Provence Méditerranée Samedi 06 décembre 2008 Le SCoT Provence Méditerranée 4e réunion publique

Pourquoi un SCoT dans l’aire toulonnaise?  Un SCoT pour définir ensemble nos ambitions pour le développement du territoire Quels espaces allons-nous protéger ? Combien de logements faudra-t-il construire ? Quels types d’activités économiques allons-nous développer ? Quelles populations vivront sur le territoire (âge, revenus, taille des familles, etc.) ? Comment allons-nous améliorer les déplacements au sein de l’aire toulonnaise ? Quelle qualité de vie allons-nous offrir sur nos territoires ? Un SCoT pour répondre aux besoins de développement tout en préservant l’environnement et l’agriculture.  Un SCoT pour un développement durable de l’aire toulonnaise Parce qu’il permet de lutter contre l’étalement urbain, de préserver les espaces riches en biodiversité, de limiter les déplacements ou encore d’orienter l’implantation des commerces et des activités tertiaires… … il est au cœur des réflexions actuelles sur le développement durable. Un SCoT pour mettre en cohérence les politiques publiques de l’habitat, des transports, de développement économique… Un SCoT pour favoriser le dialogue entre les secteurs et les communes et définir ensemble des ambitions pour le développement de l’aire toulonnaise

Les territoires du SCoT Provence Méditerranée

L’organisation et l’animation du SCoT SYNDICAT MIXTE Instance décisionnelle 62 élus qui représentent les intercommunalités et les communes hors structures intercommunales Un président et une équipe de techniciens AGENCE D’URBANISME DE L’AIRE TOULONNAISE Outil technique Une équipe pluridisciplinaire d’une quinzaine de personnes Organise et pilote Anime et apporte les analyses techniques

Le contenu du SCoT SCOT RAPPORT DE PRESENTATION PADD DOG Diagnostic Prévisions économiques et démographiques Besoins : développement économique, aménagement de l’espace, habitat, transport, équipements, services État initial de l’environnement Explication des choix retenus Incidences prévisibles du SCoT sur l’environnement et mesures envisagées pour les réduire. Choix stratégiques retenus en matière d’aménagement du territoire (habitat, développement économique, loisirs, déplacements, équipements commercial…) Prescriptions mettant en œuvre le PADD; Orientations d’organisation de l’espace

Élaboration des documents du SCoT par les élus : 60 commissions d’élus se sont réunies depuis 2004. Des commissions thématiques : Habitat, Déplacement, Économie, Environnement, Littoral Des commissions territoriales par secteur : (TPM, Vallée du Gapeau, Secteur Ouest, Secteur Est) pour mieux aborder les spécificités de chaque secteur de l’aire toulonnaise. 23 réunions avec les personnes publiques associées (Etat, Conseil général, Chambres consulaires et autres partenaires publics…) depuis 2004. De nombreuses échanges avec les habitants dans le cadre de la concertation. Depuis le renouvellement des conseillers du SCoT ( suite aux élections municipales) : plusieurs mois de partage des documents produits et travail de réécriture à travers les remarques formulées par les élus des 31 communes du périmètre. Objectif : aboutir à un document consensuel en vue de le soumettre à l’avis des partenaires et de la population

DIAGNOSTIC TERRITORIAL ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Calendrier du SCoT Provence Méditerranée 2004 2005 - 2006 2007 2008 Juillet 2008 19 Décembre 2008 Début 2009 Mi-2009 Fin 2009 Le « Livre blanc » du SCOT : les ambitions de l’aire toulonnaise DIAGNOSTIC TERRITORIAL Approche transversale DIAGNOSTIC DE SECTEUR Approche par secteur ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Approche thématique CONCERTATION PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Évaluation environnementale DOCUMENT D’ORIENTATIONS GENERALES Débat sur les orientations générales du PADD Bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT Avis des Personnes Publiques Associées et des communes Enquête publique Approbation Opposabilité

Réunion publique du 11 octobre 2008 : Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Réunion publique de ce jour: Présentation du Document d’Orientations Générales

Le contenu du Document d’Orientations Générales du SCoT Provence Méditerranée - Extraits -

