Accéder au Bon d’études canadien : l’atteinte des critères d’identification et d’éligibilité selon le revenu Adriene Harding, Christine Laporte et Eric Olson – Division de la statistique du revenu

Motivation Cette étude fut préparée par Statistique Canada en 2018 avec un soutien financier d’Emploi et développement social Canada (EDSC) Ce projet présente des statistiques agrégées de façon à composer une analyse des familles qui sont présentement inéligibles au programme du Bon d’études canadien (BEC). EDSC pourrait utiliser ces analyses pour l’amélioration des programmes courants, la conception de nouveaux programmes ou pour augmenter la fréquence d’utilisation du BEC et de la SCÉE.

Les programmes La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) disponible pour tous les enfants peu importe le niveau de revenu familial la subvention est proportionnelle aux contributions La SCEE supplémentaire (SCEE-S) les prestataires sont de familles à revenus faibles et moyens Le Bon d’études canadien (BEC) les prestataires sont de familles à revenus faibles seulement n’exige aucune contribution

Exigences spécifiques au Bon d’études canadien ❶ Le prestataire doit avoir un NAS pour enregistrer le REÉÉ ❷ On doit ouvrir un REÉÉ auprès d’un fournisseur de services financiers ❸ Le responsable doit consentir à une vérification du revenu pour confirmer que le revenu familial de l’enfant correspond au seuil de revenu admissible de la SCEE supplémentaire et du BEC ❹ Le responsable et son conjoint ou époux doivent produire une déclaration de revenus T1 chaque année afin de confirmer que le revenu familial correspond au seuil d’admissibilité pour pouvoir continuer de participer au programme

Méthodes – Données de recensement et intégration Les enfants dans le recensement furent couplés à des dossiers administratifs pour vérifier la présence d’un NAS. Trois différentes issues sont possibles… 82,7 % un NAS fut trouvé 15,8 % un dossier de l’ARC existait mais sans NAS 1,6 % aucun dossier administratif Les parents de ces mêmes enfants furent couplés à des dossiers de l’ARC pour déterminer s’ils avaient rempli ou non une Déclaration de revenus et prestations T1 pour l’année 2015 Dans une famille ayant un couple, aucun, un seul ou les deux parents pouvaient avoir rempli une déclaration Dans les familles monoparentales, le parent peut ou non avoir rempli sa déclaration } 17,4 % sont sans NAS apparent

Méthodes – Protection des données personnelles et confidentialité Pour ce projet de recherche, une base de données autonome fut construite contenant : Un nombre restreint de de variables socio-démographiques et de revenu Un indicateur simple oui/non si un NAS a été trouvé ou non dans le Registre de l’Assurance sociale. Un deuxième indicateur oui/non indiquant si la personne avait ou non rempli une déclaration de revenus T1. Les fichiers analytiques ne contiennent aucun identifiant personnel et seuls les employés désignés de Statistique Canada travaillant sur ce projet avaient accès aux fichiers analytiques. Statistique Canada n’a fourni que des tabulations et statistiques agrégées à EDSC.

❶ ❷ ❸ ❹ ❶+❹ Enfants Familles Nombre % Enfants nés après 2003 et familles 4 766 890 2,887 520 ❶ Enfant sans NAS 830 945 17,4 593 210 20,5 ❷ Enfant devient prestataire d’un compte REÉÉ ❸ Le responsable consent à la vérification du revenu ❹ Parent(s) non-déclarants 370 245 7,8 233 940 8,1 ❶+❹ L’une ou l’autre ou les deux exigences non rencontrées 1 097 105 23,0 752 025 26,0 Overall results

Niveau de revenu des parents Le revenu total du(des) parent(s) est construit selon la définition du recensement Ne correspond pas au critère d’éligibilité au BEC

Éducation et géographie *Ayant ou pas un certificat, diplôme ou grade post-secondaire. Fondé sur le certificat, diplôme ou grade le plus élevé du parent ayant le plus d’éducation.

Identité Autochtone

Les taux au niveau des familles

Pourcentage d’enfants sans liens vers un NAS selon l’année de naissance de l’enfant Les enfants sans lien vers un NAS représentent 17,4 % de la population potentielle pour le BEC Les taux varient significativement selon l’âge Il est bien plus probable d’avoir trouvé un lien vers un NAS pour les cohortes plus jeunes *La cohorte de 2016 ne contient que les enfants nés entre le 1er janvier et le 10 mai 2016.

Pourcentage d’enfants sans liens vers un NAS selon la province ou le territoire et l’année de naissance de l’enfant *La cohorte de 2016 ne contient que les enfants nés entre le 1er janvier et le 10 mai 2016.

Pourcentage d’enfants faisant face à un des défis pour le BEC

Perspectives de travaux futurs L’examen des autres étapes du processus Possibilités de modélisation Analyse multivarié Établir les critères d’éligibilité précis pour le BEC et la SCEE-S Les montants de contribution et de subvention Analyse des résultats académiques Autres suggestions? ❶ Le prestataire doit avoir un NAS pour enregistrer le REÉÉ ❷ On doit ouvrir un REÉÉ auprès d’un fournisseur de services financiers ❸ Le responsable doit consentir à une vérification du revenu pour confirmer que le revenu familial de l’enfant correspond au seuil de revenu admissible de la SCEE supplémentaire et du BEC ❹ Le responsable et son conjoint ou époux doivent produire une déclaration de revenus T1 chaque année afin de confirmer que le revenu familial correspond au seuil d’admissibilité pour pouvoir continuer de participer au programme ❺ Le souscripteur contribue au REÉÉ

Renseignements supplémentaires et poursuite du dialogue… Accéder au Bon d’études canadien : l’atteinte des critères d’identification et d’éligibilité selon le revenu par Adriene Harding, Christine Laporte, et Eric Olson Date de diffusion : le 21 juin 2019 https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/catalogue/75F0002M2019007 Eric Olson eric.olson@canada.ca EDSC PCEE Équipe de sensibilisation NC-CESP-PCEE-OUTREACH-SENSIBILISATION-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca Emploi et développement social Canada Employment and Social Development Canada Statistique Canada Statistics Canada