Cotutelle France-Québec Irritants et solutions Présentation conjointe : Université Laval, Université du Québec, Université de Montréal et Université de Sherbrooke Colloque du CCIFQ : 13 et 14 mai 2002 V2

IRRITANTS et SOLUTIONS Points de discussion Diffusion de l’information sur la cotutelle Collaboration requise entre les partenaires Gestion administrative et académique Examen de synthèse Durée des études et temps de résidence Facturation des frais de scolarité Composition du jury Processus d’évaluation Libellé des diplômes Financement du jury et des doctorants

IRRITANTS et SOLUTIONS Diffusion de l’information sur la cotutelle Les candidats français ont peu d’information sur la cotutelle, ses caractéristiques, ses obligations, de même que sur ce qui est attendu des institutions françaises et des institutions québécoises. Confusion entre admission en cotutelle et admission à un programme de doctorat pour les candidats français. Solution possible Améliorer l’information donnée, notamment en préparant un dépliant et un site «Web», dont le contenu serait préparé conjointement par les partenaires français et québécois.

POINTS de DISCUSSION Collaboration requise entre les partenaires de cotutelle ARTICLE 4 - Directeurs de thèse Le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche sous la responsabilité conjointe d’un directeur de thèse en France et d’un directeur de thèse au Québec, les deux directeurs ayant déjà établi une collaboration.

POINTS de DISCUSSION Collaboration requise entre les partenaires de cotutelle Un certain nombre des doctorants en cotutelle ont rencontré des difficultés pour terminer leur thèse à cause de divergences entre leurs directeurs de recherche. La collaboration établie ou passée peut servir d’indicateur de la capacité des personnes pressenties de mener à terme le projet de cotutelle. Selon les témoignages recueillis, les « success stories » de cotutelle sont issus d’une véritable collaboration scientifique bien établie entre les deux directeurs de recherche. Solution possible Exiger une preuve de collaboration : projet de recherche commun, codirection d'un mémoire ou d'une thèse, coauteur d'un article, coauteur d'un rapport, coauteur d'un ouvrage collectif, échange de stagiaires...

POINTS de DISCUSSION Gestion administrative et académique La collaboration avec les universités françaises est généralement difficile et peu développée, ce qui prolonge le délai pour conclure une entente, délai qui cause des problèmes d’admission, d’inscription, de soutien financier (perte de bourses) et de facturation, sans parler de l’inquiétude des candidats concernés. Gestion administrative et académique Utilisation par certaines universités d’un formulaire non conforme à la convention-cadre Solution possible Refuser de signer un tel formulaire et utiliser le formulaire québécois (conforme à la convention-cadre) Suivi variable quant aux diverses signatures nécessaires à l’établissement de conventions de cotutelle auprès des personnes concernées et quant au retour des conventions signées aux universités québécoises Solution possible

POINTS de DISCUSSION Gestion administrative et académique (2) Difficulté à identifier un vis-à-vis français responsable de la gestion administrative et académique Solution possible Liste informatique des responsables des cotutelles dans les institutions françaises Le fonctionnement d’un programme de doctorat au Québec n’est pas le même que celui d’un doctorat en France, ce qui conduit à de la disparité dans le traitement de certains éléments académiques. Puisque dans les programmes de doctorat français il n’y a pas d’activités de scolarité créditées, les universités françaises ne se préoccupent pas de vérifier si la scolarité de doctorat des universités québécoises concernées est considérée et respectée. Solution possible

POINTS de DISCUSSION Gestion administrative et académique (3) Les séminaires dans les universités françaises sont généralement annuels, non évalués et non crédités. Les doctorants qui ont suivi ces séminaires désirent qu’ils soient reconnus comme des activités de scolarité dans leur programme québécois. Solution possible Statuer sur la reconnaissance de ces activités et, le cas échéant, sur les modalités d’équivalence. Peu d’information disponible sur l’encadrement des doctorants dans les universités françaises. Il semblerait que certains sont laissés à eux-même Solution possible