Les réponses du SCOT aux problématiques de l’aire toulonnaise ORIENTATION I : Encadrer et structurer le développement pour ménager le territoire 1 - Le réseau vert et bleu de l’aire toulonnaise : préserver et valoriser le capital naturel et agricole 2 - Organiser et maîtriser le développement de l’aire toulonnaise ORIENTATION II : Affirmer les axes de développement de l’aire toulonnaise 1 - L’ambition métropolitaine 2 - La stratégie de développement économique 3 - La stratégie de réponse aux besoins de logements 4 - La stratégie d’organisation des déplacements ORIENTATION III : Promouvoir un cadre de vie de qualité 1 - Apaiser la ville 2 - Entretenir la qualité paysagère et cultiver la diversité des lieux 3 - Concevoir un mode de développement qui compose avec les risques naturels et technologiques 4 - Gérer durablement les ressources du territoire et minimiser les impacts de l’activité humaine

Orientation 1 : Encadrer et structurer le développement pour ménager le territoire Proposition d’objectif I…

1.1 Préserver et valoriser le capital naturel et agricole ORIENTATION 1 : ENCADRER ET STRUCTURER LE DÉVELOPPEMENT POUR MÉNAGER LE TERRITOIRE 1.1 Préserver et valoriser le capital naturel et agricole Le PADD : rappel des objectifs   Préserver le capital naturel exceptionnel, pérenniser l’activité agricole  Préserver et valoriser ces espaces en raison de leur richesse écologique, paysagère, culturelle et économique pour garantir notamment l’attractivité du territoire et la viabilité de l’activité agricole. EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples.  Le DOG identifie les espaces naturels, agricoles, les cours d’eau et zones humides à préserver et à valoriser. L’ensemble de ces espaces constitue le « réseau vert, bleu et jaune » de l’aire toulonnaise. .

Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Le SCoT identifie les espaces ou milieux remarquables ainsi que les coupures d’urbanisation à préserver au titre de la loi littoral. Les POS/PLU devront en préciser la délimitation.

1.2 Organiser et maîtriser le développement ORIENTATION 1 : ENCADRER ET STRUCTURER LE DÉVELOPPEMENT POUR MÉNAGER LE TERRITOIRE 1.2 Organiser et maîtriser le développement Le PADD : rappel des objectifs  Limiter l’étalement de la ville pour économiser le foncier :  Prévoir un mode de développement par renouvellement urbain, c’est-à-dire en refaisant la ville sur la ville et limiter les extensions de l’urbanisation.  Localiser en priorité l’urbanisation dans les espaces bien desservis par les transports en commun et intensifier le développement dans l’agglomération TPM, là où se trouvent 80% des emplois. EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples.  Privilégier une localisation du développement dans les espaces bien desservis par les transports collectifs  Favoriser le renouvellement urbain dans les espaces urbanisés en construisant dans les dents creuses, en récupérant des logements vacants, en changeant de vocation certains bâtiments… Dans les espaces déjà densément bâtis, cette orientation ne signifie pas forcément de densifier davantage : il est possible d’aérer le tissu urbain pour réaliser notamment des espaces publics. Les collectivités mettront en œuvre les stratégies et moyens d’action fonciers, réglementaires et financiers nécessaires pour mettre en œuvre le renouvellement urbain.

Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. ORIENTATION 1 : ENCADRER ET STRUCTURER LE DÉVELOPPEMENT POUR MÉNAGER LE TERRITOIRE EXTRAITS… suite Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Limiter les extensions de l’urbanisation : Le SCoT identifie les principaux nouveaux sites d’urbanisation. Ce sont les communes, à travers leurs PLU, qui délimiteront précisément ces espaces, c’est-à-dire à la parcelle. Recentrer et intensifier le développement dans la rade de Toulon et les pôles majeurs (centres-villes de Toulon, Hyères et La Seyne, Pôle Est et Pôle Ouest) pour limiter l’étalement de l’espace et la périurbanisation. Limiter la consommation d’espace : Les PLU devront privilégier des formes urbaines économes en espace pour les logements, les équipements et les bâtiments économiques. Par exemple, les parkings souterrains ou en silo devront être privilégiés. Maîtriser le développement dans les communes littorales (application de la loi littoral) : le SCoT identifie la limite des espaces proches du rivage, apprécie la notion d’extension limitée à l’échelle du SCoT et encadre le développement des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

