Séminaire Education aux médias et protection des jeunes publics Protection des mineurs, éducation aux médias, nouveaux usages, quels défis pour le régulateur et les diffuseurs? Anissa ZEGHLACHE, Chef du département “Services de médias audiovisuels à la demande, Protection du jeune public et déontologie des programmes Séminaire Education aux médias et protection des jeunes publics Malaga, le 25 juin 2010

SOMMAIRE I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel

La protection des mineurs sur les médias à la demande Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel 3 3

LE CADRE JURIDIQUE La directive SMA 2010/13/EU La protection des mineurs sur les médias à la demande L’éducation aux médias Favoriser l’auto/co-régulation La loi du 30 septembre 1986 La compétence du CSA en matière de protection des mineurs Des initiatives du CSA sur l’éducation aux médias rattachées à sa mission générale de protection du jeune public Une mission pour les chaînes de service public Conseil supérieur de l’audiovisuel

La protection des mineurs sur les médias à la demande Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel 5 5

CONTEXTE ET ENJEUX Eléments de contexte Evolution des usages - Transposition de la directive SMA pour la protection des mineurs - Prochain rapport de la Commission européenne qui pourra porter sur le niveau d’éducation aux médias dans les Etats membres - En France : Rapport de la Commission “Famille, Education, Médias” de juin 2009 Evolution des usages - Consommation plus individuelle, précoce, active et mobile - Multiplication des contenus Conseil supérieur de l’audiovisuel

CONTEXTE ET ENJEUX Défi pour le régulateur : une protection plus adaptée - Une protection multisupports - Un équilibre entre information, contrôle et confiance Education, une approche complémentaire - Impliquer le mineur et développer son esprit critique - Le rôle du régulateur : accompagner les mesures éducatives par des actions auprès des éditeurs et du public : diffuser des informations sur un usage responsable des médias, basées sur des recherches scientifiques, en impliquant les éditeurs, la société civile, les mineurs, en créant des partenariats et en valorisant les actions et initiatives. Conseil supérieur de l’audiovisuel 7 7

La protection des mineurs sur les médias à la demande Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel 8 8

LA PROTECTION DES MINEURS Rappel du dispositif TV Les programmes susceptibles de nuire gravement à l’épanouissement des mineurs sont interdits : - atteinte à la dignité humaine - pédopornographie… Les programmes susceptibles de nuire à l’épanouissement des mineurs sont encadrés : 5 catégories de programes avec des pictogrammes associés à des contraintes horaires Categorie 1: tous publics Categorie 2: pas autorisés dans les programmes jeunesse Categorie 3: après 22h avec exceptions Categorie 4: après 22h30 Categorie 5: pornographie et très grande violence (code parental + après minuit). Conseil supérieur de l’audiovisuel 9 9

La protection des mineurs sur les médias à la demande Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel 10 10

LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD Calendrier 01/06/2010 : Adoption du projet de délibération Du 14 au 28/06/2010 : Consultation publique Etapes suivantes : Notification du projet à la Commission européenne au titre des mesures techniques Notification de la délibération à la Commission européenne au titre des mesures de transposition Conseil supérieur de l’audiovisuel

La protection des mineurs sur les médias à la demande Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel 12 12

LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD Les propositions Maintenir la signalétique (catalogue + programmes) Limiter les contraintes horaires 22h30 à minuit : - pour les -16 ans accessibles gratuitement - pour les -18 ans accessibles par abonnement ou forfait Conseil supérieur de l’audiovisuel 13 13

LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD Les propositions Restrictions de l’accès aux programmes -18 ans - uniquement accessibles dans le cadre d’offres payantes - uniquement dans une section dédiée et vérrouillée par un code Organisation du catalogue : Instaurer une “zone de confiance” permettant un accès facile aux programmes tous publics Incitation à promouvoir les logiciels de contrôle parental et à mettre en commun les données sur la classification Conseil supérieur de l’audiovisuel 14 14

LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD Les dispositions finales Un délai d’entrée en vigueur 8 mois après la publication 18 mois après la publication : un bilan Conseil supérieur de l’audiovisuel 15 15

L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel 16 16

Le rôle du CSA EDUCATION AUX MEDIAS La protection des mineurs comprend plusieurs aspects Volet éditorial Volet publicitaire Volet sanitaire Volet d’information et d’éducation du public Conseil supérieur de l’audiovisuel 17 17

