Demi Journée Technique Reconversion de friches – Dépollutions exemplaires 14/06/2019 Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires

Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires Appel à projets régional 2019 Reconversion de friches industrielles Etudes et Techniques de dépollution 1. Définition Une friche est un terrain, bâti ou non, dont la fonction initiale a cessé. Ce terrain a accueilli une activité industrielle, artisanale ou de services qui, parfois, a laissé une pollution plus ou moins prononcée. Cette pollution, réelle ou perçue, est difficile à évaluer et peut ralentir, voire empêcher un projet de réaménagement. Pour connaître les activités passées d’un site industriel, se référer à la DREAL 14/06/2019 Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires

Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires Appel à projets régional 2019 Reconversion de friches industrielles Etudes et Techniques de dépollution 2. Pour les partenaires Il s’agit de rassembler des dispositifs existants pour faciliter le recyclage foncier pollué ou potentiellement pollué, pour en donner un nouvel usage (logements, bureaux, mais aussi implantation d’énergies renouvelables, production de biomasse, réservoir de biodiversité…) … tout en s’assurant que les opérations de reconversion engagées soient maitrisées au regard des risques sanitaires et environnementaux. 14/06/2019 Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires

Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires Appel à projets régional 2019 Reconversion de friches industrielles Etudes et Techniques de dépollution 3. Eligibilité des porteurs de projets Activités « non-économiques » : Les collectivités, leurs groupements, les établissements publics ainsi que les SEM et SPL agissant pour le compte d’une entité publique dans le cadre d’une délégation de MO ou d’un contrat de concession Activités « économiques » : aménageurs/promoteurs, SCI… Sont exclus de ce dispositif, les industriels exploitants ou anciens exploitants souhaitant vendre une partie ou la totalité du terrain et/ou bâti. 14/06/2019 Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires

Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires Appel à projets régional 2019 Reconversion de friches industrielles Etudes et Techniques de dépollution 3. Eligibilité des porteurs de projets Maîtrise du foncier : pouvoir justifier de titre de propriété ou intention d’acquérir (si stade études) Prestataires certifié LNE ou équivalent 14/06/2019 Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires

Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires Appel à projets régional 2019 Reconversion de friches industrielles Etudes et Techniques de dépollution Territoire éligible : région Grand Est pour Région et ADEME, bassin Rhin-Meuse pour AERM 3. Eligibilité des porteurs de projets 14/06/2019 Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires

Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires Appel à projets régional 2019 Reconversion de friches industrielles Etudes et Techniques de dépollution 4. Types de projets attendus Type de pollution : tous composés (organiques, métalliques…) hors amiante Friches : anciennes ICPE ou activités polluantes (garage auto, atelier mécanique…) Type d’opérations aidées : études préalables et travaux de dépollution Respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués Emploi de techniques exemplaires Type de projet : reconversion  changement d’usage, pas d’activités industrielles Projet structurant Approche urbanisme durable (intégration biodiversité) Intégration des contraintes de la pollution dans le projet 14/06/2019 Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires

Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires Appel à projets régional 2019 Reconversion de friches industrielles Etudes et Techniques de dépollution On entendra par « techniques de dépollution exemplaires » : Les techniques de traitement innovantes Les techniques de traitement classiques (par exemple, in-situ et/ou sur-site) alternatives à l’excavation pour mise en centre d’enfouissement des terres et le traitement hors-site des eaux polluées ; Les techniques incluant une approche économie circulaire. Les problématiques de caractérisation et, si nécessaire, de suivi et de gestion des eaux souterraines et de leur qualité devront nécessairement être prises en compte dans le cadre de ces opérations. 14/06/2019 Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires

Plan de Conception des travaux Travaux de dépollution Appel à projets régional 2019 Reconversion de friches industrielles Etudes et Techniques de dépollution Définition des scénarii d’usages futurs pressentis pour le site ; Premiers diagnostics de pollution dans les milieux ; Plan de gestion Plan de Conception des travaux Définition des usages Travaux de dépollution Vérification de la compatibilité entre scenarii de reconversion et état des milieux (diagnostics complémentaires, calculs de risques sanitaires…) Propositions de mesures de gestion et évaluation de plusieurs techniques (bilan coûts-avantages)  choix de la (des) technique(s) par le MO Dimensionnement technique (essais de faisabilité en laboratoire / essai pilotes sur site) et financier de la (des) technique(s) de dépollution choisies. Travaux de dépollution (y compris désamiantage et démolition nécessaires pour intervenir sur les sols et eaux souterraines polluées) ainsi que leur suivi par un bureau d’études. Volet 1 : études préalables Volet 2 : travaux de dépollution Eventuellement, réalisation d’une Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) pour vérification des impacts hors-site (eaux souterraines), et/ou d’un diagnostic écologique. VOLETS DE L’AàP ETAPES DESCRIPTION 14/06/2019 Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires

