UNE GRILLE D’EVALUATION COMMUNE A COMMON EVALUATION FRAMEWORK

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Transcription de la présentation:

UNE GRILLE D’EVALUATION COMMUNE A COMMON EVALUATION FRAMEWORK European Commission – Directorate-General Justice, Freedom and Security Fédération des associations socio-judiciaires

PREMIERE PARTIE LES INDICATEURS ORGANISATIONNELS Informations relatives au lieu de déroulement de la mesure Informations relatives à la structure menant la médiation Informations relatives aux médiateurs A compléter….. La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

DEUXIEME PARTIE LES INDICATEURS OPERATIONNELS Informations relatives au cadre juridique Informations relatives aux infractions Informations relatives à la mise en oeuvre de la médiation A compléter La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009

TROISIEME PARTIE LES INDICATEURS DE RESULTATS ET D’IMPACTS Informations relatives aux résultats de la médiation Informations relatives à l’évolution de la position de l’auteur et de la victime Informations relatives au point de vue de l’auteur et de la victime Le point de vue des magistrats A compléter…. La médiation pénale dans la phase post sententielle, Paris, 26 et 27 novembre 2009