1 SENSIBILISATION Formation des agents de sureté aux procédures d’exploitation normalisées relative à l’interpellation aux infractions des personnes aux zones de sureté à accès réglementés AIMPSI,LE 07 AVRIL 2015 Formation des agents de sureté aux procédures d’exploitation normalisées relative à l’interpellation aux infractions des personnes aux zones de sureté à accès réglementés AIMPSI,LE 07 AVRIL 2015

2ANIMATIONAnimateurs AKIM SAID MCHANGAMA AKIM SAID MCHANGAMA ANYNOULHOUDA JAFFAR ANYNOULHOUDA JAFFAR SAID IBRAHIM Animateurs AKIM SAID MCHANGAMA AKIM SAID MCHANGAMA ANYNOULHOUDA JAFFAR ANYNOULHOUDA JAFFAR SAID IBRAHIM

3ADMINISTRATION  Présentation sur diapositives  Questions/réponses  Téléphone portable  Toilette  Durée : 2h00mn  Présentation sur diapositives  Questions/réponses  Téléphone portable  Toilette  Durée : 2h00mn

SOMMAIRE Objectifs Objectifs Nécessité Nécessité Domaine de compétence Domaine de compétence Responsabilité Responsabilité Procédures d’interpellation Procédures d’interpellation Infractions possibles Infractions possibles Pénalités possibles Pénalités possibles Recouvrement Recouvrement Gestion des amandes Gestion des amandes.4

Objectifs de la sensibilisation Maintenir l’ordre et le respect permanent de la réglementation des zones de sureté à accès réglementés de l’AIMPSI. l’interpellation aux infractions des personnes aux zones de sureté à accès réglementés. Mettre en application d’une façon efficace les mesures portant l’interpellation aux infractions des personnes aux zones de sureté à accès réglementés. Maintenir l’ordre et le respect permanent de la réglementation des zones de sureté à accès réglementés de l’AIMPSI. l’interpellation aux infractions des personnes aux zones de sureté à accès réglementés. Mettre en application d’une façon efficace les mesures portant l’interpellation aux infractions des personnes aux zones de sureté à accès réglementés. 5

Nécessité Répondre aux exigences internationales, l’Annexe 17, à la convention relative à l’aviation civile internationale ; Répondre aux exigences nationales, le PNSAC, relatif au décret N°07-034/PR du 20 mars 2007; Répondre aux exigences du Programme de Sûreté Aéroportuaire de l’ AIMPSI(PSA), les décisions N° bis/AD-2/ DG, portant adoption du PSA de l’AIMPSI et N°12-834/AD1-15/ANACM, portant approbation du PSA de l’AIMPSI Répondre aux exigences des procédures d’exploitation normalisée de l’AIMPSI (PEN). Répondre aux exigences internationales, l’Annexe 17, à la convention relative à l’aviation civile internationale ; Répondre aux exigences nationales, le PNSAC, relatif au décret N°07-034/PR du 20 mars 2007; Répondre aux exigences du Programme de Sûreté Aéroportuaire de l’ AIMPSI(PSA), les décisions N° bis/AD-2/ DG, portant adoption du PSA de l’AIMPSI et N°12-834/AD1-15/ANACM, portant approbation du PSA de l’AIMPSI Répondre aux exigences des procédures d’exploitation normalisée de l’AIMPSI (PEN).. 6

Domaines de compétence  Les secteurs sureté Zone P : zones passagers y compris les salles d’enregistrement, les salles d’arrivées des passagers nouvelle aérogare et ancienne aérogare et les zones douanière aux arrivées. Zone P : zones passagers y compris les salles d’enregistrement, les salles d’arrivées des passagers nouvelle aérogare et ancienne aérogare et les zones douanière aux arrivées.  Les secteurs sureté Zone P : zones passagers y compris les salles d’enregistrement, les salles d’arrivées des passagers nouvelle aérogare et ancienne aérogare et les zones douanière aux arrivées. Zone P : zones passagers y compris les salles d’enregistrement, les salles d’arrivées des passagers nouvelle aérogare et ancienne aérogare et les zones douanière aux arrivées. 7

Domaines de compétence Zone B : zone de tri-bagage nouvelle aérogare et ancienne aérogare y compris l’emplacement des machines RX soute, le chambre du convoyeur des bagages de soute, l’aire de tri-bagage départ et celle de l’arrivée et les bureaux d’OPS du chef d’escale de COM’AIR. Zone B : zone de tri-bagage nouvelle aérogare et ancienne aérogare y compris l’emplacement des machines RX soute, le chambre du convoyeur des bagages de soute, l’aire de tri-bagage départ et celle de l’arrivée et les bureaux d’OPS du chef d’escale de COM’AIR..8

