1 SÉMINAIRE TECHNIQUE ASSOCIE THEME 4: RÉPARTITION DES RESSOURCES ENTRE GESTIONNAIRES DES RÉSEAUX

2 LE FONDS ROUTIER DU CAMEROUN EST UN MÉCANISME DESTINÉ AU FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER, AINSI QUE CEUX DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES, ET DENTRETIEN ROUTIER.

3 ORDONNATEURS ET CLÉ DE RÉPARTITION Le budget du Fonds Routier est défini par la loi de finances, lors de lélaboration du budget national. La clé de répartition des ressources par type dactivité est définie dans le décret n° 98/162 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds routier, de la manière suivante : MINTPERPERRPPRECT Au minimum 82% MINVILEVUECT Au maximum 6.5% MINUHEVUECT 6.5% MINTPSR 1.5% FRFFRAFCT 3.5%

4 ALLOCATIONS DES QUATRE ORDONNATEURS Le tableau suivant indique le budget alloué à chaque ordonnateur au cours des différents exercices budgétaires depuis la création du Fonds. Ces chiffres sont ceux contenus dans les lettres adressées aux ordonnateurs par le Comité de Gestion en début dexercice. Exercice T Budget F CFA 15,000milliards20,000milliards22,000milliards26,000milliards13,000milliards26,000milliards MINTP14,47517,00020,00022,00010,84021,700 MINVIL0,0002,3001,2541,5020,7411,341 MINUH0,0000,5001,2541,5020,7411,341 MINT0.0000,3000,3620,4320,2230,426 FR0,1710,6340,4410,5590,4010,5260 Ce tableau montre la grande part accordée au réseau inter urbain dans le budget du Fonds Routier.

5 Le montant alloué, le montant des engagements et le montant des réalisations peuvent être différents. La situation de chaque ordonnateur est présentée dans les graphiques ci-après : Mt A : Montant alloué Mt E : Montant engagé (total des contrats signés) Mt R : Montant t réalisé (paiement des prestations) 1-Le MINTP

6 SITUATION DU MINTP AU 30 NOVEMBRE 2003 CampagneBudgetContratsPrestations % réal ,47511,9679,89282,66% ,00022,99419,61985,32% ,00029,83127,40291,86% ,00023,15621,03390,83% T 02 10,8408,3536,87482,29% ,70017,8303,73820,96% TOTAL106,015114,13188,55877,60%

7 2-Le MINVIL

8 CampagneBudgetContratsPrestations % réal ,3001,7901,74397,37% ,2541,9081,90399,74% ,5031,5381,53499,74% T 02 0,7410,7550,58877,88% 20031,3411,2680,0000,00% TOTAL7,1397,2595,76879,46% SITUATION DU MINVIL AU 30 NOVEMBRE 2003

9 3-Le MINUH

10 CampagneBudgetContratsPrestations % réal , ,2540,4950,44790,30% ,5032,8230,94333,40% T 02 0,7410,7790,70089,86% 20031,341 TOTAL5,3394,0972,09051,01% SITUATION DU MINUH AU 30 NOVEMBRE 2003

11 4-Le MINTRANSPORTS

12 SITUATION MINTRANSPORTS AU 30 NOVEMBRE 2003 CampagneBudgetContratsPrestations % réal , ,3620,5890,45777,59% ,4320,5750,51789,91% T 02 0, ,426 TOTAL1,7431,1640,97483,68%

13 Ces tableaux montrent que dune manière générale les engagements sont Supérieurs aux montants alloués. Il convient cependant de rapprocher le montant des réalisations avec le montant des ressources mobilisées par le Fonds Routier. CampagneMINTPMINVILMINUHMINTFFRTOTALRessources ,892 0,17110,06311, ,6191,7430,0000,0000,63421,99620, ,4021,9030,4470,4570,44130,65020, ,0331,5340,9430,5170,55824,58524,323 T ,8740,5880,700 0,4008,56211, ,738 0,5264,26417,586 TOTAL88,5585,7682,0900,9742,730100,120106,093

14 GRAPHIQUES DES DÉPENSES par gestionnaire

15 Tableau des dépenses par types dactivités conformément au décret 98/162 CampagneERPERREVUECTPSRPPRAFCTFFRTOTALRessources ,924 0,967 0,17110,06211, ,1751,5661,5891,886 0,1460,1380,49621,99620, ,1702,3702,2592,8370,4570,1170,0760,36530,65120, ,613 2,2852,3730,5170,2390,1170,44224,58624,323 T ,923 1,1521,087 0,0000,1370,2638,56211, ,6860,457 0,595 0,0000,1610,3654,26417,586 TOTAL74,4914,3937,2859,7450,9740,5020,6292,102100,121106,093

16 GRAPHIQUE DES DÉPENSES PAR TYPE D ACTIVITÉ

17 TABLEAU DÉPENSES/RESSOURCES CUMULÉES AU 30 NOVEMBRE T DEPENSES10,06332,05962,70987,29495,856100,12 RESSOURCES11,9632,66952,86777,1988,507106,093 Soient environ USD ,57 de ressources et USD ,429 de dépenses.

18 GRAPHIQUE DÉPENSES/RESSOURCES CUMULÉES AU 30 NOVEMBRE 2003