Gestion des risques associés à la prise en charge Orientations nationales / Politique et actions régionales Direction de la stratégie, de la qualité et de la performance Pôle « Relation avec les usagers, contrôle et qualité »

Orientations nationales Un cadre réglementaire enrichi Loi HPST du 21 juillet 2009 ; Décret du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les EI associés aux soins et sa circulaire d’application du 18 novembre 2011 ; Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé et sa circulaire du 14 février 2012 ; Instruction du 28 septembre 2012 relative à l’organisation de retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse. Un projet de « Programme national sécurité du patient » (PNSP) comprenant 4 axes Axe 1 : « Information du patient, patient acteur de sa sécurité » Axe 2 : « Déclaration des événements indésirables graves » Axe 3 : « Formation, culture de sécurité, appui » Axe 4 : « Recherche, innovation » La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) renforce les exigences à atteindre en matière de qualité et de sécurité des soins pour tous les établissements de santé. Elle confère sur ces questions un rôle accru à la commission médicale d’établissement et à la conférence médicale d’établissement, ainsi qu’à leur président. L’enquête nationale sur les évènements indésirables graves associés aux soins (ENEIS) diffusée en 2010 estime les évènements indésirables graves évitables à près de la moitié du total des évènements indésirables graves associés aux soins (48 %). A noter également l’engagement croissant des usagers comme des professionnels en faveur de la sécurité des patients, la valeur exemplaire de mesures prises par d’autres pays, les résultats obtenus par la France en matière de lutte contre les infections nosocomiales, etc. Le décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010, relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé s’inscrit dans ce contexte. Son élaboration est le résultat d’un travail collectif, en concertation avec l’ensemble des représentants des parties prenantes à la sécurité des soins. La circulaire, élaborée selon les mêmes modalités, a pour objet d’accompagner la mise en œuvre du décret. Un guide de la Haute autorité de santé lui est associé.

Le plan stratégique régional de santé (PSRS) 2012 - 2016 Priorité n°12 : Poursuivre l’amélioration de la qualité et de la gestion des risques Trois axes prioritaires d’action retenus pour les trois secteurs, sanitaire, médico-social et médecine de ville) Développer la déclaration et l’exploitation des événements indésirables ; Conforter le développement de la bientraitance et de la lutte contre la douleur ; Promouvoir l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation.

Observation et analyse des données de santé InVs ORGANIGRAMME Informatique Michel SCHMITT Moyens généraux Frédéric CHARLES Département établissements sanitaires Olivier GAK Correspondants établissements administratifs, médicaux Référents métiers Département établissements médico-sociaux Sandra GRIMALDI Correspondants établissements administratifs, médicaux Référents métiers Département ambulatoire et formation des professionnels de santé Tayana KIRSTETTER Référents métiers Observation et analyse des données de santé Peggy GIBSON Relations avec les usagers, contrôle et qualité Dominique THIRION Directeur général Laurent HABERT Appui à la performance et gestion du risque Adeline JENNER Service affaires financières, investissements et développement des systèmes d’information : Laurent DAL MAS Ressources humaines Catherine STADELMANN Communication Patricia DIETRICH Directrice générale adjointe Marie FONTANEL Conseiller médical Dr François SEILLER Délégué territorial 68 Dr Frédérique BRAUN Direction de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale Nathalie RICAUD Secrétariat général Yves BOSSUYT Direction de la stratégie, de la qualité et de la performance René NETHING Adjoint Olivier GAK Direction de la protection et de la promotion de la santé Sylvaine GAULARD Adjoint Dr Tariq EL MRINI Pharmacie Biologie Dr Yves TSCHIRHART Santé et risques environnementaux Amélie MICHEL Veille et gestion des alertes sanitaires Dr Tariq EL MRINI CIRE Est Christine MEFFRE Adjointe Catherine STADELMANN Prévention, promotion de la santé et accès aux soins François JOUAN Adjointe Dominique THIRION Projet régional de santé et démocratie sanitaire Sabine JOLY Agent Comptable - service financier Alain SCHAETZLE

Missions du pôle RUCQ Périmètre des missions : sanitaire, médico-social, médecine de ville Missions « Démarches qualité / Gestion des risques » Définition de la politique régionale en matière de qualité et de gestion des risques associés à la prise en charge des patients / résidents ; Pilotage de l’observatoire régional de la qualité et de la gestion des risques ; Contribution au dispositif de contractualisation (volet « qualité et sécurité des soins ») ; Pilotage des évaluations internes et externes dans le secteur médico-social ; Elaboration de cartographies de risques. Missions « Relations avec les usagers » Analyse et traitement des réclamations et signalements ; Dossiers « droits des usagers » : agrément des associations, rapport droits des usagers, commission spécialisée de la CRSA, dérives sectaires Missions « Inspection – Contrôle » Coordination de la fonction IC.