Zone F: zones fret y compris l’aérogare fret, l’espace occupé par les équipements de COM’AIR et le poste de contrôle de la BGTA. Zone F: zones fret y compris l’aérogare fret, l’espace occupé par les équipements de COM’AIR et le poste de contrôle de la BGTA. Zone S : zones d’embarquement nouvelle aérogare et ancienne aérogare, appelés aussi zones stériles y compris le salon VIP de départ. Zone S : zones d’embarquement nouvelle aérogare et ancienne aérogare, appelés aussi zones stériles y compris le salon VIP de départ. Zone Zone F: F: zones fret y compris l’aérogare fret, l’espace occupé par les équipements de COM’AIR et le poste de contrôle de la BGTA. Zone Zone S: S: S: S: zones d’embarquement nouvelle aérogare et ancienne aérogare, appelés aussi zones stériles y compris le salon VIP de départ.. 9

Domaines de compétence  Les secteurs fonctionnels Zone TRA Aires de trafic (parkings avions, hors- piste et voies de circulation). Zone TRA: Aires de trafic (parkings avions, hors- piste et voies de circulation). Tour de contrôle, bloc technique, installations de radio navigation ; Zone NAV: Tour de contrôle, bloc technique, installations de radio navigation ;.10

Domaines de compétence Zone MAN: Aires de manœuvre (piste et voies de circulation) ; Zone MAN: Aires de manœuvre (piste et voies de circulation) ; Zone ENE: zones des centrales d’énergie(électriques, frigo/thermique, informatiques, téléphones Zone ENE: zones des centrales d’énergie(électriques, frigo/thermique, informatiques, téléphones.11

Responsabilités Le gestionnaire de l’AIPMSI: conformément au PNSAC, chapitre 4,paragraphe 4.2.3,le DG de l’AIMPSI a la responsabilité de l’application des mesures de sureté visant à prévenir les actes d’intervention illicites contre l’aviation civile. 12

Responsabilités Ce dernier délègue ces responsabilités à différentes entités en charge de l’exécution de la sûreté aéroportuaire suivant le Programme de la Sûreté Aéroportuaire(PSA), notamment: Ce dernier délègue ces responsabilités à différentes entités en charge de l’exécution de la sûreté aéroportuaire suivant le Programme de la Sûreté Aéroportuaire(PSA), notamment: Le service de la sûreté de l’AIMPSI ; Le service de la sûreté de l’AIMPSI ; Le service de contrôle qualité de l’AIMPSI ; Le service de contrôle qualité de l’AIMPSI ; La Brigade de la Gendarmerie de Transport Aérien(BGTA) ; La Brigade de la Gendarmerie de Transport Aérien(BGTA) ; La Police aux Frontières(PAF) La Police aux Frontières(PAF) Et Le Service Moroni Sécurité (Mss) Et Le Service Moroni Sécurité (Mss).13

Responsabilités Le service sureté de l’AIMPSI: le chef de la sureté est chargé de veiller à l’exécution permanente et à la mise à jour de la présente procédure. Le superviseur est dument chargé de superviser son application stricte et de notifier au chef de service sureté tout écart par rapport à son exécution..14

Responsabilités Responsabilités Le Service de Contrôle Qualité est chargé de veiller à la bonne application des mesures de sûreté applicables à l’AIMPSI; Par le biais d’audit, inspection, test et enquêtes, le service qualité doit veiller à ce que les contrôles soient continuellement appliquées de façon à en garantir l’efficacité; l’interpellation aux infractions des personnes aux zones de sureté à accès réglementés et à verbaliser ceux qui commettent les infractions citées. Le but sera de contrôler l’efficacité des agents affectés dans ces missions à faire respecter la PEN relative l’interpellation aux infractions des personnes aux zones de sureté à accès réglementés et à verbaliser ceux qui commettent les infractions citées..15

Responsabilités La BGTA: le commandant de la BGTA est chargé d’appliquer la présente procédure aux zones de sureté à accès réglementées extérieur des aérogares passagers. La PAF: le chef de la PAF est chargé d’appliquer la présente procédure aux zones de sureté à accès règlementées intérieur des aérogares passagers. 16

Responsabilités Le service de gardiennage (Mss) s’occupe des contrôles des d’accès des bâtiments ASECNA, des gardes et surveillances de la nouvelle aérogare et le gardiennage des installations de la navigation aérienne. Le service de gardiennage (Mss) s’occupe des contrôles des d’accès des bâtiments ASECNA, des gardes et surveillances de la nouvelle aérogare et le gardiennage des installations de la navigation aérienne..17

