Fac-Antenne de l'Ain - janvier 2007 Des clefs pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Fac-Antenne de l'Ain - janvier 2007 Le contexte les acteurs les outils Quelles perspectives ? Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le contexte: Quelques chiffres L’évaluation des besoins Bulle spéculative ou crise structurelle? Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Le contexte: Quelques chiffres Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Le contexte: Quelques chiffres Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

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Évolution de la construction Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

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Aides personnelles et avantages conférés au logement PIB : 1689 milliards € Aides personnelles et avantages conférés au logement Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le taux d’effort Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Taux d’effort Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

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Le contexte: Connaître les besoins en logements Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

EVALUATION DES BESOINS La méthode: Les besoins en logements sont constitués de trois facteurs: la démographie Le renouvellement du parc Le besoin de fluidité du marché Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

EVALUATION DES BESOINS La démographie: Elle se constitue de trois éléments: La croissance naturelle: Solde entre naissances et décès La croissance migratoire: Solde entre les arrivées et les départs L’évolution de la taille des ménages: Décohabitations, regroupements Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

EVALUATION DES BESOINS Le renouvellement du parc: Il est issu de l’évolution du parc: Transformation de logements en une autre affectation, voire en résidences secondaires, ou l’inverse Disparition de logements par obsolescence Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

EVALUATION DES BESOINS Le besoin de fluidité du marché: Pour fonctionner, le marché du logement a besoin de suffisamment de logements vacants pour permettre la rotation. Sinon, il se tend, les prix montent, la mobilité diminue. Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

EVALUATION DES BESOINS Cas particulier de la Haute-Savoie Phénomènes renforcés par: La proximité de la Suisse; Le fort flux migratoire; La jeunesse de la population; La concurrence des résidences secondaires Le territoire contraint (montagne, sites protégés) Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

EVALUATION DES BESOINS Les erreurs de l’INSEE: Sous-estimation de la croissance démographique, tant naturelle que migratoire; Sous-estimation de la baisse de la taille des ménages; Non prise en compte du besoin de renouvellement du parc; Non prise en compte de l’impact de la mobilité géographique Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

EVALUATION DES BESOINS Les conséquences de cette sous-estimation: Des besoins estimés à 290 000 logements par an (INSEE en 2002) Des besoins réels probablement supérieurs à 500 000 par an Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Le contexte: Bulle spéculative ou crise structurelle ? Bulle spéculative = résultat des acteurs économiques qui anticipent une hausse et entretiennent artificiellement cette hausse Crise structurelle = résultat du déficit entre offre et demande, ou plus précisément entre marché du logement et besoins Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Le contexte: Bulle spéculative ou crise structurelle ? Compte tenu de la sous production passée et des perspectives démographiques, La crise est structurelle et durable Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Les acteurs Les acteurs politiques Les acteurs financiers Les opérateurs Le secteur associatif Les usagers. Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Les acteurs Les acteurs politiques L’État, garant de la solidarité nationale. A conservé la compétence en matière d’habitat, Les Régions, compétentes en matière de développement économique, Les départements, compétents en matière d’action sociale, Les agglomérations et les communes, compétentes en matière d’aménagement. Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Les acteurs Les acteurs financiers La CDC, collecteur de l’épargne du Livret A et financeur traditionnel du logement social, Le réseau bancaire traditionnel, financeur des PLS et de prêts « non réglementés » Les collecteurs du 1%, de plus en plus recentrés sur le logement locatif social. L’ANAH, alimentée auparavant par la TADB Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Les acteurs Le 1% logement Participation des employeurs à l’effort de construction (0,45% de la masse salariale) L’Anpec contrôle la collecte, l’Uesl contrôle l’utilisation, gestion paritaire. Sommes considérables en jeux : Utilisation : prêts au salariés, Pass-travaux et loca-Pass, prêts aux organismes (plans de relance), utilisation automatique dans montage financier opérations de démolition et les dossiers ANRU Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Les acteurs Les opérateurs LES ORGANISMES HLM LE BTP LES ARCHITECTES Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Les acteurs Les organismes HLM plafonds de loyers Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

