Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail L’AMELIORATION DES QUALIFICATIONS DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ENTREPRISES

L’OFPPT 34 ans au service de la formation Établissement public créé en 1974 doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière Gestion tripartite Financement État Employeurs salariés TFP Subventions de l’État Ressources propres

Premier opérateur de formation professionnelle L’OFPPT 34 ans au service de la formation Premier opérateur de formation professionnelle  85 % du dispositif public 282 établissements de formation  7300 collaborateurs dont 4750 formateurs  194.000 stagiaires en formation Différents niveaux et modes de formation Répartition des stagiaires par niveau

L’OFPPT 33 ans au service de la formation 206 métiers pour différents secteurs 146 Filières en Formation Initiale 60 Formations Qualifiantes Répartition des effectifs par secteur

Le dispositif de l’OFPPT dans la ville de Fès 11 établissements de formation  332 collaborateurs dont 218 formateurs  5 niveaux de formation

Le dispositif de l’OFPPT dans la ville de Fès Premier opérateur de formation professionnelle Plusieurs modes de formation 62 métiers pour différents secteurs

Évolution des effectifs au niveau de la ville de Fès Développement de l’offre de formation Effectif multiplié par 3,2

COMPOSANTE N° III COMPOSANTE N° I COMPOSANTE N° II Développement de la Formation en Milieu Professionnel COMPOSANTE N° I IDENTIFICATION ET EXPRESSION DE LA DEMANDE (Mise en place des GIAC) COMPOSANTE N° II FONDS D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE DANS LES ENTREPRISES (Refonte des CSF) COMPOSANTE N° III RENFORCEMENT DE LA QUALITE DE PRESTATION DE L'OFPPT 20 11

Développement de la Formation en Milieu Professionnel Le 1er MECANISME porte sur la création de Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) qui sont des associations constituées par les branches professionnelles. Objectif des GIAC : Faire émerger la demande des entreprises en FCE et identifier leurs besoins en compétences

Financement des GIAC : Bilan : Développement de la Formation en Milieu Professionnel Financement des GIAC  : Subventions dans le cadre de conventions conclues avec les GIAC (70%) Contribution des entreprises bénéficiaires (30%). Bilan : 9 GIAC sont opérationnels : IMME, Textile Cuir, Technologies, Pêche, BTP, Tourisme, Agro-alimentaire, Tertiaire, Transport Logistique

Développement de la Formation en Milieu Professionnel Le 2 ème MECANISME porte sur le développement de la formation en Cours d’Emploi dans le cadre du système des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) pour la réalisation de programmes de formation au profit des salariés des entreprises. Objectifs des CSF : Amener l’entreprise à intégrer la formation dans son plan de développement en lui accordant une assistance financière pour élaborer et réaliser ses plans de formation Améliorer l’employabilité des salariés.

Contrats Spéciaux de Formation Définition Système d’incitation financière des entreprises à la formation continue. Il consiste en une participation financière aux coûts des actions de formations réalisées par les entreprises au profits de leurs employés. Principe de fonctionnent Les entreprises paient la TFP (1,6% de la masse salariale). Elles bénéficient d’un montant en fonction de cette TFP en justifiant la réalisation d’actions de formation continue. Objectif : Inciter les entreprises et surtout les PME à faire de la formation continue pour augmenter leur compétitivité. Le système est alors mutualiste en faveur des TPE et PME.

Aperçu des grandes évolutions des CSF Réforme 1996 Réforme majeure qui a véritablement lancé le système et a contribué à sa vulgarisation rapide. Le système manquait de verrous pour éviter les excès. Réforme 2002 Pérennisation financière du système. Encouragement à la planification. Établissement de plafonds de remboursement et améliorations dans la gestion des CSF. Blocages 2004 et restructuration 2006 Dysfonctionnements découverts dans le système et causés par des entreprises et/ou opérateurs fictifs. Un travail de restructuration est entamé en 2005.

