des syndicats. Une commission paritaire est compétente pour un secteur spécifique (par exemple: la construction, la chimie, l’horeca, etc.). Il existe plus de 150 commissions paritaires en Belgique. Les commissions paritaires sont présidées par un conciliateur social. Des centaines de conventions collectives sont conclues chaque année à ce niveau. Alors que le CNT conclut des conventions collectives de travail applicables à tous les secteurs, ces conventions collectives de travail-ci s’appliquent à 1 seul secteur, par exemple la construction. Par exemple, une entreprise de construction relève de la commission paritaire n ° 124 pour ses travailleurs. Une entreprise de l'industrie chimique dépend de la commission paritaire n ° 116. Ou encore la commission paritaire n°111 pour une entreprise métallurgique. De plus, les commissions paritaires sont aussi chargées de conclure des CCT; de résoudre des conflits sociaux ou encore de conseiller le gouvernement. Enfin on arrive en bas de la pyramide: l’entreprise. Les conventions collectives conclues à ce niveau ne s'appliquent donc qu'à cet employeur et aux salariés qui travaillent pour celui-ci.

Au sein d’une entreprise, il existe également plusieurs organes de concertation: Le conseil d’entreprise donne des avis sur des sujets économiques, financiers et sociaux, qui entrent en ligne de compte au sein de l’entreprise. Il doit y avoir un conseil d’entreprise dans toutes les entreprises qui comptent au minimum 100 travailleurs.   Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT en abrégé), surveille le bien-être général des travailleurs en ce qui concerne la sécurité au travail, la santé et l’hygiène. Chaque entreprise qui compte au moins 50 travailleurs doit avoir un CPPT. Enfin, la délégation syndicale. Elle mène les négociations en vue de conclure des CCT au niveau de l’entreprise. Elle surveille également l’application de la législation sociale.

À chacun de ces trois niveaux, les "partenaires sociaux" négocient entre eux pour conclure des accords, qui sont définis dans les conventions collectives de travail (CCT). Ce système fonctionne « en cascade », où à un autre niveau on peut mettre au point quelque chose en plus, ou convenir pour de meilleures conditions: Le CNT, tout en haut de la pyramide, peut traiter d’un sujet spécifique. Par exemple: le salaire minimum. Par la suite, une convention collective de travail peut être conclue au niveau des commissions paritaires par secteur, pour décider de relever le salaire minimum dans ce secteur. Enfin, on peut décider au sein d’un entreprise d’appliquer des salaires minimums encore plus élevés pour les employés de cette entreprise. Ainsi, lorsque vous commencez à travailler, vos droits dépendent du secteur dans lequel vous êtes actif, mais aussi de l’employeur pour lequel vous travaillez. Cela signifie qu'il est possible que deux personnes qui exercent le même emploi, mais dans des secteurs ou pour des employeurs différents du même secteur, bénéficient de conditions de rémunération et d'emploi différentes.

Que faire si l’employeur ne respecte pas les CCT Contactez l’inspection du travail (CLS) 02 / 235 55 60 info.cls@emploi.belgique.be Maintenant que vous avez une idée de la manière dont les salaires et les conditions de travail sont déterminés en Belgique, il est également important de savoir comment ces conditions peuvent être appliquées. Où pouvez-vous aller si l'employeur ne respecte pas les obligations prévues dans la convention collective? Dans une telle situation, vous pouvez contacter l'Inspection du travail - Contrôle des lois sociales (CLS) de notre Service public fédéral. Notre département est responsable de l’application et du respect des conventions collectives de travail. Il peut se rendre sur place pour vérifier si toutes les règles sont respectées. Si ce n'est pas le cas, les inspecteurs peuvent convenir d'un délai avec l'employeur dans lequel tout doit être mis en ordre. Les inspecteurs peuvent rédiger un pro justitia pouvant entraîner une amende administrative ou une sanction pour l'employeur.