Renouvellement de la charte de l’APN (2019) 25 juillet 2019 Chef régionale Marlene Poitras et Bonnie Leonard Préparé le : 20 juin 2019

Aperçu de la présentation 1. Aperçu des dispositions actuelles de la charte 2. Processus de modification de la charte 3. Principaux éléments de la charte à prendre en compte dans le cadre du renouvellement 4. Dialogue et rétroaction 20 juin 2019

Charte de l’APN - dernière modification en 2003 Préambule - déclaration des Chefs. Présente l’objectif des Premières‑Nations‑de‑l’APN‑en‑assemblée - incluant la protection contre le colonialisme, les droits de la personne, l'égalité, la justice, les traités, le droit international et l’avancement social des peuples. Idéaux - termes qui guident les Premières‑Nations‑en‑assemblée. Principes - termes qui définissent les relations diplomatiques et politiques des Premières‑Nations‑en‑assemblée, incluant la solidarité, les responsabilités, la compétence, la souveraineté comme source du pouvoir et des mandats des Premières Nations, la création d’un consensus et, en dernier recours, l’obtention de 60 % des votes des Premières‑Nations‑en‑assemblée pour adopter une résolution. Rôle et fonction de l’APN - forum national pour l’adoption de mesures collectives et coopératives dans le but de faire avancer les aspirations nationales et internationales des Premières Nations. 20 juin 2019

Charte 2003 de l’APN (suite) Adhésion - toutes les Premières Nations du Canada peuvent adhérer à l’APN. Organes – Premières‑Nations‑en‑assemblée, Confédération des nations, Comité exécutif, Secrétariat, Conseil des aînés, Conseil des femmes, Conseil national des jeunes. Composition des Premières‑Nations‑en‑assemblée - défini comme les Chefs des Premières Nations qui exercent leur droit d’être des membres de l’APN. Un représentant par Première Nation. Un membre peut désigner un mandataire. Fonctions et pouvoirs des Premières‑Nations‑en‑assemblée - prendre des décisions, déléguer son autorité, donner des directives au Comité exécutif, unique source légitime de ce qu’est et de ce que peut devenir l’APN. Prise de décision - par consensus, ou par 60 % des membres présents. Réunions annuelles - des Premières‑Nations‑de‑l’APN‑en‑assemblée. Procédure - adopte ses propres règles de procédure. 20 juin 2019

Charte 2003 de l’APN (suite) Composition de la Confédération des nations - un représentant par région, plus un représentant additionnel pour chaque tranche de 10 000 citoyens des Premières Nations dans la région. Fonction et pouvoirs de la Confédération des nations - agir comme instance dirigeante de l’APN entre les Assemblées, examiner et appliquer les décisions et les orientations des Premières‑Nations‑en‑assemblée, interpréter les résolutions. Organisme de surveillance du Secrétariat et du Comité exécutif chargé de : prendre des mesures correctives et disciplinaires dans le cas de violations volontaires du mandat national; traiter les questions urgentes entre les Assemblées; approuver, octroyer et contrôler les ressources financières de l’APN; tenir des réunions trimestrielles et faire rapport aux Chefs en assemblée. Imputabilité de la Confédération des nations - envers les Premières‑Nations‑en‑assemblée. Les représentants de la Confédération des nations sont choisis par les régions, par nomination ou au moyen d’élections, et ils peuvent être destitués par les mêmes processus. Quorum - 50 % des représentants participants et 50 % des régions participantes forment le quorum. 20 juin 2019

Charte 2003 de l’APN (suite) Comité exécutif - composition : Chef national et Chefs régionaux, élus pour des mandats de trois ans. Fonctions et pouvoirs du Comité exécutif - agir ensemble, surveiller et contrôler le Secrétariat, fixer les politiques du fonctionnement interne, sélectionner les hauts responsables et approuver les contrats de plus de 5 000 $. Relève des Premières‑Nations‑en‑assemblée et de la Confédération des nations. Obtenir des ressources financières et surveiller et contrôler les dépenses; mettre en œuvre les décisions; peut définir des portefeuilles et participer aux réunions de la Confédération des nations avec droit de vote. Imputable aux Premières‑Nations‑en‑assemblée. Rôle et fonction du Chef national - suivre les directives du Comité exécutif et de la Confédération des nations, et ultimement, des Premières‑Nations‑en‑assemblée. Rédiger des rapports politiques et financiers, jouer un rôle politique et être le porte‑parole de l’APN, diriger le Secrétariat, habiter dans la région de la capitale nationale. Son salaire est déterminé par les Premières‑Nations‑en‑assemblée. Le Chef national a la charge politique sacrée de respecter les orientations fournies par les Premières‑Nations‑en‑assemblée, la Confédération des nations et le Comité exécutif. Élection et mandat - 60 % des membres inscrits, mandat de trois ans, si le Chef national ne peut pas remplir son rôle, le Comité exécutif reprend ses fonctions jusqu’à la tenue d’une nouvelle élection. L’annexe A décrit le processus électoral. 20 juin 2019

