Santé publique et migrations Arnaud Veïsse, 40 ans du Comede, Saint-Etienne le 14 juin 2019 Populations et groupes « vulnérables » Etat de santé et facteurs de vulnérabilité Politiques de santé et politiques de contrôle

Dispositif d’intervention et d’observation

Définitions Migrant, langage sociologique / santé publique Populations et groupes vulnérables Définitions Migrant, langage sociologique / santé publique Immigré, langage démographique Etranger, réfugié, langage juridique Exilé, langage psychologique Demandeur d’asile, étranger malade, langage administratif Sans-papiers et clandestins, langage politique « Réfugié sans-papier » ou « demandeur d’asile clandestin », langage médiatique Séjour précaire : absence de carte de résident, inclut des étrangers en séjour régulier et irrégulier

Etrangers, immigrés et exilés Populations et groupes vulnérables Etrangers, immigrés et exilés Immigrés 6,2 millions Ressortissants de pays-tiers 2,4 millions Ressortissants de pays-tiers 2,4 millions

Etrangers, immigrés et exilés Populations et groupes vulnérables Etrangers, immigrés et exilés Immigrés 6,2 millions Etrangers 4,4 millions Ressortissants de pays-tiers 2,4 millions Français par acquisition 2,4 millions Etrangers nés en France 0,6 million Etrangers nés à l’étranger 3,8 millions

Etrangers, immigrés et exilés Populations et groupes vulnérables Etrangers, immigrés et exilés Immigrés 6,2 millions Etrangers 4,4 millions Ressortissants de pays-tiers 3,1 millions Ressortissants de pays-tiers 2,4 millions Français par acquisition 2,4 millions Etrangers nés en France 0,6 million Etrangers nés à l’étranger 3,8 millions Ressortissants des « pays-tiers » : Afrique du Nord 44%, Europe de l’Est 15%, Afrique de l’Ouest 10%, Asie de l’Est 7%, Afrique centrale 7%, Caraïbes 4%, Asie du Sud et Amérique du Sud 3%… … et groupes particulièrement vulnérables

Groupes vulnérables 1,5 million femmes RPT (49%) Populations et groupes vulnérables Groupes vulnérables 1,5 million femmes RPT (49%) Ressortissants de pays-tiers 2,4 millions

Groupes vulnérables 1,5 million femmes RPT Populations et groupes vulnérables Groupes vulnérables 1,5 million femmes RPT Ressortissants de pays-tiers 2,4 millions Mineurs 50 000

Groupes vulnérables 1,5 million femmes RPT Populations et groupes vulnérables Groupes vulnérables 1,5 million femmes RPT Migrant.e.s RPT âgé.e.s 60 ans 320 000 Ressortissants de pays-tiers 2,4 millions Mineurs 50 000

Groupes vulnérables 1,5 million femmes RPT Populations et groupes vulnérables Groupes vulnérables 1,5 million femmes RPT Réfugié.e.s 279 000 Migrant.e.s RPT âgé.e.s 60 ans 320 000 Ressortissants de pays-tiers 2,4 millions Mineurs 50 000

Groupes vulnérables 1,5 million femmes RPT Populations et groupes vulnérables Groupes vulnérables 1,5 million femmes RPT Réfugié.e.s 279 000 Migrant.e.s RPT âgé.e.s 60 ans 320 000 Ressortissants de pays-tiers 2,4 millions Mineurs 50 000 Etranger.e.s malades 35 000

Groupes vulnérables 1,5 million femmes RPT Populations et groupes vulnérables Groupes vulnérables 1,5 million femmes RPT Réfugié.e.s 279 000 Migrant.e.s RPT âgé.e.s 60 ans 320 000 Ressortissants de pays-tiers 2,4 millions Etranger.e.s privés de liberté  69 000 9000 maintenus, 46 000 retenus et 13000 détenus (19%) Mineurs 50 000 Etranger.e.s malades 35 000

Groupes vulnérables 1,5 million femmes RPT Populations et groupes vulnérables Groupes vulnérables 1,5 million femmes RPT Réfugié.e.s 279 000 Migrant.e.s RPT âgé.e.s 60 ans 320 000 Ressortissants de pays-tiers 2,4 millions Etranger.e.s en séjour précaire  1 000 000 dont demandeurs d’asile et étranger.e.s sans droit au séjour Etranger.e.s privés de liberté  69 000 8000 maintenus, 46 000 retenus et 15000 détenus (22%) Mineurs  50 000 Etranger.e.s malades  35 000

Titres de séjour « humanitaires » Populations et groupes vulnérables Titres de séjour « humanitaires » Fin 2018, les motifs « humanitaires » correspondent à 9% du stock des titres de 10 ans, 6% des titres inférieurs à 10 ans (dont CST), et leur proportion s’élève à 52% des documents provisoires.