Les Principes du système Mutualisation de la TFP Encouragement à la planification de la formation Implication des partenaires sociaux Décentralisation de la gestion du dispositif

Champ d’Application Actions individuelles Actions de formation planifiée (FP) Actions de formation non planifiée (FNP) Actions de formation de longue durée (FLD) Actions d’alphabétisation fonctionnelles (alpha) Actions groupées Plans de formations groupées réalisés par des associations d’entreprises ou zones industrielles

Taux de remboursement Actions individuels 70 % FP réalisée par un organisme externe; 40 % FNP réalisée par un organisme externe; 80 % Alphabétisation fonctionnelle 70 % FP réalisée en interne ( à raison de 800 dhs/j) 40 % FP réalisée en interne ( à raison de 800 dhs/j) 70% Formation de longue durée ( plafonné à 50000 dh/p/f)

Présentation du système des contrats spéciaux de formation (CSF) Actions groupés Les plafonds sont fixés dans le cadre du budget alloué à l’association d’entreprises ou à la zone industrielle par le CCCSF 90% HT à l’organisme ayant réalisé l’action de formation 10% HT à l’association des action réalisées Les entreprises bénéficiaires payent 10 % du montant HT et la totalité de la TVA du coût de la formation

Plafonds de remboursement Plafond de remboursement TFP < 20 000 dhs 10 TFP déclarée 20 000 <TFP < 200 000 dhs 200 000 dhs 200 000 dhs < TFP < 3mdhs TFP déclarée

Entreprises Éligibles au CSF L’entreprise éligible si elle déclare la TFP pendant la période rouge L’entreprise vérifie par elle-même une information disponible sur le Portail CSF et qui est la même utilisée par le système Année N-2 Année N-1 Année N Année TFP 1 Juillet 30 Juin

Prestations et interlocuteurs Un seul accès par an : Passeport CSF Conseil Diagnostic stratégique GIAC Ingénierie individuelle Formation individuelle Formation planifiée Unité de Gestion Formation non planifiée Alpha fonctionnelle Formation longue durée Formation groupée Formations pour les entreprises du secteur Association professionnelle

Procédures pour les formations individuelles Dossier Administratif Vérification pour l’accès Attestation d’Accès Dossier Technique Traitement de la Demande de Financement Contrat de Formation Dossier Financier Traitement de la Demande de Remboursement Paiement

Les délais Dossiers Techniques Doivent être déposés avant le 30 juin (pour les plans) et avant le 30 novembre (pour les actions non planifiées et alpha) Les Contrats Une fois retirés de l’Unité de Gestion, les contrats peuvent être retournés avant le 31/12/N Dossiers Financiers Porté au 30/04/N pour éviter les travaux de fin d’exercice Avis de modification/annulation Suppression des avis de réalisation Avis de modification/annulation 3 jours ouvrés au moins au lieu de 5

Pilotage du Système Le Comité Central a un rôle de pilotage Il arrête la stratégie, répartit les budgets et définit les règles de gestion des instances d’exécution (UG et GIAC) Le Comité Régional a un rôle de supervision Définit les coûts à appliquer, ordonne les contrôles et traitent les recours L’Unité de Gestion et les GIAC ont un rôle d’exécution Se concentrent sur l’accueil des entreprises, leur information et orientation Les associations mettent en œuvre les formations groupées Elles représentent les entreprises bénéficiaires de la formation

Bilan des exercices 2006 et 2007 dans la région Centre Nord Système des contrats spéciaux de formation (CSF) Bilan des exercices 2006 et 2007 dans la région Centre Nord Secteur TFP 2006 % 2007 Agroalimentaire 1 142 776 38% 1 446 079 42% Textile Conf. Cuir 903 392 30% 1 114 540 32% Tertiaire 193 152 6% 98 182 3% Technologie 120 740 4% 261 983 8% Tourisme 271 548 9% 209 244 IMME 169 350 87 185 Chimie Parachimie 214 548 7% 185 380 5% BTP 0% 55 182 2% Total 3 457 756 100% 3 457 755

Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Nord Système des contrats spéciaux de formation (CSF) Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Nord Secteur Dépenses 2006 % 2007 Agroalimentaire 1 486 764 31% 1 653 700 24% Textile Conf. Cuir 1 011 126 21% 1 653 210 Tertiaire 625 662 13% 899 578 Technologie 564 300 12% 639 100 9% Tourisme 481 260 825 150 IMME 319 200 7% 224 700 3% Chimie Parachimie 280 250 6% 361 500 5% BTP 0% 612 100 Total 4 768 852 100% 6 869 038

Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Nord Système des contrats spéciaux de formation (CSF) Bilan des exercices 2006et 2007 dans la région Centre Nord Secteur Participation 2006 % 2007 Agroalimentaire 978 894 31% 961637 27% Textile Conf. Cuir 707 788 23% 670323 19% Tertiaire 381 953 12% 570266 16% Technologie 350 010 11% 367760 10% Tourisme 330 582 368070 IMME 223 440 7% 105080 3% Chimie Parachimie 167 120 5% 388468 BTP 0% 145647 4% Total 3 139 788 100% 3577251

Accédez à toute l’information sur les CSF en ligne http://csf.ofppt.org.ma