Le Collège Professionnel des Acteurs de l’Addictologie Hospitalière Historique

Les objectifs 1. Représenter les professionnels de l’addictologie hospitalière auprès des autorités publiques et des instances nationales, régionales et locales. 2. Participer à la réflexion et à la mise en œuvre de l’offre de soins hospitalière en addictologie tant sur le plan national que régional, et dans ce cadre participer à l’élaboration d’outils : dossier patient, cahiers des charges, financement…

Les objectifs 3. Etre un lieu d’échanges et de réflexion des professionnels de l’addictologie hospitalière avec les autres personnes ou structures concernées (notamment médico-sociales), promouvoir la qualité des soins et l’évaluation des pratiques professionnelles à l’hôpital, mettre à disposition des équipes conseils et aides méthodologiques pour la mise en œuvre des politiques de santé en addictologie.

6 collèges pour représenter toute la communauté hospitalière Collège des membres ayant une activité MCO de niveau 1, y compris les structures médico-sociales installées à l’hôpital Collège des membres ayant une activité MCO de niveau 2 Collège des membres ayant une activité MCO de niveau 3 Collège des membres des unités et intersecteurs d’addictologie en Santé Mentale Collège des membres des structures SSRA publics et PSPH Collège des membres des structures privées à but lucratif

3 membres issus de chacun des 6 collèges Un bureau de 6 membres Un CA de 18 membres 3 membres issus de chacun des 6 collèges Un bureau de 6 membres - Président 2 Vice-Présidents (élus dans les 2 autres collèges) - Secrétaire - Secrétaire-adjoint Trésorier Des commissions

Etat des lieux Hospitalisation (en cours de réalisation)

Etat des lieux SSRA et CHRS (En cours de réalisation) SSRA CHRS Structure publique Structure PSPH Structure UGECAM Structure privée

Etablissements de Santé Financement 2008

Circulaire DHOS, 3 mars 2008 campagne tarifaire 2008 Stipule que les politiques de santé publiques initiées antérieurement sont confortées : … plan de lutte contre les addictions,…!

2008 2007 Financement 29,85 33   31  29,273 effectifs (millions euros) 2007 Financement 29,85 33 Niveau 1/cs Niveau 2 Niveau 3 ELSA MIGAC GHS T2A 3,64 MIGAC + 3,44 (en provision pour  d’activité sur ODMCO) 5,54   financement sur 2,31  leur activité 2,31 MIGAC 5,95 (5,411 effectifs) 12,62 (ODMCO)    31  29,273 effectifs 2

2008 2007 MIG 5 411 21 809 (milliers d’euros) Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champ-Ardennes Corse Franche-Comté IdF (hors AP-HP) Languedoc-Roussill 171 292 126 154 290 237 127 26 108 563 697 1185 515 627 1216 967 517 103 438 2260 941

2008 2007 MIG 5 411 21 809 (milliers d’euros) Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays-de-Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-CA Rhône-Alpes 68 221 259 383 137 171 323 178 161 451 565 275 785 1331 1566 560 701 1300 728 656 1818 2031

MIG 5 411 21 809 Guadeloupe Guyane Martinique Réunion 42 37 73 162 146 2008 (milliers d’euros) 2007 MIG 5 411 21 809 Guadeloupe Guyane Martinique Réunion 42 37 73 162 146 273

LA FILIERE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE Composition du groupe : Sous l’égide de la SFA Avec ANPAA, F3A, FFA, ELSA + FHF, DHOS, DGS

Objectifs du groupe : Décrire l’ensemble de la filière à partir des actes pratiqués Préciser les missions des différentes structures Etudier leur valorisation financière

Actes Lieu Objectifs Moyens Durée intervention Financement Valorisation Consult Addicto Médecine libérale (niveau 1) Repérage Evaluation Aide Accompa-gnement Médecin généraliste formé à l’addicto dans le cadre d’1 réseau de santé si possible C initiale = 30’ C suivi = 15’ SS 2C nomenclature Si formation spécifique C

Consult Addicto Structures médico-sociales (CCAA, CSST, CSAPA) (niveau 1) Consultations Hospitalières (niveau 1, 2, 3) Accueil Evaluation Aide et accompa-gnement Bilan MPS Sevrage ambulatoire Equipe multi-disciplinaire type : - Médecin + avis psy - IDE - Psychologue - A. sociale - Diététicienne Secrétaire Cons médicales : - Initiale : 60‘ - Suivi : 30‘ Interventions multidisciplinaires = 30‘ Enveloppe MS MIGAC Ou acte spéci-fique CCAM

Sevrage ambula-toire Médecine libérale (niveau 1) Structures MS (CCAA,CSST, CSAPA) Consultations hospitalières (niveau 1, 2, 3) Accompagner le patient dans le sevrage ambulatoire Médecin généraliste formé à l’addictologie (IDE formée à l’addictologie dans le cadre d’un réseau de santé) Equipe multi-disciplinaire SS C initiale = 2C C suivi = nomenclature Si formation spécifique Enveloppe médico-sociale MIGAC Ou acte spéci-fique CCAM