Procedures d’interpellation Legislation: conformément aux dispositions du PNSAC, chapitre 6,paragraphe et à l’arreté n°07-064/VP-MTPCTT/CAB, du 19 février 2007(annexe 5 du PNSAC, relative à la réglementation des zones de sureté à accès réglemetée aux aéroports de l’Union des Comores,. 18

Procedures d’interpellation l’accès à ces zones est conditionné par la presentation des titres d’accès (Badge et macaron) valides, délivré par l’autorité aéroportuaire ou la presentation des documents de transport aérien valide (carte d’embarquement, billet et titre d’indentité) pour les passagers. 19

Procedures d’interpellation Exigences Il est strictement interdit à toute personne de circuler dans la ZSAR de l’AIMPSI sans titre d’accès valide delivré exclusivement par le gestionnaire de l’AIMPSI ou sans titre de transport aérien valide pour les passagers. Le titre d’accès doit etre porté de façon apparente. Il est strictement interdit à toute personne de circuler dans la ZSAR de l’AIMPSI sans titre d’accès valide delivré exclusivement par le gestionnaire de l’AIMPSI ou sans titre de transport aérien valide pour les passagers. Le titre d’accès doit etre porté de façon apparente. 20

Procedures d’interpellation Le port d’un gilet fluorescent portant le nom de l’employeur est obligatoire aux zones tarmac(zone TRA)et aux airs de manœuvres(zone MAN).Toutefois, il est recommandé recommandé de le porter aux zones Fret(zone F) et tri-bagages(zone B) en période d’activité. 21

Procedures d’interpellation L’accueil des passagers au tarmac(zone TRA) et aux tri-bagages arrivée(zone B)par des personnes autres que les hôtesses, stewards de l’AIMPSI et des compagnies d’assistance est strictement interdit. Le port de sac à main ou d’objets par des personnes autres que les passagers dans la ZSAR est strictement interdit sauf nécessité de service..22

Procedures d’interpellation Les ZSAR sont des espaces non fumeurs.il est strictement interdit à toute personne de fumer aux zones réglementées de l’AIMPSI. Le port de l’uniforme aux ZSAR de l’AIMPSI est obligatoire. L’employeur a l’obligation d’informer par écrit au service de sureté les modèles et couleurs de ses uniformes respectives. Il est strictement interdit à tout passager ou autres personnes d’abandonner ou de laisser sans surveillance ses bagages, des sacs et des ordures dans l’ensemble de l’AIMPSI.. 23

Procedures d’interpellation Interpellation: conformement aux dispositions du PNSAC, chapitre 6,paragraphe6.1.1 et à l’arreté n°07-064/VP- MTPCTT/CAB, du 19 février 2007(annexe 5 du PNSAC),relative à la réglementation des zones de sureté à accès reglemetée aux aéroports de l’Union des Comores, 24

Procedures d’interpellation En cas de non respect des exigences suscitées, Le contrevenant sera immediatement intercepté,invité au bureau de la (BGTA/PAF/SURETE) et notifié en remplissant soignesement la fiche N°3 (Voir la Fiche N°3). Il sera maintenu par la BGTA ou par la PAF jusqu’à l’acquitement de l’amande ou a l’envoie de la fiche N°3 au service SAF de l’AIMPSI, pour les personnels..25

INFRACTIONS POSSIBLES LES INFRACTIONS DE CLASSE A: ce sont des actes d’interventions illicites à caractères de compromettre les activités de transport aérien au niveau de l’AIMPSI. En particuliers: Capture illicite d’aéronef à l’AIMPSI; Capture illicite d’aéronef à l’AIMPSI; Sabotage d’aéronef; Sabotage d’aéronef; Sabotage de l’aéroport; Sabotage de l’aéroport; Sabotage des installations de la navigation aérienne Sabotage des installations de la navigation aérienne;. 26

INFRACTIONS POSSIBLES Prise d’otage à bord d’un aéronef ou à l’AIMPSI; Prise d’otage à bord d’un aéronef ou à l’AIMPSI; Intrusion par la force à bord d’un aéronef; Intrusion par la force à bord d’un aéronef; Intrusion à main armé à bord d’un aéronef ou à l’intérieur de l’AIMPSI ou aux installations de la navigation aérienne; Intrusion à main armé à bord d’un aéronef ou à l’intérieur de l’AIMPSI ou aux installations de la navigation aérienne; Fausse communication de nature à affecter un aéronef, un passager ou bien les activité de transport aérien Fausse communication de nature à affecter un aéronef, un passager ou bien les activité de transport aérien. 27

INFRACTIONS POSSIBLES LES INFRACTIONS DE CLASSE B: Ce sont des actes de nature à perturber le bon fonctionnement des activité aéroportuaire et qui appartiennent également aux activités suspectes contre l’aviation civile. en particulier: La circulation en ZSAR sans le port du titre d’accès valide;. 28

