Opportunités de financement dans la région Commission Economique pour l’Afrique Les mécanismes innovants de financement des projets d’énergies renouvelables en Afrique du Nord Opportunités de financement dans la région Tunis, 03 octobre 2012 Rafik MISSAOUI Sami MRROUKI

Plan de la présentation Sources de financement Typologie des investissements ENRs Les mécanismes spécifiques de financement Conclusion

Sources de financement Quelques exemples Banques de développement et institutions financières internationales Banque Mondiale et Société Financière Internationale Banque Européenne d'Investissement Banque Européenne de Reconstruction et de Développement Banque Africaine de Développement, Banque allemande KfW Agence Française de Développement, etc. En 2010, 13 banques de développement ont financé des projets d'énergie renouvelable à hauteur de 13,5 milliards $US. Par ex: Banque Européenne d'Investissement : 5,4 milliards $US, Banque allemande KfW : 1,5 US$ milliards).

Sources de financement Quelques exemples Le secteur bancaire national Taux d’intérêt parfois élevé Manque de liquidité dans certains pays de la région Manque de connaissance des projets renouvelables Investissements privés Fonds propres Financement d'actifs Capital-risque Appel à l’épargne publique….

Sources de financement Quelques exemples Ressources nationales spécifiques Ressources publiques pour les subventions aux ENRs: Fonds national de Maîtrise de l’énergie (Algérie, Tunisie) Lignes de crédits dédiées : Lignes de crédits AFD et BM (Tunisie) Fonds d’investissement : Société d’Investissement Energétique (Maroc) Financement climat Fonds de Technologie Propre (Banque Mondiale) Les mécanismes de marché du carbone: achèvement fin 2012 Fonds Vert: 100 milliards par année jusqu'en 2020 Nationnally Appropriate Mitigation Action (NAMA)

Typologie des investissements ENRs Selon le niveau de concentration Projets capitalistiques Investissements concentrés Investissements lourds Nombre limités d’investisseurs Coûts de transactions de financement faibles Exemple : production d’électricité renouvelable de grande puissance . Projets décentralisés Marché diffus Petits investissements Large cible Coûts de transaction de financement élevés Exemple : chauffe-eau solaire, toits solaires, PV rural

Typologie des investissements ENRs Selon les filières technologiques Production d’électricité connectée au réseau Les grands parcs (MT et HT) Toits solaires (BT) Electricité décentralisée Electrification rurale décentralisée Pompage PV et éolien Production de chaleur Chauffe-eau solaire Biogaz Biocarburant, etc.

Les mécanismes spécifiques d’incitations Typologie des mesures Les expériences observées dans les pays de la région peuvent être classées selon cinq grandes catégories : Le feed in tariff et le net metering Les incitations fiscales directes et indirectes Les subventions d’investissement Les systèmes de facilitation de l’accès au crédit Le Partenariat Public Privé Les mécanismes de financement innovants (combinés)

Les mécanismes spécifiques d’incitations Typologie des mesures Production d’électricité connectée au réseau MT HT Financement public IPP Le feed in tariff Les systèmes de facilitation de l’accès au crédit Toits solaire Net metering Les incitations fiscales Les mécanismes de financement innovants Electricité décentralisée Les subventions d’investissement Production de chaleur Les incitations fiscales directes et indirectes

Les mécanismes spécifiques d’incitations Le tarif d’achat (feed in tariff) Pays Incitations Algérie Un tarif d’achat en discussion par la Commission de Régulation Egypte Un tarif d’achat en préparation pour 2012 Maroc Loi 13-09 : Possibilité de vendre l’électricité au réseau, mais à un tarif dissuasif Tunisie La loi 2009-7 et décret 2009-362 : Autoproduction avec possibilité de vendre au maximum 30% de la production au réseau au même tarif HT

Les mécanismes spécifiques d’incitations Les incitations fiscales Pays Incitations Egypte Exonération de droit de douane pour les équipements d’énergie renouvelables Maroc Droit de douane fixé à 2,5% pour les équipements d’énergie renouvelable Tunisie Exonération de la TVA et des droits de douane des équipements

Les mécanismes spécifiques d’incitations Les subventions d’investissement Pays Incitations Algérie Fonds National de Maîtrise de l’Energie : subvention variable selon les projets Egypte Programme EGYSOL (coopération italienne) pour le CES collectif Maroc Subvention en discussion pour le chauffe-eau solaire Tunisie Fonds National de Maîtrise de l’Energie

