Réunion du Conseil d’Administration Vendredi 18 mai 2018 (8h30-10h)

Ordre du jour Approbation du compte-rendu du conseil du 6 avril 2018 Point budgétaire au 30/4/2018 Suivi des actions Evasion et optimisation fiscales Guide non audit services (T&L) Seuils et réforme profession (courrier position commune) Audition commission « avenir de la profession » Etude d’un sujet d’intérêt général : faire grandir les PME et les ETI Prise de contact avec Olivier Salustro Rendez-vous en cours Proposition de créer des groupes Communication et RH Questions diverses

1. Approbation du compte-rendu du conseil du 6 avril 2018

2. Point budgétaire et trésorerie au 30/4/2018

Situation budgétaire au 30/4/18 Trésorerie au 30/4/2018 Recettes : état de paiement des cotisations au 30/4/18 Dépenses du mois d’avril 2018 : 55 K€ Masse salariale : 35 K€ Loyer 1er trim. + dépôt garantie : 12 K€ Charte graphique (2017) : 3 K€ Honoraires juridiques : 3 K€ Divers : 2 K€ En K€ 31/03/18 Recettes Dépenses 30/04/18 Total 209 200 (55) 354 En K€ Montant appelé le 16/2/18 Montant réglé au 17/5/18 BDO 50 Deloitte EY Grant Thornton KPMG Mazars PwC

Situation budgétaire au 30/4/18 Simulation montant cotisations intégrant sur la base des chiffres de Profession comptable Marges de manœuvre budgétaire pour mener des actions de représentation et de communication Données annuelles K€ Recettes théoriques 535 Dépenses fixes 440 - masse salariale 360 - honoraires juridiques et comptables 30 - loyer - Autres dépenses de fonctionnement 20 Marge de manœuvre budgétaire 2018 95 Réserves 2017 175

3. Suivi des actions

Suivi des actions Actions Etat de réalisation Evasion et optimisation fiscales (mission d’information assemblée nationale et commission Taxe 3 « criminalité financière et évasion fiscale » au Parlement Européen) AN : envoi fiches au rapporteur de la mission d’information suite à audition Parlement européen : auditions jusqu’à fin décembre 2018 – vote en avril 2019 (renouvellement du Parlement en juin) Guide non audit services Réunion du groupe T&L le 19/4 pour échanger sur le projet de guide Discussions avec la compliance de chaque cabinet Envoi au groupe audit d’un projet abouti Courrier aux Présidents des organisations du métier du chiffre pour leur proposer position commune Courriers envoyés le 16/5 Echange tel préalable avec les Présidents de ces instances Audition commission « avenir de la profession » Date d’audition initialement prévue le 22/5 à 9h – demande de report au 1/6 après 15h Position travaillée avec le groupe audit Etude d’un sujet d’intérêt général : faire grandir les PME et les ETI Intégration du groupe de travail « faire grandir les PME et les ETI » de l’Institut Messine Prise de contact avec Olivier Salustro Jean Bouquot déjà en en lien avec lui Plusieurs actions de lobbying communes, mais l’Elysée semble très éloigné de ce sujet Rendez-vous institutionnels en cours RDV Vincent Eblé, Président (PS) de la C° des finances du Sénat le 22/5 à 18h30 RDV Christine Guéguen le 30/5 à 17h RDV Roland Lescure, Président de la C° des affaires économiques de l’AN le 22/6 à 11h30

4. Proposition de créer de nouveaux groupes de travail

Proposition de création de deux nouveaux groupes de travail 4 groupes de travail ont été constitués (par métiers) : Groupe audit animé par Jean-Christophe Georghiou (PwC) Groupe advisory animé par Eric Mouchous (EY) Groupe Tax & Legal animé par Sophie Blégent-Delapille (Deloitte) Groupe expertise comptable animé par Patrick Bordas (KPMG) Ces groupes se réunissent principalement pour préparer les positions communes de la fédération sur nos sujets d’actualité (évolution de la profession du chiffre, évasion et optimisation fiscale,…) Proposition de créer 2 nouveaux groupes de travail (fonctions support) Groupe RH : groupe support permettant notamment d’aborder entre membres: la problématique de l’attractivité des cabinets pluridisciplinaires, l’application du droit du travail et les actions à mener pour assouplir certaines règles (jours RTT, travail le dimanche,…) Groupe Communication : la F3P va monter en puissance pour se faire connaître, promouvoir la pluridisciplinarité et diffuser ses positions, mais n’a pas nécessairement les compétences. Ce groupe pourrait donner son avis sur les parutions et publications (web, presse,…) de la F3P mais également relayer les messages portés par la fédération.

5. Questions diverses : inscription au registre de la HATVP

Inscription au registre de la HATVP La loi Sapin 2, promulguée en 2013, a confié à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts. Celui-ci vise à fournir une information aux citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics lorsque sont prises des décisions publiques. Cette déclaration s’effectue en 2 temps : Inscription obligatoire au répertoire de la HATVP dès lors qu’une entreprise, une fédération professionnelle ou un cabinet effectue directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, des actions de représentation d’intérêts auprès des pouvoirs publics nationaux (gouvernement, parlement et certains hauts fonctionnaires ; Rédaction d’un rapport d’activités présentant le type de décisions publiques sur lesquelles ont porté les actions de représentation d’intérêts engagées, le type d’actions de représentations d’intérêts engagées, les questions sur lesquelles ont porté ces actions ainsi que les catégories de responsables publics, avec lesquelles il est entré en communication. Incidences pour la F3P et ses membres Obligation pour la F3P de s’inscrire au registre des représentants d’intérêt (en cours) Probable nécessité que chacun cabinet membre de la F3P s’inscrive au registre, dès lors qu’ils bénéficient de manière indirecte des actions de représentation de la Fédération Déclaration, l’année prochaine, des budgets consacrés aux actions de représentation menées de manière directe (par les cabinets) ou de manière indirecte (par les cabinet de lobbying ou les fédérations professionnelles) => possible intégration partielle des cotisations versées à la F3P dans les budgets « représentations d’intérêt des cabinets)