Liaison et soins en addicto ETS (niveau 1, 2, 3) Repérage Evaluation des patients dans les services hospitaliers et SAU Sensibilisation des équipes Formation Equipe multi-disciplinaire type en addictologie dimensionnée en fonction de la taille de l’établissement C médicale : - Initiale = 60‘ - Suivi = 30’ Transmission avec les équipes = 15’ Interventions multidisciplinaire = 30’ MIGAC

Sevrage résidentiel simple T2A (MCO) DAF (Psychiatrie) Toxicomanie ETS (niveau 1, 2, 3) Réaliser le sevrage simple d’1 substance psycho-active, sauf les sevrages anonymes et gratuits, dans des conditions de sécurité et de confort pour le patient Equipe hospitalière standard Recours possible à 1 assistante sociale et à 1 bilan psychiatrique 5 à 10 jours T2A (MCO) DAF (Psychiatrie) Toxicomanie GHS n° 7250 2395,34 euros Alcoolisme GHS n° 7252

Tarifs des GHS « sevrage simple » (Arrêté du 27 février 2008) Borne basse (jours) Borne haute Tarif (euros) EXH Toxicomanie GHS 7250 3 20 2395,34 220,42 Alcoolisme GHS 7252 22 196,58 Ces GHS ont perdu environ 700 euros depuis 2004

Soins addicto résidentiels complexes T2A (MCO) DAF (Psychiatrie) ETS (niveau 2, 3)  Accueillir et sevrer le patient en toute sécurité  Réaliser le bilan MPS  Proposer des « modules thérapeutiques » en fonction des ressources du service et des besoins du patient  Aider le patient à acquérir les moyens d’améliorer à sa sortie sa qualité de vie Equipe multi-disciplinaire type en addicto + kiné, ergo… en fonction du programme thérapeutique 2 à 4 semaines 15 lits T2A (MCO) DAF (Psychiatrie) GHS spécifiques créés Toxicomanie GHS 7257 = 4643,10 Eur Alcoolisme GHS 7256 = 4643,10 Eur

Tarifs des GHS soins complexes Borne basse (jours) Borne haute Tarif (euros) EXH Toxicomanie GHS 7257 3 20 4643,10 427,25 Alcoolisme GHS 7256 ? 22 381,04

Hosp. de jour en addictologie ETS (niveau 2, 3) Accompagnement intensif, psychologique et social similaire à celui proposé lors d’1 hospitalisation dans un service spécialisé en addictologie Prise en charge personnalisée en terme de programme thérapeutique Alternative à l’hospitalisation temps plein Equipe multi-disciplinaire type en addicto + kiné, ergo… en fonction du programme thérapeutique Fréquence et durée de présence variable selon les patients 6-12 places Spécificités à définir T2A (MCO) DAF (Psychiatrie) Proposition de coder le GHS 8316 « troubles mentaux organiques liés à l’absorption de drogues ou induits par celle-ci ». Affection de la CMD20 – Séjours de moins de 2 jours 482,10 Euros

Soins de suite et de réadaptation en addictologie ETS (niveau 2)  Consolider l’abstinence  Proposer un projet thérapeutique MPS où la réadaptation est 1 objectif essentiel  Organiser le suivi à la sortie du SSR  Recrutement des patients hors région possible Equipe multi-disciplinaire type en addicto + aide-soignante / veilleuse de nuit kiné, ergo… 1 mois renouvelable (1 à 3 mois) DAF en attendant T2A SSR Tarif de prestation GHJ 70 et 80

Soins de suite et de réadaptation cognitive ETS (niveau 2) Proposer aux patients présentant des troubles des fonctions cognitives du fait de la consommation de substance(s) psychoactive(s) des programmes de réadaptation spécifiques Equipe multi-disciplinaire type en addicto + Aide-soignante Orthophoniste… 1 mois renouvelable (1 à 3 mois) DAF en attendant T2A SSR Tarif de prestation

Soins de suite et de réinsertion en addictologie Structures médico-sociales (niveau 2)  Proposer un projet socio-éducatif où l’objectif de réinsertion est primordial  Organiser le suivi des patients à la sortie du SSR Recrutement des patients hors région possible Equipe multi-disciplinaire type en addicto + Educateur Moniteur d’atelier… 3 à 6 mois renouvelable (3 à 18 mois) Enveloppe médico-sociale Tarif de prestation

Accueil de longue durée Maisons d’accueil spécialisées et structures d’hébergement spécialisées Accueillir des patients présentant une dépendance à 1 substance psychoactive et les handicaps les plus lourds, somatiques psychiatriques, très désocialisés ou nécessitant une prise en charge plus longue Equipe multi-disciplinaire type en addicto + Educateur Aide-soignante Ergothérapeute Orthophoniste Psychomotricien Séjour pérenne Enveloppe médico-sociale Tarif de prestation

CONCLUSION Assurer une bonne visibilité de la filière addictologique Assurer sa pérennité et sa viabilité financière