Orientation 2 : Afficher les axes de développement de l’aire toulonnaise

2.1 Affirmer une ambition métropolitaine ORIENTATION 2 : AFFICHER LES AXES DE DÉVELOPPEMENT DE L’AIRE TOULONNAISE 2.1 Affirmer une ambition métropolitaine Le PADD : rappel des objectifs  Accroître le rayonnement de l’aire toulonnaise pour qu’elle puisse compter parmi les métropoles nationales et européennes et améliorer la qualité de vie des habitants :  Affirmer son rôle économique euroméditerranéen, renforcer son rayonnement sur le plan de l’enseignement supérieur et consolider son attractivité touristique et culturelle. EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Élaborer un projet urbain et économique d’envergure métropolitaine pour affirmer le rayonnement de la métropole toulonnaise et améliorer la qualité de vie des habitants : le Grand Projet Rade. Affirmer le rayonnement de l’enseignement supérieur et de la recherche en localisant les établissements et les laboratoires en priorité dans les sites dédiés du centre-ville de Toulon, de La Garde et du Pôle Ouest et en améliorant la qualité de ces sites.

Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. ORIENTATION 2 : AFFICHER LES AXES DE DÉVELOPPEMENT DE L’AIRE TOULONNAISE EXTRAITS… suite Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples.  Consolider le rayonnement culturel de l’aire toulonnaise : favoriser la présence d’équipements ou d’évènements emblématiques pour rayonner au niveau régional et national et proposer une offre culturelle qui réponde aux besoins de l’ensemble des habitants et contribue à améliorer leur qualité de vie. Diversifier l’activité touristique en développant le tourisme urbain dans la rade de Toulon, le tourisme nautique dans la rade d’Hyères, le tourisme vert et le tourisme d’excellence (stratégie d’accueil de salons et congrès en lien avec les axes d’excellence économique). Compléter l’offre d’hébergement, en particulier le haut de gamme, notamment dans les communes non littorales.

2.2 Élaborer une stratégie de développement économique ORIENTATION 2 : AFFICHER LES AXES DE DÉVELOPPEMENT DE L’AIRE TOULONNAISE 2.2 Élaborer une stratégie de développement économique Le PADD : rappel des objectifs  Soutenir la compétitivité et la diversification de l’économie, assurer une lisibilité aux espaces d’activités économiques pour les acteurs économiques, les investisseurs  Déterminer une armature des espaces économiques pour localiser la bonne entreprise au bon endroit et améliorer leur qualité. EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples.  Les espaces d’activités existants ou futurs sont caractérisés par des niveaux de rayonnement (métropolitain, inter-communal et local) et des vocations dominantes : ils induisent des orientations en termes de localisation préférentielle des entreprises et de qualité.  Améliorer le fonctionnement des espaces d’activités : le SCoT indique des paramètres de qualité auxquelles les collectivités compétentes devront se référer en cas de requalification ou de création d‘un nouvel espace d’activité (desserte en transports en commun, signalétique, pistes cyclables et accès piétonniers, implantation de services aux entreprises et aux employés, gestion des déchets...).

Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Pérenniser la capacité productive agricole de l’aire toulonnaise, ainsi il s’agit par exemple de préserver les grands terroirs structurants de l’AOC Bandol, de l’AOC Côtes de Provence et des vins de pays associés et l’ensemble des vignes aujourd’hui cultivées  Équilibrer l’armature commerciale du territoire notamment en renforçant l’offre commerciale en centres villes, en maintenant le nombre actuel de grand pôles commerciaux (qui devront être améliorés au niveau de leur qualité, de leur fonctionnement limitant ainsi leur étalement).

2.3 Répondre aux besoins en logements ORIENTATION 2 : AFFICHER LES AXES DE DÉVELOPPEMENT DE L’AIRE TOULONNAISE 2.3 Répondre aux besoins en logements Le PADD : rappel des objectifs  Relancer de façon forte la production de logements pour répondre aux besoins des habitants. Localiser la production de logements en priorité dans l’agglomération TPM pour limiter l’étalement de la ville et rapprocher les habitants de leurs lieux de travail.  Diversifier l’offre de logements pour s’adapter aux revenus de l’ensemble des habitants. EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. L’augmentation de la production de logements : Le SCoT préconise de produire un minimum de 2320 résidences principales par an, dont au moins 60% dans l’agglomération TPM. Ainsi, pour chaque secteur géographique du SCoT, l’objectif annuel de production de résidences principales jusqu’en 2020 est de :

EXTRAITS  Des logements pour tous : Les communes concernées par l’article L. 302-5 du code de l’habitat et de la construction, devront atteindre au moins 20% de logements sociaux par une politique de construction neuve adaptée. Dans les autres communes, la production de logements sociaux devra être adaptée et répondre aux besoins et à la solvabilité des ménages. De plus, il faudra veiller à une répartition équilibrée des logements sociaux dans l’aire toulonnaise pour répondre aux objectifs de mixité sociale et aux besoins spécifiques de chaque secteur géographique.

