WEBATA http://www.formalites-export.com Exporter, c’est plus simple avec GEFI…

QU’EST-CE QUE WEBATA ? C’est la simplification de vos carnets ATA ! - saisie de vos demandes 7 jours sur 7, 24h/24h création et mémorisation de vos modèles - transmission de vos documents liés aux carnets - suivi de l’avancement du traitement de votre dossier par la CCI - gestion de votre compte de paiement (paiement en ligne sécurisé avec Mercanet) - impression papier par la CCI de vos carnets ATA - consultation de l’historique de vos dossiers Inscrivez-vous gratuitement sur GEFI avec votre adresse mail votre mot de passe Remplissez les zones obligatoires d’identification Puis faîtes votre demande …

WebATA – MODE D’EMPLOI Clic => Pour tout savoir sur le carnet ATA …. Clic => => Plus d’infos : contact CCI

Le carnet ATA en 3 étapes Clic sur Mode d’emploi =>

1ère étape : inscription IDENTIFIANT = nom, prénom du demandeur adresse mail mot de passe PROFIL Entreprise forme juridique SIRET adresse, ville téléphone Clic sur SUITE Vous êtes déjà inscrit ? Identifiez-vous directement !

2ème étape : demande de carnet Clic sur CRÉER UNE DEMANDE WebATA 4 blocs à remplir pas d’ordre pour le remplissage blocs mémorisés séparément la mention [à renseigner] disparait lorsque le bloc est rempli

2ème étape : demande de carnet 1er bloc : POUR QUI ? Le titulaire est l’entité au nom de laquelle les déclarations en douane seront effectuées, engageant sa responsabilité juridique et financière. Le représentant légal est la personne habilitée à engager la responsabilité financière de l’entreprise. Elle doit figurer obligatoirement sur le Kbis ou les statuts.

1er bloc : POUR QUI ? En cas de création de titulaire, 2ème étape : demande de carnet 1er bloc : POUR QUI ? En cas de création de titulaire, ou mise à jour de représentant légal, => vous devez fournir : extrait Kbis ou statuts pièce d’identité du représentant légal Pour attacher : extrait Kbis ou statuts et pièce d’identité du représentant légal Clic sur « Parcourir » puis « Ajouter » Donnez un nom pertinent au fichier !

2ème étape : demande de carnet 1er bloc : POUR QUI ? Le signataire doit être le représentant légal … … à défaut, il doit présenter à la CCI, en original, un mandat de représentation financière selon modèle à télécharger en ligne

2ème étape : demande de carnet 1er bloc : POUR QUI ? Le représentant en douane est la personne qui accompagnera les marchandises et présentera le carnet au visa des douanes. « ENREGISTRER » => retour au choix des 4 blocs « SUITE » => passage au bloc suivant (destination) NB : il est toujours possible de revenir sur un bloc pour le modifier … tant que les 4 blocs validés n’ont pas été transmis à la CCI

2ème étape : demande de carnet 2ème bloc : POUR OU ? Tous les pays visités (pays de destination et pays de transit) doivent être mentionnés Mentionner pays de départ et pays de retour

2ème étape : demande de carnet 2ème bloc : POUR OU ?

2ème étape : demande de carnet 3ème bloc : POUR QUOI ? Vérifier auprès de la CCI les conventions souscrites par les pays d’admission

3ème bloc : POUR QUOI ? 1ère possibilité : importer 1 fichier csv 2ème étape : demande de carnet 3ème bloc : POUR QUOI ? 1ère possibilité : importer 1 fichier csv Liste des marchandises Etablir fichier xls 5 colonnes nombres entiers sans décimales (sauf poids) sans unité de mesure Convertir fichier xls en csv Attacher fichier csv ! Mode d’emploi détaillé en ligne

3ème bloc : POUR QUOI ? 2ème possibilité : « GERER LA LISTE » 2ème étape : demande de carnet 3ème bloc : POUR QUOI ? 2ème possibilité : « GERER LA LISTE » Pour créer la liste en ligne ou modifier en ligne la liste importée Mentionner le montant en toutes lettres avant de valider. « ENREGISTRER » => retour au choix des 4 blocs « SUITE » => passage au bloc suivant (destination) il est possible de revenir sur un bloc pour le modifier … tant que les 4 blocs validés n’ont pas été transmis à la CCI

2ème étape : demande de carnet 4ème bloc : DOCUMENTS ?

3ème étape : envoi à la CCI Enregistrer en tant que modèle Clic sur Puis valider les conditions générales Demande de carnet Engagement à présenter le carnet, rapatrier les marchandises, acquitter les droits et taxes, rembourser la CCI… Certification de la valeur déclarée des marchandises Coche sur la case  =>

3ème étape : envoi à la CCI Clic sur Le dossier est soumis : à la vérification de la CCI à la validation de l’assureur Choix de la CCI Puis clic sur

3ème étape : envoi à la CCI Préciser dates mise à disposition et retour ainsi que mode de retrait du carnet Estimation du coût du carnet Clic sur VALIDER

MES DEMANDES Pour suivre l’état du carnet : carnet envoyé à la CCI

MES DEMANDES Pour suivre l’état du carnet : carnet validé par la CCI, à payer Une fois le dossier validé par la CCI, un mail invite à procéder au règlement de la prestation.

PAYER LE CARNET ATA GERER MES DEMANDES / MON PANIER Clic sur Carnet ATA => visualisation des éléments du carnet Clic sur FACTURE visualisation pro-forma Clic sur Paiement en ligne Clic sur CHEQUE/VIREMENT => coordonnées CCI de l’Ain

HISTORIQUE GERER MES DEMANDES / MON HISTORIQUE Clic sur carnet ATA => visualisation des éléments du carnet Clic sur FACTURE visualisation facture

Pour tout renseignement complémentaire, Vous pouvez trouver les réponses aux questions les plus fréquemment posées en accédant à la rubrique AIDE/FAQ sur la page d’accueil de la plateforme. Pour tout renseignement complémentaire, nous restons à votre disposition. Formalités Internationales CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE 1 rue Joseph Bernier – CS 60048 – 01002 BOURG EN BRESSE cedex Tél. : 04 74 32 13 00 E-mail : formalitesexport@ain.cci.fr Site web : www.ain.cci.fr