Le rôle du CSA EDUCATION AUX MEDIAS Faire diffuser des campagnes annuelles, produites par le Conseil La campagne signalétique 2005 La campagne signalétique 2008 Conseil supérieur de l’audiovisuel 18 18

Le rôle du CSA EDUCATION AUX MEDIAS Concevoir le cadre des campagnes produites par les chaînes La campagne sur le jeune enfant de novembre 2009 : “La télévision n’est pas un jeu d’enfant” Un rôle complémentaire - le CSA : rédiger les messages de sensibilisation et informer le public sur son site internet - les chaînes : créer des contenus Conseil supérieur de l’audiovisuel 19 19

Le rôle du CSA EDUCATION AUX MEDIAS Créer des outils pédagogiques - affiches - brochures - rubriques sur son site internet favorisant l’échange avec le public (forums, formulaires de signalement etc.) - renvoi vers les autres sites d’information Conseil supérieur de l’audiovisuel 20 20

Le rôle du CSA EDUCATION AUX MEDIAS Créer des partenariats Campagnes de protection de l’enfance sur internet 2008: Ministère de la famille / Contrôle parental 2009: Internet sans crainte / Cyber-harcèlement 2010: CNIL et Internet sans crainte / Droit à l’oubli Conseil supérieur de l’audiovisuel 21 21

Le rôle du CSA EDUCATION AUX MEDIAS Créer des partenariats Renouvellement du Comité d’experts du jeune public Nomination d’un membre du CLEMI Nomination d’un professeur Nomination d’un représentant des associations de protection de l’enfance sur internet Valoriser les actions éducatives des chaînes et les réalisations des collégiens et lycées Conseil supérieur de l’audiovisuel 22 22

II. Rôle et actions des chaînes du service public Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel 23 23

Rôle et actions des chaînes du service public EDUCATION AUX MEDIAS Rôle et actions des chaînes du service public Rôle : Concevoir des programmes éducatifs à la télévision et sur les nouveaux supports Actions de France Télévisions sur les nouveaux médias Le volet scolaire : “lesite.tv” Le volet grand public: “curiosphere.tv” Comprenant chacun des modules d’éducation aux médias Objectifs de FT dans la conception de ces contenus Principe de granularité : utiliser des extraits de programmes Principe d’enrichissement des contenus par des éléments pédagogiques Logique de transdisciplinarité Utiliser les nouvelles écritures (programmes interactifs…) Conseil supérieur de l’audiovisuel 24 24

Rôle et actions des chaînes du service public EDUCATION AUX MEDIAS Rôle et actions des chaînes du service public Le volet scolaire : “lesite.tv” Date de création : 2003 Cible : établissements scolaires et enseignants 600 établissements abonnés (30% du secondaire) Coût de l’abonnement : environ 300 euros par an Objet : réutiliser des extraits de programmes dans les classes enrichis par des fiches pédagogiques Conseil supérieur de l’audiovisuel 25 25

Rôle et actions des chaînes du service public EDUCATION AUX MEDIAS Rôle et actions des chaînes du service public Le volet grand public: “curiosphere.tv” Date de création: 2008 Objet : - exercer sa mission de service public en visant un public plus large créer des évènements éducatifs et des partenariats (Communauté enseignante de 100 000 enseignants) Conseil supérieur de l’audiovisuel 26 26

Rôle et actions des chaînes du service public EDUCATION AUX MEDIAS Rôle et actions des chaînes du service public Le volet grand public: “curiosphere.tv” Exemples de réalisations récentes et de projets: - Le média lycée : apporter le savoir faire audiovisuel à un magazine fait par des jeunes dans un lycée - Organisation de master class - Le programme interactif sur l’obésité: “L’obésité n’est pas une fatalité” - Le Serious game “Ex machina” éduquant aux médias numériques - Le programme Cellulogramme, une réponse au happy slapping encourageant la création avec les téléphones portables - Le spot de sensibilisation au piratage sur internet - Le projet Cinélycée : une plateforme cinéma pour les lycées Conseil supérieur de l’audiovisuel 27 27

Merci de votre attention. EDUCATION AUX MEDIAS Merci de votre attention. Conseil supérieur de l’audiovisuel 28 28