Atelier 1 Les organes de la copropriété BRETAGNE – Lorient
Cabinets COTTEN, ESPACIL, FONCIA ATLANTIQUE & L.B. HABITAT Intervenants Cabinets COTTEN, ESPACIL, FONCIA ATLANTIQUE & L.B. HABITAT Administrateurs de Biens UNIS Vincent LAINE Président UNIS Bretagne Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER Avocat 2
Les organes de la copropriété Le syndicat de copropriété Nature juridique et capacité Objet Responsabilité Types particuliers de syndicat 3
Les organes de la copropriété Le conseil syndical Mode d’adoption des règles d’organisation et de fonctionnement Composition et élection de ses membres Rôle du conseil syndical 4
Les organes de la copropriété Le syndic Conditions d’exercice des fonctions et rémunération du syndic Les fonctions du syndic La rémunération du syndic Désignation du syndic Durée du mandat Révocation du syndic Missions du syndic Responsabilité du syndic 5