Restauration des sites sous la responsabilité RÉELLE de l’État

POURQUOI LA RESTAURATION? Protéger l’environnement Assurer la sécurité des personnes Éliminer tout risque pour la santé

LES ÉTAPES DE LA RESTAURATION

LES ÉTAPES DE LA RESTAURATION Étape 1 - Caractérisation : regroupe les actions qui permettent de déterminer la présence et l’envergure de contamination ainsi que les risques et les impacts qui en découlent. Étape 3 - Validation par des experts externes : la sélection d’un scénario de restauration doit être effectuée selon les meilleures techniques de restauration disponibles et être techniquement et économiquement réalisable. Étape 2 - Conception de scénarios de restauration : consiste à choisir et à présenter des scénarios de restauration pour le site minier. Étape 4 - Élaboration du plan de restauration : présente les concepts du scénario sélectionné et l’ingénierie préliminaire.

LES ÉTAPES DE LA RESTAURATION Étape 5 - Obtention des autorisations pour les travaux : obtenir les permis et autorisation auprès des ministères ou organismes provincial et fédéral, des municipalités, etc., pour chacune des phases des travaux. Étape 6 - Élaboration des plans et devis pour construction : les plans et devis finaux constituent les documents techniques décrivant les travaux en vue de la réalisation de ceux-ci par un entrepreneur. Étape 7 - Réalisation des travaux de restauration : octroi de contrat(s) à un ou des entrepreneurs pour la réalisation des travaux et en assurer le suivi. Étape 8 - Suivi post-restauration et entretien : activités permettant de valider si les travaux réalisés atteignent les objectifs environnementaux, agronomiques et géotechniques. Entretien des infrastructures.

LES ÉTAPES DE LA RESTAURATION Certains sites ne nécessitent pas de restauration mais seulement une sécurisation. La sécurisation d’un site minier a pour objectif de rendre sécuritaires pour le public les ouvertures au jour (puits, chantiers ouverts en surface, etc.), les fosses, les excavations et les piliers de surface jugés à risque d’effondrement.

RESTAURATION DES SITES SOUS LA RESPONSABILITÉ RÉELLE DE L’ÉTAT 223 sites d’exploration : Ententes en cours avec les nations inuite et crie Travaux de nettoyage des sites Délégation complète des travaux aux nations autochtones 8 carrières et sablières : Une sablière sera caractérisée en 2019-2020 Les 7 autres seront inspectées en cours d’année

221 sites d’exploitation minière : RESTAURATION DES SITES SOUS LA RESPONSABILITÉ RÉELLE DE L’ÉTAT 221 sites d’exploitation minière :

ENGAGEMENTS 2019-2020 Étape 1 : Caractérisation Étapes 2 à 7 : De la conception à réalisation des travaux (ces étapes peuvent se dérouler simultanément) Étapes 8 : Suivi et entretien Sécurisation : 33 sites / 37 sites Les 4 autres sites en caractérisation feront l’objet d’une inspection 7 sites / 20 sites En cours de travaux, les 13 autres sites à restaurer feront l’objet d’une inspection 139 sites / 139 sites 25 sites / 25 sites En sécurisation

ENGAGEMENTS 2019-2020 Depuis 2006 (Réel) 2018-2019 (Réel) 2019-2020 (Prévision) 165,7 M$ 7,5 M$ 21 M$

ENGAGEMENTS 2019-2020 2019-2020 Objectif Accélération de la caractérisation des sites à restaurer par l’octroi de contrats auprès de firmes externes Six fois plus de sites seront caractérisés comparativement à 2018-2019 Diffusion d’un bilan annuel sur l’avancement de la restauration Objectif Mieux prioriser les travaux à réaliser en fonction des impacts possibles

Exemples de sites miniers restaurés AVANT et APRÈS

SITE MINIER MANITOU – AVANT Exploitation de fer, de cuivre, de plomb, de zinc, d’arsenic entre 1942 et 1978

Travaux en réalisation : 2008-2025 SITE MINIER MANITOU – APRÈS 2007 2018 Travaux en réalisation : 2008-2025 Coûts estimés : 54 M$

Exploitation de zinc et d’argent de 1952 à 1957 et de 1985 à 1990 SITE MINIER BARVUE – AVANT Exploitation de zinc et d’argent de 1952 à 1957 et de 1985 à 1990

SITE MINIER BARVUE – APRÈS Travaux réalisés de 2012 à 2016 Coûts : 35,5 M$