FIABILISATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Résultats de l’enquête régionale Comité de pilotage du 29 octobre 2013 ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 1

Objectifs: Mesurer l’état d’avancement du projet • Faire le point sur la mise en œuvre du chantier dans les établissements. • Identifier les difficultés rencontrées. • Répondre à une enquête nationale DGOS. 30 établissements ont répondu sur 33 90% d’exhaustivité ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 2

Animation du chantier : • 33 % des établissements (10) ont participé à des actions d ’animations depuis Mars 2013 :  Réunions offre de service DRFIP, COSUI • 23 % des établissements (7) ont participé à des formations :  Formation Contrôle Interne à Noisy le Grand les 3 et 4 juillet / Formation Fiabilisation et Certification des comptes des EPS à l'ACIF de Montpellier les 4 et 5 avril • 26 % des établissements (8) ont exprimé des besoins en formation :  système documentaire, contrôle interne, auditabilité des systèmes d'information, notion de risques financiers pour gestionnaires, comptabilité hospitalière, provisions, informatique, dématérialisation. ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 3

Accompagnement régional • Les nouveaux besoins ou besoins récurrents exprimés : - Formation - Soutien plus proche de la réalité pour la rédaction des documents à produire, - Accompagnement pragmatique et adapté à la taille de l'établisement, - Appui en compétences en contrôle de gestion • Les difficultés qui persistent : - Manque de temps, de moyens, de compétences, de financement, - Problème de mobilisation des services hospitaliers autres que la DFSI, - Problématiques de départs de cadres chargés de ce dossier • Les souhaits, suggestion et attentes : - Formation, - Arrêt d'envoi de documentation, - Aide méthodologique, accompagnement plus personnalisé et empirique, - Mutualisation d’expérience notamment pour établissements de la 1ère vague, - Expertise pour mesurer les impacts économiques de ce chantier ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 4

Qualité des comptes hospitaliers : • 16 % des établissements (5) font appel à un cabinet de consultant :  KPMG, Mazars, Aumeras • Degré d’avancement des travaux en matière de diagnostic et de fiabilisation /corrections d'erreurs dans votre région sur les cycles suivants : Inventaire et actif immobilisé 50-100%, sauf 2 ch à 0% Provisions 75%-100%, sauf 1 à 0% Dépréciations 90%-100%, sauf 2 à 0% Créances irrécouvrables 80%-100% Corrections d’erreur 80%-100%, sauf 1 à 0% • Ce qu ’il reste à entreprendre et/ou poursuivre : Rapprochement comptable et physique de l ’actif immobilisé Ecritures comptables Procédures ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 5

Dispositif de contrôle interne et comptable • 66 % des établissements (20) indiquent peu d ’avancée sur le dispositif de contrôle interne et comptable depuis Mars 2013. • Principales difficultés qui persistent sont : - Manque de temps et de moyens mobilisables au regard de l’ensemble des autres chantiers à mener - Manque de formation - Analyse du processus paye et chaîne des recettes - Départ de cadres chargés de gérer les groupes de travail - Système d ’information ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 6

Les nouveaux états financiers 2012 à produire • 46% des établissements (14) ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de ces nouveaux états. • Les principales difficultés rencontrées sont : - Manque d’information sur la forme à donner à nouvelles annexes - Certains états annexes ne sont pas tous intégrés dans les applications informatiques - Certaines opérations comptables ont créé des anomalies - Plus de complexité - Difficulté de compréhension sur certains tableaux - Beaucoup plus de temps à consacrer pour leur production • Points d ’amélioration attendus : - Modèle de remplissage - Uniformisation des outils informatiques afin de limiter les resaisies ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 7

Auditabilité des Systèmes d ’Information • 36 % des établissements (11) ont mis en œuvre une démarche d ’auditabilité des systèmes d ’information. • 36 % des établissements (11) ont procédé à une analyse des risques. • Les principales difficultés rencontrées sont : - Manque de temps - Manque de ressources et d ’implication - Coût et technicité de cette opération - Disponibilité et réactivité du prestataire informatique ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 8

Appréciation générale de l ’avancement du chantier • 10 % des établissements (3) qualifient le chantier de mal engagé. • 40 % des établissements (12) qualifient le chantier d’engagé, sans appréciation. • 50 % des établissements (15) qualifient le chantier de bien engagé. ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière 9