Il faudra également :  produire une offre de logements adaptée à la solvabilité et au profil des ménages. Ainsi, une panoplie large de « produits » sera favorisée: locatif libre, locatif social, locatif intermédiaire, accession privée.  Adapter la localisation des logements aux besoins des habitants : Exemple: les logements étudiants localisés en centre-ville et dans des secteurs urbains bien desservis par les transports en commun, les opérations d’hébergement touristique doivent comprendre des logements pour les travailleurs saisonniers…

2.4 Promouvoir une offre de transports collectifs performante ORIENTATION 2 : AFFICHER LES AXES DE DÉVELOPPEMENT DE L’AIRE TOULONNAISE 2.4 Promouvoir une offre de transports collectifs performante Le PADD : rappel des objectifs  Réduire à la source le trafic automobile :  Donner une place prioritaire aux déplacements en transport en commun et mettre en place un système de transports collectifs performant, tout en organisant le stationnement.  Rendre cohérente la localisation du développement futur (cohérence urbanisme transport). EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Développer et faciliter l’usage du train : les dessertes devront être renforcées aux heures de pointe (exemple : au minimum un TER toutes les 25 minutes entre Saint-Cyr-sur-Mer et la gare TER de La Pauline à La Garde), renforcer le réseau des haltes ferroviaires en créant de nouvelles haltes et envisageant la réouverture de la gare de La Farlède par exemple. Assurer l’intermodalité, c’est-à-dire l’interconnexion entre les différents réseaux de transports collectifs en créant des pôles d’échanges, des parkings-relais (les principaux sites envisagés sont listés).

Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. ORIENTATION 2 : AFFICHER LES AXES DE DÉVELOPPEMENT DE L’AIRE TOULONNAISE EXTRAITS… suite Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples.  Organiser un système de lignes de transports collectifs en site propre. Le SCOT s’appuie notamment sur le Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2005 - 2015 de l’agglomération Toulon Provence Méditerranée  Favoriser la circulation des lignes express d’autocar par autoroute.  Renforcer les dessertes maritimes, ainsi des dessertes maritimes pourront être développées ou renforcées pour privilégier des liaisons de cabotage à l’intérieur de la rade Améliorer la desserte en transports collectifs des principaux espaces économiques et touristiques. Définir un véritable maillage des modes doux de déplacements en lien avec le système de transports collectifs métropolitain. Les collectivités élaboreront un schéma de développement des modes doux, à l’échelle de l’aire toulonnaise, qui guidera la réalisation des aménagements nécessaires (pistes cyclables, voies piétonnes, voies vertes...) et qui assurera la continuité du maillage.

Objectif 3 : Promouvoir un cadre de vie de qualité

3.1 Apaiser la ville EXTRAITS ORIENTATION 3 : PROMOUVOIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ 3.1 Apaiser la ville Le PADD : rappel des objectifs  Rendre la ville plus agréable à vivre au quotidien : Favoriser l’usage des transports en commun et des modes doux Réduire les nuisances Créer ou conforter des centralités de proximité en favorisant le lien social à travers des espaces publics de qualité. EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Développer l’usage des modes doux pour les déplacements quotidiens et touristiques en les intégrant dans les programmes d’aménagement, en développant les itinéraires piétons et cyclables et en requalifiant les routes pour partager la voirie.  Améliorer la qualité des espaces publics en intégrant cette réflexion dans tous les projets d’aménagements

Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples.  Diminuer l’exposition aux nuisances et aux pollutions sonores en réduisant à la source les émissions sonores et atmosphériques (meilleure cohérence urbanisme-transport), en favorisant le recentrage du développement dans l’agglomération, en résorbant les points noirs de bruit… Diminuer l’exposition aux pollutions atmosphériques et aux nuisances olfactives en identifiant les espaces susceptibles d’accueillir des activités générant des émissions atmosphériques pouvant comporter un risque sanitaire et/ou environnemental…