Les mécanismes spécifiques d’incitations Les subventions d’investissement Cas de la Tunisie: le Fonds National de Maîtrise de l’Energie Mesures Plafond Eclairage et pompage solaire et éolien dans les fermes agricoles 40% plafonné à 20 000 DT Production d’électricité à partir de biogaz 40% plafonné à 100 000 DT Production d’électricité par les ménages à partir de l’énergie solaire photovoltaïque raccordée au réseau BT 30% plafonné à 3 000 DT / kWc avec un plafond de 15 000 DT/foyer Chauffe-eau solaire individuel 200 DT pour les chauffe-eau solaires de surface de capteur de 1 à 3 m². 400 DT pour les chauffe-eau solaires de surface de capteur de 3 à 7 m².   Chauffe-eau solaire tertiaire Subvention de 30% plafonnée à 150 DT/m² de capteur 10% de surprime financée par la coopération italienne (MEDREC) 10% de surprime pour la bonification du taux d’intérêt (2 pts) et la subvention dégressive de la maintenance sur 4 ans.

Bonification du taux d’intérêt Lignes de crédit dédiées Les mécanismes spécifiques d’incitations Les mesures pour faciliter l’accès au crédit Cas de la Tunisie: le Fonds National de Maîtrise de l’Energie Pays Bonification du taux d’intérêt Fonds de garanties Lignes de crédit dédiées   Algérie Possibilité de bonification du taux d’intérêt par le FNME Possibilité de garantie des emprunts par le FNME Egypte Réduction du taux d’intérêt des crédits accordés aux hôteliers pour les installations de CES (en cours) Maroc Crédit à la consommation à taux négocié pour le financement de l’acquisition du CES. Fonds de Garantie « FOGEER » pour la garantie des sociétés de leasing Tunisie Subvention du taux d’intérêt du crédit de 2 points pour le CES collectif. Bonification du taux d’intérêt de la ligne de crédit AFD (subvention UE). Fonds de garantie des entreprises de service énergétique (ESCO) Ligne de crédit AFD de 40 M€ Ligne de crédit Banque Mondiale de 50 M$

Les mécanismes spécifiques d’incitations Partenariat Public Privé Pays Projets Algérie Le projet de la centrale thermo-solaire de Hassi R’MEL de 25 MW développé par la société NEAL (BOOT). Egypte Le projet de la centrale éolienne du Golf du Suez de 250 MW. Maroc Projet éolien de Koudia Bida de 50 MW en exploitation Projet de Tarfaya de 300 MW en cours de réalisation Un programme de 850 MW en cours de lancement Le premier projet CSP du Plan Solaire Marocain  de Ouarzazate.

Les mécanismes spécifiques d’incitations Les mécanismes innovants Exemple : Le programme de chauffe-eau solaire Tunisie, PROSOL Subvention accordée par le FNME afin d’améliorer le temps de retour pour le consommateur final Un crédit de 5 ans distribué par la compagnie d’électricité (STEG) et remboursé sur facture d’électricité Une ligne de crédit en amont mise à disposition par une banque privée à la compagnie d’électricité Un système public de contrôle de qualité assuré par l’ANME (accréditation des fournisseurs, des produits et des installateurs) Un système de management de l’Information (MIS)

Les mécanismes spécifiques d’incitations Les mécanismes innovants Exemple : Le programme de toits solaire en Tunisie, PROSOL elec Net metering Subvention du FNME : 30% du coût d’investissement plafonnée à 3 000 TND par kWc Une prime supplémentaire de 10% du coût de l’investissement par MEDREC (coopération italienne) (phase pilote) Prise en charge par la STEG du coût de l’onduleur (phase pilote) Un crédit bonifié à taux 0% d’une durée de 5 ans distribué et collecté par la STEG sur la facture électrique (7 ans avec taux normal pour la phase d’extension) Une ligne de crédit mise à disposition par une banque privé

Les mécanismes spécifiques d’incitations Les mécanismes innovants Exemple : mécanisme discuté au Maroc pour le CES Subvention au coût du CES Crédit à la consommation Système de contrôle de qualité

Les mécanismes spécifiques d’incitations Les finances carbone Le mécanisme pour le développement propre (MDP) Pays Nb. total de projets Projets ER Tunisie 2 Maroc 8 7 Egypte 11 5 Mauritanie 1 La période d’engagement du protocole de Kytoto prend fin à la fin de 2012. Ainsi, la dernière échéance pour l’enregistrement des projets MDP est le 31 décembre 2012.

Conclusion   En général, pas de problèmes au niveau des sources de financement Les contraintes sont au niveau de la bancabilité des projets Réglementation Rentabilité Risques et climat d’affaires Besoins de mettre en place les mécanismes d’incitation nécessaires permettant de lever les contraintes économiques des projets Nécessité d’articulation adéquates entre sources de financement et mécanismes d’incitation

Merci pour votre attention