Etat de santé et facteurs de vulnérabilités

Etat de santé et facteurs de vulnérabilités

Etat de santé et facteurs de vulnérabilités

Prévalence des maladies graves Etat de santé et facteurs de vulnérabilités Prévalence des maladies graves Bilan de santé librement consenti (14 000 patients) Maladies chroniques : 38% des maladies graves (cancers, maladies cardiovasculaires, diabète) qui restent largement ignorées des politiques de santé Troubles psychiques : 35% des maladies graves, principalement des psychotraumatismes, à la marge des plans de santé mentale pour ces populations Maladies infectieuses : 27% des maladies graves… et toujours au premier plan des actions de santé publique (VHB, VHC, VIH, tuberculose)

Des politiques de santé publique… Politiques de santé et politiques de contrôle Des politiques de santé publique…

Politiques de santé et politiques de contrôle INSTRUCTION DGS/DGOS/DSS/DGCS du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants En France, tous les étrangers, quelle que soit leur situation au regard du séjour, ont droit à la santé. La progression régulière des migrations génère des besoins importants de prise en charge en santé qui reposent principalement sur les dispositifs existants (…) Il est ainsi nécessaire de mieux structurer et de renforcer le parcours de santé des migrants et que les personnes nouvellement arrivées sur le territoire puissent avoir accès à un «rendez-vous santé » (…) ayant pour objectifs : l’information, la prévention, le dépistage, l’orientation et l’insertion dans le système de soins de droit commun. (…) La Haute Autorité de Santé (HAS) recommande, en outre, que le recours à l’interprétariat professionnel soit systématique pour les personnes non francophones. Il importe en effet que soit prêtée une attention particulière aux explications préalables fournies sur les éléments du bilan de santé, de manière à ce que soit recueilli le consentement libre et éclairé des personnes à qui ces examens sont proposés et à ce que soit assurée une information de qualité.

Politiques de santé et politiques de contrôle INSTRUCTION DGS/DGOS/DSS/DGCS du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants - Axe 1 : Faciliter l’accès à la prévention et aux soins par une meilleure information des personnes sur leurs droits et sur le système de santé aux différents « points d’entrée » sur le territoire, d’une part, et par une meilleure information des professionnels de santé sur la prise en charge des migrants, d’autre part. - Axe 2 : Organiser une mobilisation de tous les dispositifs sanitaires de droit commun, y compris la médecine de ville, pour permettre une prise en charge effective des migrants primo arrivants. Cette mobilisation doit permettre d’améliorer notamment le parcours en santé mentale, et la prise en charge du psychotraumatisme. De plus, le renforcement de l’accès à l’interprétariat professionnel apparaît comme essentiel à toutes les étapes du parcours de santé des migrants. - Axe 3 : Développer une coordination renforcée au niveau national et un pilotage régional du parcours de santé des migrants au sein des programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) 2018-2022.

… entravées par les politiques du « contrôle de l’immigration » Politiques de santé et politiques de contrôle … entravées par les politiques du « contrôle de l’immigration » Poursuite et aggravation de la restriction des droits, de façon directe (séjour) et indirecte (asile, étrangers malades, protection sociale) par les services du ministère de l’Intérieur Violation du Code de déontologie médicale et du Code de la santé publique par les visites médicales obligatoires de l’Ofii, « de prévention et de contrôle », contre-productives sur le plan de la santé Contrôle et pressions accrues sur les intervenants professionnels et associatifs, à l’encontre des logiques de protection et de santé

Centre de formation, permanences téléphoniques Pour en savoir plus www.comede.org 01 45 21 39 32 Maux d’exil, Guide et Livrets, Rapports annuels