METHODOLOGIE PRATIQUE D’INSPECTION Comment effectuer une visite d’entreprise? Cas particulier de l’économie informelle

RAPPEL Le contrôle de l’application des dispositions relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession constitue la fonction essentielle de l’IT

RAPPEL Etablissements assujettis Etablissements non assujettis Industriels et commerciaux (C81) Agricoles commerciaux et non commerciaux (C129) Non commerciaux (P81) Etablissements non assujettis Domaines exclus par déclaration au moment de la ratification → mines, transports, commerce Etablissements exclus par les législations nationales

TYPES DE VISITE 1) visites de routine Générales vue d’ensemble sur les conditions générales de travail et l’application de la législation

TYPES DE VISITE 1) visites de routine Ciblées (conjoncturelles ou sectorielles → objet spécifique → Campagnes) Matières : sécurité et santé au travail, travail des enfants, travail de nuit des femmes, genre, discrimination, relations professionnelles, etc. Secteurs ou activités : hôtellerie, BTP, industries chimiques, exploitations agricoles, transformation, etc.

TYPES DE VISITE 1) visites de routine De suivi Visite antérieure Vérification du respect des prescriptions de l’IT Suivi immédiat après l’expiration du délai d’exécution

TYPES DE VISITE 2) visites sollicitées Requête Plainte Dénonciation Appui technique à d’autres institutions ou administrations

TYPES DE VISITE 3) visites d’urgence Accidents du travail et Maladies professionnels Gravité Fréquence Mesures immédiates

PREPARATION DE LA VISITE Planning Personnel Concertation Choix de la stratégie [visite inopinée (principe) ou avisée] Informations sur l’entreprise et/ou le secteur d’activités Statistiques

PREPARATION DE LA VISITE Outils Juridiques → NIT, lois, règlements, conventions collectives, accords d’établissements, règlement intérieur, carte professionnelle Didactiques → bloc-notes, fichiers d’entreprise, fiche ou grille de visite, cachet Logistiques & techniques → tenues de contrôle, EPI, instruments de mesure, moyens de transport

DEROULEMENT DE LA VISITE Présentation Information de la présence de l’IT dans l’entreprise Entretien

DEROULEMENT DE LA VISITE Contrôle administratif Contrats Registres Règlement intérieur Bilan social Cotisations aux institutions de prévoyance sociale

DEROULEMENT DE LA VISITE Contrôle technique Sécurité → accidents du travail Santé → maladies professionnelles Environnement → professionnel, péri professionnel, pollution

DEROULEMENT DE LA VISITE Méthodes Approche 1 Approche 2 (5M) Lieu Machines & Matériaux Nuisances Organisation Personnel Matière Méthodes de travail Main d’œuvre Matériel Milieu

DEROULEMENT DE LA VISITE Déontologie Attitudes Discrétion Courtoisie Rigueur Écoute Observation Analyse

APRES VISITE Débriefing Inscriptions sur les registres Correspondances

SUIVI Archives ou Mémoire Calendrier de suivi

CAS SPECIFIQUE DE L’ECONOMIE INFORMELLE

CARACTERISTIQUES POSITIVES Confiance entre les acteurs Ouverture Créativité Talent Innovation Création d’emplois et de richesses internes

CARACTERISTIQUES (2) NEGATIVES Déficit de travail décent Insuffisance (absence?) de protection sociale Absence de garantie de l’emploi (précarité) Carence de cadre de dialogue permanent Non application des normes relatives aux conditions générales de travail

CARACTERISTIQUES (3) PRATIQUES NEGATIVES Travail des enfants (pires formes) Travail forcé Travail non déclaré Exposition à des risques professionnels graves Dépréciation de la valeur du travail = salaire déprécié

ROLE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL Protéger les travailleurs, quel que soit leur statut (salarié ou indépendant) Informer Conseiller Accompagner

ROLE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL (2) Orienter Expliquer Démontrer Donner des solutions simples et pratiques

ROLE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL (3) Promouvoir un cadre de dialogue Prévoir des actions de suivi et d’appui Capitaliser les résultats positifs (micro – réalisations) Sanctionner (en dernier ressort)

APPROCHES STRATEGIQUES Souplesse / Flexibilité Sensibilisation Plaidoyer IEC / CCC Formation & Education Objectif : conduire les acteurs à reconnaître leur responsabilité en matière de respect des prescriptions légales et de maintien d’un milieu de travail sûr et salubre

PROGRAMMES WISE Amélioration du milieu de travail dans les petites entreprises Association des meilleures conditions de travail à la productivité Principe de la responsabilité et de la participation active Amélioration du milieu de travail à faible coût Promotion et conseil

PROGRAMMES SOLVE Stress AlcOol & DrOgue VioLence VIH/SIDA TabagismE

MERCI DE VOTRE BIENVEILLANTE ATTENTION