NATURE DES AIDES FINANCIERES Bénéficiaires éligibles Appel à projets régional 2019 Reconversion de friches industrielles Etudes et Techniques de dépollution VOLETS NATURE DES AIDES FINANCIERES ADEME REGION GRAND EST AERM VOLET 1 : ETUDES PREALABLES Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM)   Plan de Gestion Etudes de faisabilité et essais pilotes (Plan Conception des Travaux (PCT)) Recours à un Assistant à Maître d’Ouvrage Diagnostic écologique dans le cadre de la reconversion VOLET 2 : TRAVAUX Travaux de dépollution Pour l’Agence de l’Eau : Dans le cas d’un enjeu pour le milieu naturel « eaux souterraines »  et hors démolition et désamiantage. Légende : Bénéficiaires éligibles   Aide aux activités économiques et non-économiques Aide aux activités non-économiques exclusivement 14/06/2019 Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires

Appel à projets régional 2019 Reconversion de friches industrielles Etudes et Techniques de dépollution Type d’aide Plafond de l’assiette des dépenses éligibles Taux d’aide - Porteurs de projets privés Porteurs de projets publics Taille de la société Grande Moyenne Petite Etudes préalables (plan de gestion, plan de conception des travaux, recours à un AMO phase études, réalisation d’une IEM couplée à un PG) 100 000 € 50 % 60 % 70 % 70 % 14/06/2019 Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires

Taux d’intervention maximum Appel à projets régional 2019 Reconversion de friches industrielles Etudes et Techniques de dépollution Type d’aide Taux d’intervention maximum Plafond d’aide Travaux de dépollution (incluant la démolition et le désamiantage éventuellement requis pour procéder aux travaux de dépollution) 50 % 1,5 M€ 14/06/2019 Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires

Taux d’intervention maximum Appel à projets régional 2019 Reconversion de friches industrielles Etudes et Techniques de dépollution Type d’aide Taux d’intervention maximum Plafond d’aide Etudes préalables (plan de gestion, plan de conception des travaux, réalisation d’un IEM, recours à un AMO) 100 000 € 70 % Diagnostic écologique dans le cadre de la reconversion   80 % Essais pilotes (développement expérimental) pour une technologie non éprouvée 25 % Travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments. L’aide est subordonnée à la démonstration que : le risque de pollution ou l’impact sur la ressource en eau est bien établi ; le responsable de la pollution n’est pas identifié ou ne peut être astreint à supporter les coûts de dépollution, conformément au principe du « pollueur-payeur ». Est pris en compte pour le calcul de l’assiette de l’aide : travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments. Le montant de ces travaux est diminué de l’augmentation de la valeur du terrain. Plafond de travaux 600 000 € 50 % 14/06/2019 Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires

Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires Bilan AàP 2018 Reconversion de friches industrielles Etudes et Techniques de dépollution Projet Porteur Lieu Volet Technique Citadelle N/E SPL Deux Rives Strasbourg 2 Biotertres ZAC Rives de Moselle SAEM SODEVAM Thionville 1 Sparging/venting (pressenti) Eurêka Trianon Résidences Saint-Louis - Parc à Bois Freyming Merlebach Maison intergénérationnelle CC Pays de Niederbronn-les-Bains Niederbronn-les-Bains FAV-LCAB CC Vallées et Plateau d’Ardenne Bogny-sur-Meuse Parc de Wesserling CC Vallée de Saint-Amarin Husseren-Wesserling Carré W SARL Les 4 AS Wittenheim Venting/sparging LEGENDE Projets aidés - contractualisés Projets aidés – en attente de retours (évolutions projets) – engagement prévu en 2019 a priori Projets en cours d’instruction 14/06/2019 Reconversion de friches - Dépollutions exemplaires