Charte 2003 de l’APN (suite) Dispositions pour le Conseil des aînés, le Conseil des femmes et le Conseil national des jeunes, incluant leur composition, leur rôle et leur fonction. Secrétariat (Fraternité des Indiens du Canada) - composée du Comité exécutif et du personnel administratif, technique et de soutien de l’APN. Disposition d'amendement - pour amender la charte : 60 jours d’avis aux Premières Nations; peut être fait à l’Assemblée annuelle ou à une Assemble extraordinaire des Premières‑Nations‑en‑assemblée. 20 juin 2019

Éléments de catégorie 1 du renouvellement de la charte : Énoncé de valeurs - le préambule de la charte actuelle peut être modifié sous la directive du Conseil des aînés. Des travaux ont déjà été entrepris et une ébauche a été rédigée en 2005. Mandat international de l’APN - réitérer le mandat. Serment de fonction du Chef national - la charte ne contient aucune disposition à cet effet, mais cette pratique est habituelle. Serment de fonction des Chefs régionaux - la charte ne contient aucune disposition à cet effet. Comités des Chefs – aucune disposition n’existe pour la création de Comités des Chefs. Sont‑ils efficaces? Devrait‑on les appeler autrement? Portefeuilles - le Comité exécutif peut adopter des portefeuilles, mais aucun paramètre n’est défini. 20 juin 2019

Éléments de catégorie 2 du renouvellement de la charte : Adhésion - il n’existe pas de définition d’une Première Nation. On peut supposer qu’il s’agit d’une bande en vertu de la Loi sur les Indiens. Cela limite toutefois qui peut adhérer à l’APN. Actuellement, les bandes et les Chefs reconnus par la Loi sur les Indiens ont droit de vote, mais qu’en est‑il des chefs héréditaires, des chefs de clan et autres leaders traditionnels? Si on veut leur permettre de voter, quel processus faut‑il adopter? Il faut aussi tenir compte des Nations qui ont conclu des traités modernes et qui ne sont plus régies par la Loi sur les Indiens. Autorité du Chef national - quels pouvoirs le Chef national devrait‑il avoir? Actuellement, le Chef national n’a aucune autorité à moins d’avoir reçu des directives des Premières‑Nations‑en‑assemblée ou du Comité exécutif. Son rôle et sa fonction indiquent qu’il est le porte‑parole de l’APN, qu’il supervise la gestion des budgets et qu’il produit des rapports. Le Chef national devrait‑il avoir plus de pouvoirs et, si oui, que devrait‑il être en mesure de faire pour veiller à ce que l’APN fonctionne efficacement? 20 juin 2019

Éléments de catégorie 3 du renouvellement de la charte : Scrutin - A-t-on examiné le scrutin proportionnel? Actuellement, chaque bande, chaque Chef, a droit à un vote. Toutefois, une bande peut compter 110  membres alors qu’une autre en compte 20 000 et les deux n’ont droit qu’à un vote chacun. Ce système est‑il juste? Quelles sont nos options? Confédération des nations – un des organes de la charte actuelle. Son rôle était d’assurer l’imputabilité de l’APN envers les Premières‑Nations‑en‑assemblée et de prendre des décisions entre les Assemblées, toutefois, elle n’est plus utilisée de manière formelle. La charte doit‑elle revitaliser cet organe ou doit‑on confier ce rôle et ces responsabilités au Comité exécutif? Relations financières de l’APN et financement - l’AFN étudiera la question et tentera de trouver des sources de revenus autres que des transferts gouvernementaux. Comment y arriver? 20 juin 2019

Outils Rencontres en personne Contenu dans le site Web Questionnaire Présentations aux Assemblées Observations écrites 20 juin 2019

Calendrier 20 juin 2019 Phase 1 : Juin 2019 à novembre 2019 Juin 2019 à novembre 2019 – Dialogue et mobilisation auprès des assemblées régionales et visites des communautés. Décembre 2019 – Rapport provisoire et recommandations. Phase 2 : Janvier 2020 à juillet 2020 Janvier 2020 à juin 2020 – Rédaction d’une nouvelle charte. Dialogue et mobilisation auprès des assemblées régionales et visites des communautés. Rapport présenté aux Premières‑Nations‑en‑assemblée. Phase 3 : Août 2020 à mars 2021 Août 2020 à mars 2021 – Dialogue et mobilisation auprès des assemblées régionales et visites des communautés. Décembre 2020 – Rapport présenté aux Premières‑Nations‑en‑assemblée. Phase 4 : Mars 2021 à mai 2021 Mars 2021 – Avis envoyé à toutes les Premières Nations. Avril 2021 à mai 2021. Mai 2021 – Assemblée extraordinaire des Chefs - Présentation de la version définitive de la nouvelle charte pour approbation. 20 juin 2019

Prochaines étapes Débat ouvert; Nous serons présents et disponibles à l’AGA pour discuter du renouvellement de la charte; Nous pouvons assister aux Assemblés régionales de l’APN sur invitation; Nous pouvons assister à des rencontres communautaires sur invitation (si le budget le permet); Nous recueillerons les commentaires et préparerons un rapport provisoire que nous présenterons en décembre 2019. 20 juin 2019

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec : Bonnie Leonard, conseillère juridique Renouvellement de la charte de l’APN Adresse courriel : BLeonard@afn.ca 20 juin 2019