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Plafonds de ressources Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Plafonds de ressources Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Les acteurs Le secteur associatif Les associations d’information: Réseau des ADIL, Les associations de défense des locataires, Les associations de gestion de structures d’hébergement: CHRS, résidences sociales, … Les associations d’aide aux défavorisés Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Fac-Antenne de l'Ain - janvier 2007 Les acteurs L’usager L’usager est un demandeur et un acteur : Un demandeur de logement (n° unique), de subvention (APL, FSL, Prêt taux zéro, Anah bailleur ou occupant) Un acteur : un investisseur (amortissement), un propriétaire (rapports locatifs), un participant associatif (représentation) Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 LES OUTILS Financiers: Aide à la pierre Aide à la personne Fiscaux: Réductions de TVA Amortissement fiscal (Périssol, Besson) Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 LES OUTILS Financiers: Aide à la pierre Aide à la personne Fiscaux: Réductions de TVA Amortissement fiscal (Périssol, Besson) Partenariaux: OPAH,PLH, politique de la ville Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 L’aide à la pierre Pour la création de logements: Le PLUS (prêt locatif à usage social): Bénéficie d’une subvention de l’Etat, d’un prêt bonifié de la CDC (3,45% sur 35 ans), de l’exonération de la TFPB pendant 15 ans et de la TVA à 5,5% Le PLA-I (prêt locatif aidé d’intégration) Subvention majorée, prêt à 2,95% Le PLS (prêt locatif social) Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 L’aide à la pierre Pour la création de logements: Le PTZ (prêt à taux zéro): prêt complémentaire à destination des particuliers Pour la réhabilitation: La PALULOS (parc HLM) L’ANAH (propriétaires privés) Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 LES OUTILS Financiers: Aide à la pierre Aide à la personne Fiscaux: Réductions de TVA Aides fiscales (Périssol, Besson, ...etc) Partenariaux: OPAH,PLH, politique de la ville Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 LES REDUCTIONS DE TVA La TVA à 5,5% a progressivement été instituée en faveur: Des travaux de gros entretien des organismes HLM Des mêmes travaux pour les particuliers Des opérations PLUS Des opérations PLS Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 LES AIDES FISCALES Exonération d’impôt sur les sociétés pour les organismes HLM Amortissement fiscal (Périssol, De Robien et Borloo): déduction fiscale d’une partie de la valeur du bien en contrepartie d’un engagement de location minimal de 9 ans, avec plafonds de loyer et avec ou sans conditions de ressources des locataires Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Fac-Antenne de l'Ain - janvier 2007 Quelles perspectives ? Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Nombre de ménages : 24 millions 11 millions locataires dont 4,5 HLM 5,4 millions perçoivent 12,6 milliards € d’aides personnelles au logement 13 millions propriétaires Dont 0,7 million perçoit 1,3 milliard € d’aides personnelles au logement Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Les questions récurrentes Logement aidé spécialisé ou logement pour tous remise en cause des plafonds de ressource? Arbitrage du socle : aides à la pierre, aides à la personne, aides fiscales Réhabilitation ou démolition Logement bien de consommation et d’usage mais aussi bien d’investissement Mixité sociale et droit au logement Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Les questions rarement posées Et si on dissociait foncier et construction (cf les Pays-Bas) La fiscalité (TP, TFPB, TH), outil d’exclusion ? Rôle de l’État ou des Collectivités ? Problème de logement ou problème de précarité ? Remise en cause du droit sacré à la propriété: problème de la valorisation des terrains dans les documents d’urbanisme Remise en cause du droit au maintien dans les lieux? Distinguer construction et gestion du parc locatif social Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Le droit au logement opposable en Écosse 1999-2002 : Homelessness Task Force : élaboration du droit opposable Obligation pour les communes d’élaborer une stratégie du homelessness Obligation de fournir des infos Obligation de fournir un logement durable aux homeless prioritaires Population concernée : cinq conditions : Être éligible à une aide Être homeless « mal logé » Avoir un besoin prioritaire Être de bonne foi « involontairement homeless » Avoir un lien territorial par défaut 2003 : Homeless Act : Suppression progressive des priorités avant 2012 Réduction progressive des critères d’intentionnalité Supression à terme du lien territorial Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Bibliographie : Crise et politique du logement, collection Regards sur l’actualité n°320, avril 2006, La Documentation Française. Articles de M Mouillart, A-M Fribourg, Christophe Robert, René Ballain, J-C Driant La crise du logement : des chiffres pour comprendre, des pistes pour agir, Patrick Grépinet, L’Harmattan, septembre 2006 L’état du mal-logement en France, rapport annuel 2006, Fondation Abbé Pierre 11° rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées, la documentation française, décembre 2005 : Face à la crise, une obligation de résultat Le logement de demain, pour une meilleure qualité de vie, rapport 2005 du Conseil Économique et Social  la politique du logement en question, article de Ph Zittoun in revue Mouvements n°35 février 2005 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

Logement : quelques adresses http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/ http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/index/ http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-ville/index/ http://www.logement.gouv.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.anil.org/ infos et simulations http://www.caf.fr/catalogue/ catalogue des prestations et simulations http://www.indices.insee.fr/ http://www.statistiques.equipement.gouv.fr faire « rechercher sur le site : Comptes  logement» http://www.comite-actions-logement.org http://www.globenet.org/dal Droit Au Logement http://www.fondation-abbe-pierre.fr/rml.html Rapport 2006 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/ 11° rapport Haut Comité Logement http://www.bip40.org/fr Baromètre des Inégalités et de la Pauvreté http://www.inegalites.fr/ http://www.gauche-en-europe.org/ les positions de la gauche sociale-démocrate Rocard et DSK Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007