LA PROBLEMATIQUE DES NORMES DANS LES ECHANGES COMMERCIAUX AVEC L’UNION EUROPEENNE Par KANAMA VIKI MBUYA, Ing. Civil Directeur- Chef  de Département Métrologie et Contrôles Techniques Expert de SADC SQAM et Point Focal National de l’Accréditation de SADCAS Kinshasa, 1-2 novembre 2005

PLAN DE L’EXPOSE Introduction Terminologies et définitions Objectifs et avantages des normes Exigences des échanges commerciaux : Accords OMC /OTC et SPS Recommandations Conclusion

INTRODUCTION Lorsque, au volant de votre véhicule, la nuit arrive ou le brouillard réduit votre visibilité, vous allumez tout naturellement vos phares ; vous pouvez même réduire votre vitesse. Dans le commerce ou les échanges commerciaux, la visibilité décroît lorsque son environnement change rapidement :- évolution des exigences des clients – avènement de la mondialisation / globalisation- enjeux des normes et des mesures sanitaires – développement des nouvelles technologies- élévation des compétences/qualifications… Que faire ?

TERMINOLGIES et DEFINITIONS UTILISES DANS LA FACILITATION DU COMMERCE NORME Document établi par consensus et approuvé par un organe habilité, qui définit pour l’usage commun et répété, des règles, des directives pour les caractéristiques des activités ou leurs résultats, en vue d’établir un degré optimal d’ordre dans un contexte donné. RÈGLEMENT Document qui contient des règles à caractère obligatoire et qui a été adopté par une autorité.

ORGANISATION À ACTIVITÉS NORMATIVES RÈGLEMENT TECHNIQUE Document qui énonce les caractéristiques d’un produit ou les procédés et les méthodes de production s’y rapportant, y compris les dispositions administratives qui s’y appliquent, dont le respect est obligatoire. EXIGENCE Besoin ou attente ORGANISATION À ACTIVITÉS NORMATIVES Organisme qui a des activités reconnues dans le domaine de la normalisation CONFORMITÉ Satisfaction aux exigences spécifiées (normes ou règlements techniques) Suite

EVALUATION DE LA CONFORMITÉ Démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit, un processus, un système, une personne ou un organisme sont respectées. NOTE : l’évaluation de la conformité comprend l’échantillonnage, les essais, les étalonnages, l’assurance qualité, la certification, l’accréditation ou leurs combinaisons. HOMOLOGATION Autorisation accordée pour pouvoir commercialiser ou utiliser un produit ou un processus à des fins ou dans des conditions définies. Suite

DÉSIGNATION Nomination par une instance gouvernementale d’un organisme d’évaluation de la conformité pour réaliser des activités d’évaluation de la conformité spécifiées. ACCEPTATION Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité. Suite

RECONNAISSANCE DE RÉSULTATS D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ Reconnaissance de la validité d’un résultat d’évaluation de la conformité fourni par une personne ou par un autre organisme. ARRANGEMENT MULTILATÉRAL Arrangement selon lequel chacune des parties reconnaît ou accepte les résultats de l’évaluation de la conformité obtenus par les unes et par les autres. Suite

OBJECTIFS, AVANTAGES DES NORMES et ORGANISATIONS INTERNATIONALES Organisations internationales à activités normatives i. Économie en termes de l’effort humain, des matériaux, de l’énergie, etc., dans la production et l’échange de biens ; Interchangeabilité et compatibilité, ii. Protection des intérêts du consommateur en assurant aux biens et aux services une qualité adéquate et cohérente dans la diversité ; iii. Assurance de la santé et de la sécurité, protection de l’environnement et de produit ; iv. Facilitation de la communication et échange de l’information. Compréhension, transparence, crédibilité et confiance. Dans l’application des Normes : i. Base de la certification des produits ; ii. Critères de base pour l’approvisionnement des biens et services par l’Etat ; iii. Usage dans les règlements et dans la législation. ISO - CEI - UIT - OIML - CAC - Office international des épizooties (OIE)-Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)

EXIGENCES DES ECHANGES COMMERCIAUX : ACCORDS OMC/ OTC et SPS Garantir que les règlements techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires ne doivent pas créer des obstacles arbitraires au commerce ; Utiliser des normes internationales dans la formulation des règlements techniques et des mesures SPS ou dans l’élaboration des normes nationales; Utiliser les directives et les recommandations élaborées par les organisations internationales à activités normatives comme base des procédures d’évaluation de la conformité.

Participer aux travaux des organisations internationales à activités normatives pour l’élaboration des normes de produits, des directives et des recommandations internationales utilisées dans les procédures nationales d,évaluation de la conformité. NOTE : Si les normes, guides ou recommandations internationaux sont utilisés comme base des règlements techniques, des mesures SPS et des procédures d’évaluation de la conformité, ils ne créent pas des obstacles nécessaires au commerce ; Suite

La satisfaction aux exigences de l’OMC/ OTC et SPS facilite les échanges commerciaux : PAYS A + B + C + … UNION EUROPEENNE Etalons physiques et documentés Spécifications--Normes Règlements techniques Procédés et méthodes de production (PPMs) Contrôle/ Inspection Laboratoires d’étalonnages et d’essais Certification des produits FLUX DE PRODUITS/ MARCHANDISES Terminologie Symboles Marques Etiquetage Emballage Autres exigences D O U A N E S Suite

RECOMMANDATIONS Adoption et application des normes internationales; Harmonisation des normes au niveau régional; Renforcement des capacités ; Participation aux travaux des organismes internationaux à activités normatives; Accréditation des procédures d’évaluation de la conformité; Coopération par l’échange d’expérience et d’information …

CONCLUSION Les pays des ACP doivent respecter les normes internationales s’ils veulent accéder au marché du commerce mondial et doivent être suffisamment sensibilisés et informés sur les accords OMC/OTC et SPS, avoir les procédures d’évaluation de la conformité crédibles/ de la qualité, s’ils veulent que leurs produits soient compétitifs.

MERCI DE VOTRE ATTENTION