3.2 Entretenir une qualité paysagère au sein des villes ORIENTATION 3 : PROMOUVOIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ 3.2 Entretenir une qualité paysagère au sein des villes Le PADD : rappel des objectifs   Favoriser un cadre de vie de qualité dans la ville et mettre en valeur la patrimoine bâti de l’aire toulonnaise. EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples  préserver les sites bâtis d’intérêt paysager spécifiques (ces sites sont listés). Ils devront faire l’objet de réflexions particulières dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement. Ceci afin de les valoriser et de prendre en compte leur morphologie, leur architecture… Améliorer la qualité des entrées de ville et d’agglomération : formuler dans les documents communaux des prescriptions paysagères relatives à la maîtrise des enseignes publicitaires, à la qualité architecturale des bâtiments, au traitement des abords des constructions et des espaces publics, à la recherche d’un effet vitrine dans les espaces d’activités…

Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Améliorer la qualité des projets d’aménagement en s’inspirant du contexte paysager existant : les documents d’urbanisme devront fixer des règles permettant l’insertion paysagère des projets d’aménagement.  Aménager une armature de parcs et jardins. Le SCOT Provence Méditerranée préconise la création et l’aménagement : • de parcs urbains / squares au coeur des villes et villages (jardins de proximité), • d’itinéraires modes doux le long des fleuves et rivières, notamment au sein des espaces urbanisés, • de sentiers piétons tout au long du littoral, • de grands espaces de nature, supports d’activités de loisirs, • d’espaces naturels témoins d’une activité historique (ex Les Vieux Salins), • de jardins familiaux

ORIENTATION 3 : PROMOUVOIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ 3.3 Concevoir un mode de développement qui compose avec les risques naturels et technologiques Le PADD : rappel des objectifs   Permettre un développement qui vise à prévenir les risques naturels et technologiques dans les zones urbanisées et qui préserve au mieux les espaces naturels. EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples Prendre en compte les risques, définir les conditions d’aménagement qui les minimisent et favoriser une étroite collaboration avec les acteurs concernés. Préserver les zones d’expansion des crues. Encourager le développement des activités économiques participant à l’entretien du massif forestier.

ORIENTATION 3 : PROMOUVOIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ 3.4 Gérer durablement les ressources du territoire et minimiser les impacts de l’activité humaine Le PADD : rappel des objectifs   Être attentif à la gestion économe et durable des ressources et à la réduction de l’impact des activités humaines sur l’environnement. EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples : Promouvoir des opérations d’aménagement environnementales. Garantir la qualité de l’eau et satisfaire les besoins (en quantité), rechercher, en tant que de besoin de nouvelles ressources, préserver la qualité des milieux aquatiques et des eaux de baignade… Diminuer les consommations énergétiques et développer la production d’énergies renouvelables. Améliorer la gestion des déchets ménagers et assimilés, des déchets du BTP et définir les principes de localisation et les conditions d’implantation des équipements liés à la gestion des déchets.  Assurer et pérenniser l’approvisionnement en matériaux (ressources en granulats).

Fin de présentation des extraits du DOG.

Après 5 années de travail , quel bilan pour la concertation? Site Internet permettant une information continue Effectif depuis novembre 2004. Publication de plusieurs « lettres du SCoT » destinées notamment à informer la population sur les « avancées du SCoT » 6 lettres du SCoT parues aux étapes clés d’élaboration du SCoT. Presque 300 abonnés. Ateliers de réflexion sur le projet de SCoT animés par des personnes qualifiées, dont les travaux seraient portés à la connaissance du public 9 ateliers de réflexions réunissant 40 experts. Publication de synthèses de ces ateliers dans la lettre du SCoT n°6 Plusieurs Expositions en différents points du territoire sur le SCoT 2 séries d’expos (la 1ère pour le diagnostic, la 2nde pour le projet) 310 jours d’expositions entre février 2006 et décembre 2008 dans 23 communes du territoire. Ouverture de registres d’observations au siège du Syndicat Mixte et dans les communes concernées 32 registres ouverts (31 communes du territoire + siège du Syndicat Mixte). Mise à disposition du public des portés à connaissance de l’Etat au siège du syndicat et sur le site Internet Documents mis à la disposition du public dans les 31 communes, au siège du Syndicat Mixte et sur le site internet Réunions d’information et d’échanges avec le public, les associations et toutes autres personnes concernées 4 réunions tenues au étapes clés de l’élaboration du SCoT.

Merci de votre attention