IRRITANTS et SOLUTIONS Examen de synthèse ou de doctorat ARTICLE 5 - Déroulement de la scolarité […] Examen de synthèse Après concertation entre les deux directeurs de thèse, et compte tenu des acquis du doctorant validés lors de sa scolarité antérieure, la préparation et le contenu de l’examen de synthèse québécois sont adaptés comme suit dans le respect des objectifs du programme ou de la formation : […]

IRRITANTS et SOLUTIONS Examen de synthèse ou de doctorat (2) Dans quelques cas, l’adaptation pose problème : pour les étudiants français, elle est automatiquement synonyme d’équivalence ou d’exemption pour des activités réalisées en France. Ils ont donc du mal à accepter l’insistance de la partie québécoise pour interpréter «l’adaptation requise», le cas échéant, d’une manière qui implique, si nécessaire, une activité académique spécifique supplémentaire. Solution possible Bien informer les doctorants français que l’examen de synthèse ou de doctorat est une caractéristique essentielle d’un Ph.D. nord-américain et qu’il est obligatoire dans les programmes de doctorat québécois.

IRRITANTS et SOLUTIONS Durée des études et temps de résidence ARTICLE 2 - Scolarité et thèse La durée prévisionnelle de la scolarité et des travaux de recherche du doctorant est normalement de trois ans. Elle pourra être prolongée par accord spécifique entre les deux établissements, sur proposition conjointe des deux directeurs de thèse. Le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche en alternance entre les deux établissements, par périodes déterminées d’un commun accord entre les deux directeurs de thèse selon les modalités prévisionnelles suivantes : […] Périodes prévisionnelles dans l’établissement québécois : […] ATTENTION !  La période de résidence du doctorant à l’Université de Sherbrooke doit être, dans la mesure du possible, d’au moins de trois trimestres à temps complet.

IRRITANTS et SOLUTIONS Durée des études et temps de résidence (2) Durée de 3 ans pour une formation doctorale : irréaliste! La majorité des doctorants complètent leur formation doctorale en plus de 3 ans et plusieurs au-delà de 5 ans. La demande de prolongation soulève le mécontentement des doctorants et des directeurs impliqués. Solution possible Modifier l’entente pour que la durée d’une formation doctorale soit normalement de 4 ans. Les frais de scolarité étant plus élevés dans les universités québécoises, le temps de résidence des doctorants français tend à s’écourter. Solution possible Vanter les mérites d’une résidence au Québec.

IRRITANTS et SOLUTIONS Frais de scolarité ADDENDUM Chaque doctorant paie les droits d’inscription et de scolarité uniquement dans l’établissement universitaire où il effectue son séjour d’études et de recherche, selon les modalités qui doivent être détaillées dans chaque convention individuelle de cotutelle. Les modalités de facturation ne s’effectuant pas sur la même base en France et au Québec, les doctorants français rencontrent fréquemment des problèmes concernant le remboursement des frais de scolarité versés à l’université française alors qu’ils ont passé une ou deux sessions dans une université québécoise. Solution possible

IRRITANTS et SOLUTIONS Frais de scolarité (2) Les étudiants qui ne possèdent pas la nationalité française, qui fréquentent une université française et qui sont inscrits à un programme en cotutelle ne sont pas toujours informés qu’ils doivent payer les mêmes frais de scolarité que les étudiants étrangers. Solution possible Bien informer les candidats d’établissements français des frais au Québec pour les étudiants qui n’ont pas la nationalité française.

IRRITANTS et SOLUTIONS Composition du jury ARTICLE 6 - Soutenance […] Le jury de soutenance est composé de scientifiques désignés à parité par les deux établissements partenaires. Il comprend obligatoirement les deux directeurs de thèse et un membre extérieur aux deux établissements.

