Élections générales du 8 décembre 2008 RENCONTRE DE PRESSE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS M e Marcel Blanchet Le 6 novembre 2008 Centre de distribution Roger-Lefrançois

Élections générales du 26 mars 2007 Au programme… Les principales étapes de la période électorale Les « règles du jeu » Les services et linformation à lélecteur

Les principales étapes de la période électorale

Les principales étapes… Les mises en candidature Les dates : du vendredi le 7 novembre à 14 h au samedi 22 novembre, à 14 h Le lieu : au bureau principal du directeur du scrutin Une condition : la déclaration de candidature doit être signée par 100 électeurs, inscrits sur la liste électorale de la circonscription produite au décret, et qui appuient la candidate ou le candidat

Les principales étapes… La révision de la liste électorale Une nécessité : pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale Les dates de la révision : du 17 au 25 novembre dans les commissions de révision formées par le directeur du scrutin Encore cette année… la révision itinérante : disponible doffice ou sur demande dans les installations dhébergement (établissements de santé ou résidences pour personnes âgées) selon le type dinstallation visée Plus : une période de révision spéciale du 26 novembre au 4 décembre, à 14 h, au bureau principal du DS En date dhier : il y avait électeurs inscrits à la LEP

Les principales étapes… Le vote pour les électeurs hors Québec (VHQ) Cest un vote par correspondance Les personnes intéressées doivent être inscrites au plus tard le 19 novembre En date dhier (5 novembre), quelque 206 personnes étaient déjà inscrites au VHQ En 2007 : électrices et électeurs se sont inscrits au VHQ et ont effectivement voté « hors Québec »

Les principales étapes… Le vote par anticipation Lélection de mars 2007 avait été remarquable en ce quelle avait été la plus « accessible » de lhistoire. Laccessibilité est encore augmentée. Un exemple : le vote par anticipation Ce que cela inclut : le vote par anticipation « traditionnel » le vote à domicile le vote dans les établissements publics de santé et dans les résidences privées pour personnes âgées En plus, il y a maintenant le vote au bureau du directeur du scrutin

Les principales étapes… Le vote par anticipation… « traditionnel » Les dates : le dimanche 30 novembre et le lundi 1 er décembre Les heures : de 9h 30 à 20 h

Le vote au bureau du directeur du scrutin (DS) Pour la première fois dans une élection générale, tous les électeurs pourront voter au bureau de leur directeur du scrutin ou à lun des bureaux secondaires, le cas échéant Cinq journées de vote seront ainsi ajoutées à celles du vote par anticipation Les dates : 28 et 29 novembre, ainsi que les 2, 3 et 4 décembre à 14 h

Les principales étapes… Le vote à domicile Pour les personnes incapables de se déplacer pour des raisons de santé Les dates : le 28 et le 29 novembre ainsi que les 2, 3 et 4 décembre à 14 h Les personnes intéressées doivent sinscrire auprès du directeur du scrutin au plus tard le 24 novembre

Les principales étapes… Le vote dans les installations dhébergement Pour les personnes domiciliées dans les CHSLD ou résidences pour personnes âgées dont la capacité dhébergement est de 50 personnes ou plus Il y aura vote par anticipation doffice dans environ 990 de ces établissements les 30 novembre et 1 er décembre, aux jours et aux heures déterminées par le DS Lélectrice ou lélecteur incapable de se déplacer pourra voter à sa chambre, sil en fait la demande au DS au plus tard le 25 novembre

Les principales étapes… Le vote itinérant… dans les installations dhébergement Pour les personnes domiciliées dans les centres hospitaliers, les centres de réadaptation, ainsi que dans les CHSLD et les résidences pour les personnes âgées où il y a moins de 50 résident(e)s Il y aura vote itinérant « sur demande » dans ces établissements les 28 et 29 novembre, ainsi que les 2, 3 et 4 décembre Lélectrice ou lélecteur incapable de se déplacer pourra profiter du vote itinérant, sil en fait la demande au DS au plus tard le 25 novembre

Les principales étapes… Le vote « ordinaire »… le 8 décembre Les heures : de 9h 30 à 20 h Aux élections du 26 mars 2007, un peu plus de 4 millions délectrices et délecteurs ont exercé leur droit de vote. (Taux de participation de 71,23 %)

Les « règles du jeu »

Le représentant officiel Il est responsable de la perception des contributions Lagent officiel En période électorale : il autorise et paie les dépenses électorales

Les « règles du jeu » La publicité Elle est identifiée au nom et au titre de lagent officiel Certaines publicités sont interdites, du 6 au 12 novembre, dans les médias écrits ou électroniques ou dans des espaces loués à cette fin La publicité électorale publiée ou diffusée dans les médias écrits ou électroniques est également interdite le 8 décembre, jour du scrutin

Les « règles du jeu » Laffichage Est permis sur les propriétés du gouvernement et des organismes publics, des municipalités et des commissions scolaires… mais pas sur les édifices Doit être installé de façon à ne pas constituer un facteur de risque (pour la circulation routière et piétonnière) Est interdit sur les structures routières, monuments, arbres, pylônes électriques, etc. Est interdit sur les propriétés privées (sauf permission) et près des bureaux de vote Doit être enlevé 15 jours après le scrutin

Les « règles du jeu » Les contributions Sont versées uniquement par les électeurs Sont recueillies uniquement sous « lautorité » du représentant officiel Sont « plafonnées » à un maximum de $ par année, par électeur, par parti ll ny a pas de limite quant au total qui peut être amassé

