MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES BIENVENUE A LA PRESENTATION DE LA FEUILLE DE ROUTE ! 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES SOMMAIRE Vision globale du Ministre pour la période de Transition Les objectifs à atteindre et les actions à mener au sein du Département des Mines 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES Les objectifs à atteindre et les actions à mener au sein du Département des Hydrocarbures Organigramme Conclusion 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES VISION GLOBALE DU MINISTRE POUR LA PERIODE DE TRANSITION Faire du secteur des Mines et des Hydrocarbures une alternative au financement du développement à Madagascar. 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES LES OBJECTIFS A ATTEINDRE ET ACTIONS A MENER AU SEIN DU DEPARTEMENT DES MINES Augmenter les recettes minières Améliorer la situation des petites mines Mettre en place une bonne gouvernance du secteur Favoriser la motivation des employés 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES Augmenter les recettes minières 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONS ACTEURS DEADLINE Assainissement des permis délivrés BCMM, MMH nov-09 Élaboration d’une cartographie claire des ressources minières BCMM, DGM et BGN déc-09 Modification du mode de calcul des droits de certificat de conformité Directeurs Régionaux MMH Effectivité début octobre 09 Perception des frais de dossier dans les aéroports pour les autorisations d'exportation à but non commercial Directeurs Régionaux MMH ADEMA 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONS ACTEURS DEADLINE Réactualisation de la valeur marchande des produits miniers DGM nov-09 Définition des zones de promotion des ressources disponibles DGM, OMNIS Mise en place d’une task force pour : • Vulgariser les procédures à travers un code minier simplifié Rendre efficace les contrôles Rendre efficace le système de recouvrement MMH, Police Minière, Brigade des Mines et BCMM oct-09 Mise en place d’un plateforme pour lutter contre les exportations illicites MMH, Police minière déc-09 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES Améliorer la situation des petites mines 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONS ACTEURS DEADLINE Mise en place d’une bourse des pierres précieuses. MMH déc-10 Mise en place d’une fiscalité de proximité. déc-09 Formation des opérateurs miniers DGM  mars-10 Mise en place d’une Fondation Nationale de Solidarité Minière pour un développement communautaire 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES Mettre en place une bonne gouvernance du secteur 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONS ACTEURS DEADLINE Coordination des travaux au niveau du ministère et des services rattachés: Organisation de réunions périodiques, échanges d'informations Toutes les entités oct-09 Opérationnalisation des Bureaux d'Administration Minière à Ilakaka et Ambanja MMH PGRM KRAOMA nov-09 Clarifier et confirmer les rôles et responsabilités respectifs du Ministre, des BCMM central et régionaux, des Directeurs Régionaux dans l'octroi des permis MMH BCMM Directeur Régionaux Prise de participation des employés dans le capital des organismes sous tutelle MMH, KRAOMA et OMNIS déc-10 Audit des sociétés d’Etat MMH déc-09 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES Favoriser la motivation des employés 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONS ACTEURS DEADLINE Rétablissement des primes de technicité et de sécurité MMH déc-10 Prise de participation des employés dans le capital des organismes sous tutelle MMH, KRAOMA et OMNIS Rétablissement des indemnités des agents des mines en fonction dans les aéroports Directeurs régionaux MMH ADEMA Effectivité début octobre 09 Sensibilisation des opérateurs miniers sur leurs droits et obligations MMH Directeurs régionaux déc-09 Faire bénéficier le département ministériel des redevances minières MMH Min Finances janv-10 Restauration du statut spécial des ingénieurs des mines et de la géologie 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES OBJECTIFS ET ACTIONS A MENER AU SEIN DU DEPARTEMENT DES HYDROCARBURES Améliorer les relations entre les différents services Finaliser le code pétrolier Définir les zones de promotion Mettre en place la politique générale de l'hydrocarbure Finaliser le dossier d'extension du plateau continental Sud de Madagascar Favoriser la motivation des employés Rendre les prix du carburant transparents Mettre en place le grade unique des carburants 02/04/2017

Améliorer les relations entre les différents services 02/04/2017

Organisation de réunions périodiques Échange d'informations ACTIONS ACTEURS DEADLINE Organisation de réunions périodiques Toutes les entités MMH Échange d'informations 02/04/2017

Finaliser le code pétrolier 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONS ACTEURS DEADLINE Circulation des infos au niveau de l'OMNIS vers la Direction des Hydrocarbures OMNIS D Hydro immédiat Émission de l’avis de la Direction des Hydrocarbures D Hydro 25-sept Résolution des différents points en litige avec le Min. Finances MMH Min Fin 09-oct Inclusion des généralités dans le code et des spécificités dans le décret d'application MMH  OMH Déc-09  Finalisation du code pétrolier  MMH Fin déc-2009 02/04/2017

Définir les zones de promotion 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONS ACTEURS DEADLINE Promotion de la zone offshore de Morondava OMNIS Fin Février 2010 02/04/2017

Mettre en place la politique générale de l'hydrocarbure 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONS ACTEURS DEADLINE Amendement de la loi qui régit l'OMH pour le rattacher au Ministère chargé des hydrocarbures MMH OMH oct-09 Révision du Projet de Politique Générale avec l’OMNIS OMNIS MMH 02/04/2017

Finaliser le dossier d'extension du plateau continental Sud de Madagascar 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONS ACTEURS DEADLINE Elaboration de l'état des lieux et des statuts OMNIS 18-sept Mise en place du comité de rédaction du dossier MMH MAE  25-sept Soumission du dossier auprès des Nations Unies MAE 2011 02/04/2017

Favoriser la motivation des employés 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONS ACTEURS DEADLINE Coordination des travaux au niveau du ministère et des services rattachés: Organisation de réunions périodiques, échanges d'informations Toutes les entités oct-09 Création d’une commission conjointe chargée d'étudier les modalités d'une prise de participation des employés dans le capital des organismes sous tutelle MMH Nov-10  02/04/2017

Rendre les prix du carburant transparents 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONS ACTEURS DEADLINE Définition des éléments constitutifs des prix des carburants OMH Opérateurs pétroliers immédiat Disponibilité des informations statistiques sur les importations et la distribution pour chaque société Définition des droits et obligations des opérateurs en terme de prix du carburant 02/04/2017

Mettre en place le grade unique des carburants 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES ACTIONS ACTEURS DEADLINE Mise en place des mesures d'accompagnement MMH OMH  Fin nov 2009   02/04/2017

4. ORGANIGRAMME 02/04/2017

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES CONCLUSION Ces actions permettront de trouver les moyens pour augmenter les recettes générées par l’activité des Mines et des Hydrocarbures et contribuer ainsi à la réduction de la pauvreté. 02/04/2017

FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES MERCI ! 02/04/2017