THEME : « vers des régimes efficaces de la concurrence dans les pays dAfrique de lOuest par le renforcement des capacités » REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi Consumer Unity & Trust society (CUTS) PROJET 7Up4 Groupe National de Référence (GNR-Mali) RAPPORT DE RECHERCHE Octobre 2009

Équipe de Recherche 1.Dr. Isaïe DOUGNON, Professeur à la FLASH, Responsable Scientifique de léquipe de recherche ; 2.M. Siaka SANOGO, Responsable des questions macroéconomiques à la Direction nationale de la Planification du Développement, Coordonnateur de léquipe de recherche ; 3.M. Oumar Idriss BERTHE, Responsable des questions de concurrence à la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence, membre de léquipe de recherche ; 4.M. Oumar TRAORE, Chargé de recherche et des questions de concurrence à lAssociation des Consommateurs du Mali (ASCOMA), membre de léquipe de recherche.

Sommaire 1. Objectif ; Résultats et principaux défis.

1. Objectifs Lobjectif principal de cette présentation est de soulever les points saillants du Rapport de Recherche du Mali, en particulier ceux ayant trait aux défis et aux contraintes en matière de concurrence au Mali. Les travaux de cet atelier permettront aussi de dégager une Stratégie de Plaidoyer pour relever ces défis.

1.Progrès accompli en vue de la mise en application de la loi de la concurrence. N° 1 : La synchronisation et la clarté des rôles entre la loi régionale de la concurrence de lUEMOA et la loi de la concurrence nationale ne sont pas claires. Les defforts déployés pour mieux gérer la situation sont peu satisfaisants. N° 2 : La loi est en déphasage avec le cotexte socio-économique du pays. N° 3 : Peu de cas référés à la Commission, les amendes ont été insignifiantes pour décourager les pratiques anti- concurrentielles. 2. Résultats et principaux défis

2. Les contraintes relatives à léconomie politique dans la mise en place de régimes de concurrence. N° 4 : Lautorité de la concurrence (DNCC) nest pas indépendante du ministère du Commerce. N° 5 : Il y a un manque de soutien politique à lautorité de la concurrence ; et la pression exercée par le commerce peut entraîner des jugements négatifs avec pour conséquence des peines moins sévères, ou des charges peuvent être rayées.

3. Interface entre la régulation de la concurrence et la régulation sectorielle. N° 6 : Il nexiste aucun mécanisme formel de coopération entre les régulateurs sectoriels et lautorité de la concurrence, bien quil ny ait pas eu de conflit entre eux. Toutefois, le Régulateur des Télécommunications a récemment pris des initiatives pour établir une certaine collaboration avec lautorité de la concurrence.

4. Les pratiques anticoncurrentielles au sein de léconomie. N° 6 : Les prix des produits de base sont souvent élevés pendant le Ramadan, conséquence du manque de concurrence et des comportements anticoncurrentiels. La marge de manœuvre de lautorité nationale de la concurrence est très limitée.

5. Analyse de la perception. N°7 : Les répondants parmi les autorités régulateurs et des institutions gouvernementales ont démontré quen dépit de lexistence de la DNCC, du CRT et de la CSE, 53% dentre eux ne sont pas au courant de la loi. N° 8 : Le manque de conscience a aussi été relevé chez les politiciens. N° 9 Il y a beaucoup de pratiques qui freinent la concurrence dans le pays (contre-façon, la corruption, et des pratiques frauduleuses).

6. Evaluation des implications des monopoles naturels sur la concurrence. Au regard de certains éléments de leurs secteurs dactivités, les entreprises ci-après jouissent de monopôle naturel : EDM-SA ; lAMADER ; la SOTEMA ; la CMDT) ; lONP) et les Aéroports du Mali (ADM),

Les raisons de ces monopôle sont entre autres : Le désintérêt des opérateurs privés ; Le niveau élevé de lassistance technique au sol des avions ; La sécurité ; La qualité des produits.

N°10 : Les prix pratiqués par les entreprises en situation de monopôle sont déterminés dans le cadre dhomologation ou de convention particulière ; N°11 : Les quantités à produire et les prix pratiqués peuvent être aussi déterminés sous la surveillance de régulateur sectoriel.

Merci de votre aimable attention FIN