Comité de pilotage Equipe Mutualisée Départementale 15 Avril 2011 ASSOCIATION LOGEMENT ALPES MARITIMES A L A M CAPAP

Synthèse du bilan dactivité 2010 Eléments quantitatifs sur lactivité départementale du 1er trimestre 2011 Approches qualitatives du relogement 1.Echanges dinformations sur la mise en place de loutil informatique pour la gestion « demande unique de logement social » Points divers Ordre du jour A L A M

Autres (relogements parc privé + propositions bureau logement DDCS, foyer logement) CASACANNESCAPAP EQUIPE MUTUALISEE EST TOTAL AGIS CLASSIQUE AGIS Intermédiation locative Contingent Préfectoral % Logement AUTRES * 2226 Autres contingents réservataires TOTAL Les attributions du 1er janvier au 10 avril 2011 A L A M

Nombre de logements attribués et acceptés Nombre dadultes relogés Nombre denfants relogés Total personnes CASA 6729 CAPAP 222 CANNES SECTEUR EST TOTAL Nombre de personnes relogées A L A M

Récapitulatif au niveau départemental 1 er trimestre 2011 Total Attributions45 Nombre total de ménages relogés45 Nombre total dadultes relogés53 Nombre total denfants relogés41 Nombre de personnes relogées A L A M

StudioT1 T2 T3 T4 T5T6 TOTAL proposés et acceptés * 2 relogements en foyers logement Point sur les typologies de logements obtenus A L A M CASA * CAPAP CANNES SECTEUR EST TOTAL

Total ménagesTotal adultesTotal enfants Total personnes CASA CAPAP CANNES Secteur Est Total Besoin en typologie des structures (Dossiers en file active Equipe Mutualisée) A L A M

Besoins en typologie Besoin en typologie des structures (Dossiers en file active ) A L A M T1T2T3T4T5T6 Total logement s CASA CAPAP* CANNES Secteur Est Total

Besoin en typologie des structures (Dossiers en file active ) A L A M

Identification de lEquipe Mutualisée auprès des bailleurs Travail qualitatif sur ladéquation entre les typologies proposées, le prix des loyers et les ménages suivis par lEquipe Mutualisée (mise en place régulière de commissions techniques logement) Travail de proximité des équipes de travailleurs sociaux des structures et les Travailleurs sociaux de lEquipe Mutualisée Travail de partenariat avec le bureau logement de la DDCS Travail de partenariat avec AGIS 06 Mise en place du réseau départemental pour le relogement (coordination avec les Plateformes, mise en place doutils de suivi communs) Approche qualitative Les réalisations de la mission « Equipe Mutualisée » A L A M

Des grands ménages plus difficiles à reloger car peu de proposition de grands logements (T4/T5/T6) Proposition de logements sociaux plus de PLUS que de PLAI, or pour du logement PLUS, des revenus dactivité sont demandés. Le PLAI correspond plus à nos populations (les ménages suivis bénéficient de peu de revenus professionnels et souvent de prestations familiales) Hausse des loyers dans le parc social. Approche qualitative Les freins au relogement A L A M

Mobiliser les bailleurs sociaux pour une identification de lEquipe Mutualisée comme référent départemental pour le suivi des dossiers logement provenant des structures dhébergement. Maîtriser le fonctionnement du logiciel unique de demande de logement social pour assurer un suivi optimum des dossiers Réaliser des réunions de formation « Equipe Mutualisée, travailleurs sociaux des structures » quant à la mise en place de ce logiciel et sur le suivi des dossiers Renforcer notre partenariat avec AGIS 06. Trouver une nouvelle articulation et une nouvelle base de travail avec le bureau logement de la Préfecture suite à la mise en place de loutil informatique gérant « la demande unique de logement » Approche qualitative Les enjeux à venir A L A M

Assurer une plus grande transparence. améliorer la transparence des processus dattribution inciter les partenaires (bailleurs, réservataires) à une gestion plus collective les demandes fournir à tous les acteurs publics de la politique du logement des données sur le volume de la demande, ses caractéristiques et sa localisation et ainsi mieux définir les politiques locales de lhabitat à mettre en œuvre Favoriser la mise en œuvre du droit au logement. Simplifier les démarches du demandeur, avec un formulaire unique pour lensemble du territoire. Mise en place du logiciel de demande unique de logement social Enjeux et objectifs A L A M

Une demande unique de logement social Cest lenregistrement de cette demande qui entraîne la délivrance du numéro unique. La demande est présentée au moyen du formulaire unique. Depuis le 1er octobre 2010, lusage du formulaire unique est obligatoire pour toute demande de logement social et est mise en œuvre dans le département. Fin mars 2011 (mise en service du nouveau système informatique), le nombre de données à entrer pour lobtenir sera de plus de 40. Le bureau logement de la Préfecture ne traitera plus les demandes de logement et nattribuera plus de numéro unique. Mise en place du logiciel de demande unique de logement social Le contenu de la réforme et son calendrier de mise en œuvre A L A M

Limplication des acteurs du logement Les bailleurs sociaux et les réservataires (collectivités territoriales, collecteurs dAction Logement (1%)) sont directement impliqués dans le nouveau dispositif en tant que services potentiels denregistrement des demandes. Les bailleurs sociaux (HLM, SEM) doivent obligatoirement assurer lenregistrement des demandes. Les collectivités territoriales (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements), les collecteurs dAction Logement (et tous les autres réservataires de logement) peuvent être services enregistreurs sils le souhaitent. Un nombre de guichets suffisant pour couvrir lensemble du territoire départemental, afin de garantir aux demandeurs un véritable droit au dépôt de leur demande. Un gestionnaire départemental ( EOHS) basé à Lyon et gérant déjà 6 départements du système denregistrement, a été désigné par le préfet. Mise en place du logiciel de demande unique de logement social Le contenu de la réforme et son calendrier de mise en œuvre A L A M

A L A M

merci