Journée financière AdCF / CNCE Amphithéâtre Paris Avant Seine Mercredi 30 Janvier 2008

> Journée Finances AdCF / CNCE – 30 Janvier Benoît CATEL Directeur du Secteur public, du Logement social et de lEconomie sociale Mot de bienvenue

> Journée Finances AdCF / CNCE – 30 Janvier Table-ronde 1 : Quelles implications financières du Grenelle de lEnvironnement pour les collectivités ? Animateur : Jean DUMONTEIL

> Journée Finances AdCF / CNCE – 30 Janvier Nicolas PORTIER Délégué général AdCF Eléments de cadrage

> Journée Finances AdCF / CNCE – 30 Janvier Des dépenses dynamiques… Dépenses publiques locales dans lenvironnement > 25% des dépenses de la nation dans ce secteur (total agents publics et privés) > Évolution de + 12% par an > Une croissance de 2,5 % à celle du PIB (à mettre en regard de lobjectif de maîtrise des dépenses publiques locales)

> Journée Finances AdCF / CNCE – 30 Janvier … de plus en plus assurées par lintercommunalité Dépenses publiques locales dans lenvironnement > 68% des dépenses des collectivités dans lenvironnement assurées par le seul secteur communal (communes et groupements) > Groupements assurent 72% de la dépense locale en 2005 (contre 66% en 2002 soit + 6% en trois ans) > Au sein des groupements, les communautés se substituent très rapidement aux syndicats > Emergence de nouveaux chantiers « Grenelle » (maîtrise de la dépense dénergie, promotion des énergies renouvelables, rénovation thermique, densification de lurbanisme, bruit, paysage…).

> Journée Finances AdCF / CNCE – 30 Janvier Les impacts financiers du Grenelle : les déchets Les objectifs : > Objectifs de réduction des volumes de 5 kg/hab./an > Systématisation et durcissement des plans de prévention > Mise en place dune fiscalité incitative (part fixe/part variable) > Assujettissement de lincinération à la TGAP Pistes de financement : > TGAP sur incinérateurs affectée aux plans de prévention (demande de lAdCF acceptée par JL Borloo) > Montée en puissance chiffrée et échéancée de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans les différentes filières (ex. objectif de 80% sur lemballage, création dune filière sur déchets de soins…) > Sollicitations nouvelles de la TEOM/REOM (réforme dans PLF 2009)?

> Journée Finances AdCF / CNCE – 30 Janvier Les impacts financiers du Grenelle : leau Les objectifs : > Lapplication stricte de la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) > Mise aux normes des 146 stations non conformes (évaluation des travaux à 7,2 milliards deuros) > Mise en place de véritables politiques locales de leau (protection de captages, zones humides, action sur la qualité…) Les perspectives de financement : > La mobilisation des provisions des maîtres douvrage non consommées (??) > Les crédits des agences de leau (bonifiés par des prêts CDC) > Laugmentation du prix de leau (?)

> Journée Finances AdCF / CNCE – 30 Janvier Les impacts financiers du Grenelle : les transports Les objectifs > kms de nouvelles lignes de transports collectifs urbains en site propre > Des coûts (hors Ile-de-France) estimés par le GART à 18 milliards deuros pour linvestissement et près de 2 milliards deuros annuels en fonctionnement Perspectives de financement > Subventions de lEtat à linvestissement de 4 milliards deuros > Versement transport (??) : 75% des agglomérations parvenues au taux plafond, budget général de plus en plus sollicité > Pistes en débat (péages urbains, contribution climat-énergie, vignette urbaine, stationnement, élargissement PTU, taxation des plus-values de cession…)

> Journée Finances AdCF / CNCE – 30 Janvier Les impacts financiers du Grenelle : bâtiments et logements (43% de notre énergie finale) Les objectifs : > Généraliser la haute performance énergétique sur le neuf (bâtiments à énergie passive ou positive), > Engager des programmes de rénovation thermique de grande ampleur sur le parc ancien (privé et public), > Agir en priorité sur la classe G du DPE Les perspectives de financement > Des chantiers dont les coûts sont estimés à plusieurs centaines de milliards deuros ( à la charge des maîtres douvrage et propriétaires) mais qui peuvent être gagés sur les économies de demain, > Sur les logements, soutiens publics de toute nature (crédits dimpôts, soutiens ANAH de type OPATB…) et pistes nouvelles (prêts bancaires à remboursement différé, valorisation des certificats déconomie dénergie à partir dune intermédiation locale, affectation dune partie dune nouvelle ressource fiscale…), > Pistes à explorer : revoir laffectation de la taxe locale sur lélectricité et des taxations de lénergie…

> Journée Finances AdCF / CNCE – 30 Janvier Les impacts financiers du Grenelle : bâtiments et logements Les questions pour lintercommunalité > Les coûts de la rénovation des bâtiments publics vont-ils être un facteur daccélération des transferts de biens à lintercommunalité? accroître les demandes de concours? > A quelle hauteur lintercommunalité sera-t-elle mise à contribution pour rénover le parc locatif social (cf. demandes de recapitalisation des OLS exprimées au sein du comité opérationnel)? > Quel rôle peuvent-elles jouer dans la valorisation des économies locales dénergie et lintermédiation auprès des fournisseurs? Comment structurer rapidement le marché des CEE pour les collectivités (demande de lAdCF au cabinet du MEDAD) ?

> Journée Finances AdCF / CNCE – 30 Janvier Les impacts financiers du Grenelle : urbanisme et aménagement Objectifs : > Généralisation des bilans carbone et des plans énergie-climat (cohérence habitat- transports-urbanisme…), > Opposabilité des SCOT et inscription des objectifs énergétiques, > Densification de lurbanisme (COS majorés dans des « ZDE » proches des axes de transport), > Quels coûts dingénierie induits? Quels risques de « surchauffe foncière » en cas de densification? Pistes de financement > Remise à plat de la fiscalité foncière et des taxes durbanisme

> Journée Finances AdCF / CNCE – 30 Janvier Table-ronde 2 : Les ressources actuelles des communautés permettent- elles de financer le Grenelle de lEnvironnement ? Comment les faire évoluer? Animateur : Jean DUMONTEIL

Journée financière AdCF / CNCE Amphithéâtre Paris Avant Seine Mercredi 30 Janvier 2008