INFRACTIONS POSSIBLES Le port non apparent du titre d’accès; L’accès non autorisé dans une zone ne figurant pas sur le titre d’accès; Contournement des mesures de sureté; Introduction de force dans une ZSAR; Agression verbale/physique entre passager et agent; Agression verbale/physique entre agent et agent;. 29

INFRACTIONS POSSIBLES Destruction intentionnelle ou volontaire d’un équipement ou installation aéroportuaire; Circulation des personnes autres que des passagers en ZSAR avec des sacs à main ou des poches bien remplies des objets; Circulation en zones B,TRA et MAN sans le port d’un gilet fluorescent; 30

INFRACTIONS POSSIBLES Abandon de poste pour les agents de sureté(BGTA,PAF et SURETE). Fumer en ZSAR; Bagage abandonné; Circulation sur la plate forme de l’AIMPSI sans le port de l’uniforme;. 31

PENALITES POSSIBLES Les pénalités correspondants aux infractions de classe A, sont prévus par le code de l’aviation civile. En particulier: La peine de mort; Emprisonnement à perpétuité; Amende allant de à KMF. Ces derniers ne rentrent pas sur la compétence de l’AIMPSI. 32

PENALITES POSSIBLES Les pénalités correspondants aux infractions de classe B, sont prévus comme suit: Emprisonnement de 1 à 30 jours; Amende allant de à KMF; Retrait définitif de titre d’accès; Retrait de titre d’accès de 3 à 7 jours ouvrables; Réduction de 50% de la prime de rendement pour les agents de la BGTA et de la PAF; Un avertissement verbal pour la première fois;. 33

EXEMPLE:TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE INFACTION ET AMENDE INFRACTIONSSANCTIONSCOMPETENCES La circulation en ZSAR sans le port du titre d’accès valide; Amende de KMF AIMPSI L’accès non autorisé dans une zone ne figurant pas sur le titre d’accès; Amende de KMF plus un retrait de titre d’accès pendant 3 jours. AIMPSI Contournement des mesures de sureté Emprisonnement de 15 jours plus une amende de KMF. Justice 34

EXEMPLE:TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE INFACTION ET AMENDE INFRACTIONSSANCTIONSCOMPETENCES Fumer en ZSARAmende de KMFAIMPSI Destruction intentionnelle ou volontaire d’une équipement ou installation aéroportuaire; Payement de la valeur équivalente de l’équipement détruite,plus une amende de KMF,plus un emprisonnement de 30 jours. AIMPSI. 35

EXEMPLE:TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE INFACTION ET AMENDE INFRACTIONSSANCTIONSCOMPETENCES Le port non apparent de titre d’accès; Avertissement verbale la première fois; Avertissement verbale la première fois; Retrait de titre d’accès 7 jours plus une amende de KMF pour la deuxième fois; Retrait de titre d’accès 7 jours plus une amende de KMF pour la deuxième fois; Amende de KMF pour la troisième fois; Amende de KMF pour la troisième fois; Retrait définitif du titre d’accès pour la quatrième fois. Retrait définitif du titre d’accès pour la quatrième fois.AIMPSI.36

RECOUVREMENT Le chef de la BGTA, le chef de la PAF et le superviseur de sureté de l’AIMPSI auront chacun un carnet d’amende et un carnet de reçu: Le chef de la PAF est dument autorise à recouvrir les amendes infligées aux passagers qui seront versés par la suite au SAF. Le passager a le droit d’avoir un reçu.. 37

RECOUVREMENT Le chef de la BGTA est dument autorise à recouvrir les amendes infligées aux public qui seront versés par la suite au secrétariat au service SAF. Le personnel de l’aéroport encourt d’amende s’adressera directement au service SAF pour s’acquitter de leur amende.. 38

RECOUVREMENT En cas de non payement : Le passager ne sera pas autorisé à voyager jusqu’à ce qu’il paye son amende. Le public sera maintenu par la BGTA jusqu’à ce qu’il paye son amende. Seuls les personnels de l’AIMPSI seront relaxés après avoir présenté la facture au service SAF. 39

RECOUVREMENTET Le personnel de l’aéroport sera retiré son titre d’accès jusqu’à ce qu’il paye son amende. Les retentions sont confiés à la BGTA et à la PAF. Et ils sont chargé de transporter directement les contrevenants au parquet de premier instance de Moroni..40

RECOUVREMENT Ces ressources sont versées dans la caisse de l’AIMPSI. 41

GESTION DES RESSOURCES Des achats des équipements de sureté; La maintenance des équipements de sureté; Chaque verbalisateur aura droit à 10% de l’amende..42

FINMERCI 43