11/07/19 Réunion d’information sur la mise en œuvre de l’enquête publique du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits Pôle de Lessay – 15 mai 2018 Février 2012

Ordre du jour Préambule 1. Déroulé de l’enquête publique 11/07/19 Ordre du jour Préambule 1. Déroulé de l’enquête publique 2. Organisation et mise en œuvre 3. Foire aux questions Février 2012

Préambule Qu’est-ce qu’une enquête publique ? 11/07/19 Préambule Qu’est-ce qu’une enquête publique ? L'enquête publique vise à assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration d’important projet (exemple : documents d’urbanisme) Sur quoi porte l’enquête publique ? L’enquête publique portera sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits et sur l’abrogation des cartes communales de Bolleville, Doville, Lithaire, Mobecq, Neufmesnil et Saint-Sauveur-de- Pierrepont Pendant combien de temps ? Pendant 32 jours consécutifs Du lundi 28 mai 2018 à 9h au jeudi 28 juin 2018 à17h30 inclus Présentation de la commission d’enquête : Président : M. Daniel LUET Membres titulaires : Mme Antoinette DUPLENNE et M. Jacques MARQUET Membre suppléant : Monsieur Eric LASSERON Février 2012

+ Permanence des membres de la commission d’enquête (voir ci-contre) 11/07/19 1. Déroulé de l’enquête publique L’enquête se déroulera simultanément : - au siège de la COCM, 20 rue des Aubépines 50250 LA HAYE dans les mairies des communes de La Haye, Montsenelle, Doville, Neufmesnil, Saint Nicolas de Pierrepont, Saint Sauveur de Pierrepont et Varenguebec, et à la mairie de la commune déléguée de Surville(secteur littoral). A la fermeture de l’enquête : clôture des registres d’enquête + Permanence des membres de la commission d’enquête (voir ci-contre) Février 2012

11/07/19 Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet aux jours et heures définis ci-dessous : Février 2012

Merci de vérifier les horaires d’ouvertures de vos mairies ! 11/07/19 Merci de vérifier les horaires d’ouvertures de vos mairies ! Février 2012

2. Organisation et mise en œuvre 11/07/19 2. Organisation et mise en œuvre Présentation du dossier Le registre Gestion et alimentation du registre Les permanences Organisation et déroulé des permanences Février 2012

3. Foire aux questions Mon terrain est-il constructible ? 11/07/19 3. Foire aux questions Mon terrain est-il constructible ? Comment les lieux de développement ont-ils été retenus ? Puis-je transformer une grange en logement ? Puis-je avoir un rendez-vous avec le commissaire enquêteur ? … Février 2012