Les « règles du jeu » Les dépenses électorales Elles servent notamment à favoriser ou défavoriser un candidat ou un parti Elles nexistent quen période électorale Elles sont « plafonnées » à un maximum de : pour un parti, à 0,67 $ par électeur inscrit dans les circonscriptions où il présente des candidats pour un(e) candidat(e), à 1,15 $ par électeur Pour un parti qui présente 125 candidat(e)s : le plafond est denviron 10,4 M $ (parti et candidats) Elles sont remboursées à 50 % à certaines conditions

Les « règles du jeu » Les intervenants particuliers Ce sont des électeurs qui sexpriment « à côté » des partis Ils se prononcent de façon non partisane sur des questions dintérêt public Un intervenant particulier peut dépenser 300 $ en publicité En 2007, 9 intervenants particuliers ont été autorisés par le DGE et six dentre eux ont fait des dépenses

Les « règles du jeu » La diffusion dinformation partisane sur Internet La diffusion dun message ou la création dun site sur Internet est une dépense électorale : quand il y a un coût (mise en ligne, conception, montage, production) sil y a diffusion durant la période électorale si, notamment, le message ou le site favorise ou défavorise un(e) candidat(e) ou un parti Les dépenses faites par un parti ou un candidat pour inter- venir sur le Web doivent être autorisées par un agent officiel. Le message ou le site devra mentionner le nom et le titre de lagent officiel Il est possible de se faire autoriser comme intervenant particulier et de faire des dépenses de 300 $ ou moins pour intervenir sur Internet

Les « règles du jeu » La diffusion dinformation partisane sur Internet Quelques « cas pratiques » : Les échanges de courriels ne coûtent rien… ne constituent donc pas de dépenses électorales Les échanges sur les sites de réseautage social (Facebook, MySpace, etc.) nengendrent habituellement pas de dépenses. Il ny aurait alors pas de dépense électorale Les dépenses de moins de 200 $ pour la mise en ligne dun blogue ne sont pas des dépenses électorales Les sites Internet des médias sont exclus de la notion de dépense électorale Le DGE ne fera pas de « chasse aux contrevenants » et ninstaurera pas de « police du Web ». Sil a à intervenir, ce sera en vertu des principes ci-dessus mentionnés.

Les services et linformation à lélecteur

Les services et linformation à lélecteur Les directrices et directeurs du scrutin Ils sont les représentants du DGE dans les 125 circonscriptions Leurs bureaux seront tous aménagés demain, après la livraison du matériel électoral Ils recevront les électeurs et les représentants des partis : de 9 h à 21 h, en semaine de 9 h à 17 h, la fin de semaine Ils recevront les déclarations de candidatures à compter de demain (7 novembre) à 14 h, jusquau 22 novembre à 14 h

Le site Web du DGE En 2007 : le site Web du DGE a fait lobjet dun million et demi de « visites » durant la période électorale Cette fois encore, nous avons mis en ligne une section spéciale consacrée à lélection générale à ladresse Un nouveau service… lélecteur pourra « taper » son nom à lécran et il saura : Sil est inscrit sur la liste électorale et si non, où il peut sinscrire Sil est inscrit, où il peut voter par anticipation ou le jour du scrutin Autre service : un formulaire pour postuler en ligne si lon veut faire partie du personnel électoral M. Sébastien Allard, notre webmestre, est avec nous et pourra vous faire une démonstration des services en ligne Les services et linformation à lélecteur

Linformation « au domicile » de lélecteur À chacune des adresses, au Québec, seront distribués des : avis à lélecteur (infos sur la révision de la liste électorale) Manuels de lélecteur cartes de rappel (au plus tard, 2 jours avant le scrutin) Le site Web du DGE ( offrewww.electionsquebec.qc.ca une section spéciale « Élections générales » qui peut être consultée « à domicile »

Les services et linformation à lélecteur Le centre de renseignements du DGE Il reçoit les appels au numéro de téléphone Élection ( ) Il reçoit les courriels à ladresse Les heures douverture du centre sont les mêmes que celles des bureaux des directeurs du scrutin. Donc : service sept jours par semaine durant toute la période électorale de 9 h à 21 h, la semaine, et de 9 h à 17 h, la fin de semaine. Au-delà de ces heures : il est possible de laisser un message ou davoir accès à un service de réponse vocale interactive

Les services et linformation à lélecteur Les services aux médias La ligne média du DGE : ou Ladresse de courriel : Les heures de service sont prolongées (service sept jours par semaine) : de 8 h 30 à 21 h, en semaine de 9 h à 17 h, la fin de semaine Un outil de référence : la sous-section Médias du site Web Soirée électorale : diffusion des résultats sur le site Web

Les services et linformation à lélecteur Les clientèles particulières Ce sont les communautés culturelles, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes analphabètes Traduction du Manuel de lélecteur en 28 langues en versions abrégées pour le site Web + traduction du Manuel dans huit langues autochtones pour le Web Manuel de lélecteur en braille, en « audio », en langage des signes et en imprimé agrandi Le DGE défraie au besoin les services dinterprétation en langage des signes dans les bureaux de vote et les bureaux de révision Dans les endroits de vote : affiches en langage simplifié pour expliquer la façon de voter + affiches avec les photos des candidates et candidats

En conclusion Le DGE met tout en place pour que les élections soient empreintes déquité et de sérénité. Et le vote sera encore plus accessible. Il ne manquera que les électeurs, qui sont invités à faire entendre leur « voix démocratique »… et qui ont également la responsabilité de « veiller » sur leur droit de vote