Observatoire régional « Qualité / Gestion des Risques » Périmètre Établissements sanitaires ; Établissements médico-sociaux ; Médecine de ville. Objectifs Développer des analyses partagées de la qualité et de la gestion des risques ; Favoriser le partage d’expériences et d’informations entre les professionnels de la région ; Valoriser les initiatives locales et les faire connaître ; Participer aux travaux nationaux ; Informer les usagers. Installation : octobre 2011

Observatoire Qualité – Gestion des Risques Programme de travail Développer la déclaration et l’exploitation des événements indésirables ; Promouvoir l’évaluation des pratiques professionnelles et la formation ; Conforter le développement de la bientraitance et de la lutte contre la douleur. Organisation Un comité de pilotage Des commissions spécialisées pour la mise en œuvre du programme de l’Observatoire Lien avec l’observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques

Les commissions spécialisées de l’Observatoire Commission spécialisée EI Commission spécialisée EPP Bientraitance PECM

Les travaux de l’observatoire en matière de gestion des risques Commission PECM Construire un fond documentaire facilitant l’appropriation de méthodologies existantes dans le domaine de la gestion des risques (AMDEC, REMED, CREX, cartographie de risques…)  Repérage d’évènements porteurs de risque (EPR) ou d’évènements indésirables (EI), dans le cadre de la communication « ville – hôpital » Commission EPP Thématique « Prévention des chutes » Recenser l’existant Identifier les facteurs de risques Définir les mesures préventives  Proposer des pistes d’amélioration Commission EI Lien avec les travaux nationaux en cours (projets de décret relatifs à la déclaration des EIG, appui à la mise en place de formations et de comités de retours d’expériences) Établir une nomenclature des événements précurseurs et des événements indésirables à déclarer ; Élaborer une échelle commune de calcul de la criticité ; Élaborer une fiche de signalement commune de base aux différents secteurs considérés ; Recenser et élaborer des outils d’analyse des causes racines des événements indésirables.

La contractualisation Contexte : établissement des CPOM ARS 2012 – 2016 entre l’ARS et les établissements sanitaires Annexe « Qualité et Sécurité des Soins » des CPOM Proposition de contractualiser sur 5 thèmes prioritaires : La politique de management de la qualité et de la gestion des risques de l’établissement ; L’amélioration de la coordination et de la continuité des soins ; La maîtrise du risque infectieux et prévention des infections nosocomiales ; La définition d’une politique de bientraitance ; La prise en charge des personnes handicapées. Prise en compte : des résultats de la certification, notamment par rapport aux Pratiques Exigibles Prioritaires PEP ; des résultats 2011 des indicateurs qualité (IPAQSS – ICALIN) ; des préconisations suite à une mission d’inspection ; de l’évaluation du CPOM 2007 – 2011.

Le dispositif d’évaluation des établissements médico-sociaux Évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements médico-sociaux Une organisation régionale ARS - Conseils généraux pour les établissements de champ de compétence conjoint La gestion des risques dans le cahier des charges des évaluations interne et externe Protection et prévention des risques inhérents à la situation de la vulnérabilité des usagers Identification des risques individuels et collectifs ; Prévention des chutes, prise en charge de la douleur, prise en charge des escarres, prise en charge de la dénutrition … ; Processus de recueil, de traitement et d'analyse des incidents et plaintes ; Analyse et maîtrise du risque infectieux.

Participation des Éts de la région aux actions nationales Semaine « Sécurité des patients » du 26 au 30 novembre 2012 - 4 thèmes retenus en 2012 Bien utiliser les médicaments (26 éts sur 53) ; Favoriser la communication (24 éts sur 53) ; Soulager la douleur (30 éts sur 53) ; L’hygiène des mains (51 éts sur 53). Prise en compte de la qualité dans la T2A 222 établissements retenus pour l’expérimentation dont 5 en région Alsace (CH Sélestat, CH Saverne, CH Obernai, clinique de l’Orangerie, Fondation Maison du Diaconat à Mulhouse).

Merci de votre attention