IRRITANTS et SOLUTIONS Composition du jury (2) Pour certains partenaires français, la parité concerne la nationalité, alors que pour les universités québécoises elle concerne la représentation institutionnelle. Ces partenaires français croient devoir retrouver sur le jury autant de membres français que québécois, alors que pour les universités québécoises, on estime devoir retrouver deux membres de chaque établissement. Solution possible Clarifier avec nos partenaires français, dans les meilleurs délais, ce sur quoi se fonde la parité : nationalité ou institution. La législation française générale exige 2 pré-rapporteurs obligatoirement extérieurs à l'établissement. Solutions possibles Envisager la possibilité d’un jury composé de 6 membres, cependant l'université québécoise ne reconnaîtrait qu'un seul de ces six membres à titre d'examinateur externe. Faire en sorte que dans le cadre d’une cotutelle, la législation française n’exige qu’un seul pré-rapporteur extérieur à l’établissement ou reconnaisse que le deuxième pré-rapporteur provienne de l’institution partenaire québécoise.

IRRITANTS et SOLUTIONS Évaluation de la thèse En France, seuls les pré-rapporteurs sont tenus de lire la thèse et d’en fournir une évaluation écrite; au Québec, ce sont tous les membres du jury qui doivent lire la thèse et en fournir une évaluation écrite. Solution

IRRITANTS et SOLUTIONS Financement du jury et du doctorant CONDITIONS ET CONSIDÉRATIONS 2.3 La cotutelle exige des ressources financières importantes tant de la part de la doctorante ou le doctorant que des directrices ou directeurs de recherche. Aussi doivent-ils pouvoir assumer les coûts de transport et de séjours encourus par leurs déplacements annuels et les coûts reliés à la soutenance de thèse (déplacement et séjour d’au moins deux membres du jury). Toutefois, la doctorante ou le doctorant québécois peut participer au concours annuel de Soutien aux cotutelles Québec-France de thèse de doctorat organisé par le gouvernement du Québec ; six à huit bourses sont actuellement prévues. Le ministère français des Affaires étrangères offre une contrepartie à ce programme pour les doctorantes et doctorants français.

IRRITANTS et SOLUTIONS Financement du jury et du doctorant (2) Le paiement des frais encourus pour la participation des membres du jury à la soutenance cause problème. Solutions possibles Choisir l’évaluateur externe dans le pays où se tiendra la thèse. Utiliser la vidéoconférence. Prévoir un financement par chacune des parties de ses propres collègues ? Les universités du Québec ont-elles les ressources nécessaires pour le faire?

IRRITANTS et SOLUTIONS Financement du jury et du doctorant (3) Le soutien financier aux doctorants est insuffisant, difficile d’accès et il manque de souplesse pour prendre en compte les étudiants français dont l’université d’attache est québécoise : ces derniers sont inadmissibles à la fois au programme québécois et au programme français. Certains doctorants français se plaignent du fait qu’une partie de l’argent de leur bourse sert à couvrir les frais de séjour et de déplacement d’un examinateur alors que cet argent leur est destiné. Il semble que la gestion de l’argent de leur bourse soit entre les mains de leur directeur français. Solution(s) possible(s)

IRRITANTS et SOLUTIONS Libellé des diplômes ARTICLE 7 - Délivrance des deux diplômes Le libellé de chaque diplôme fera mention du titre des deux programmes, de la collaboration de l’établissement partenaire ainsi que de la cotutelle.

IRRITANTS et SOLUTIONS Libellé des diplômes (2) Certains (tous?) diplômes français ne mentionnent ni l’établissement partenaire ni la cotutelle. Il n’y a pas toujours correspondance entre les titres des programmes sur les diplômes émis. En effet, un doctorat en relations industrielles au Québec peut avoir comme correspondant un doctorat en sociologie du travail en France. Solution possible Mettre sur les deux parchemins non seulement la référence obligatoire à la cotutelle et à la nature conjointe du grade mais aussi, dans ce dernier cas, le libellé de chacun des deux domaines concernés