MINISTERE DE L’ECONOMIE. BURKINA FASO ET DES FINANCES MINISTERE DE L’ECONOMIE BURKINA FASO ET DES FINANCES UNITE – PROGRES – JUSTICE =-=-=-=-= =-=-=-=-= L’expérience du Burkina Faso en matière d’élaboration du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) Dakar du 18 au 20 nov. 2009 Novembre 2009

Plan de présentation Contexte Objectifs Méthodologie d’élaboration Les impacts Limites et défis Novembre 2009

1. Contexte Adoption en 1998 du budget programme comme méthodologie d’élaboration du budget de l’Etat ; Expérimentation avec six ministères pilotes; Limites constatées dès les premières années (absence de cadrage préalable à une prévision pluriannuelle); D’où l’adoption du CDMT en 2000 pour encadrer l’élaboration des budgets programmes. Novembre 2009

2 . Objectifs du CDMT Améliorer l’équilibre macroéconomique et la discipline budgétaire ; Améliorer l’allocation inter et intra sectorielles des ressources à partir d’une priorisation des dépenses ; Concilier les objectifs de développement sectoriels avec les programmes engagés par le Gouvernement. Novembre 2009

2 . Objectifs du CDMT (suite et fin) Affiner la prévisibilité des ressources au – delà d’une année et en lien avec la situation macroéconomique. Novembre 2009

3 . Méthodologie d’élaboration du CDMT au Burkina Faso Le processus d’élaboration du CDMT comporte trois (03) étapes : atelier de consultation avec les PTFs et les organisations de la société civile ; atelier technique de cadrage ; atelier de restitution. Novembre 2009

3 . Méthodologie d’élaboration du CDMT au Burkina Faso (suite) Les ateliers ont pour but de favoriser le dialogue entre l’administration et les partenaires. Les étapes du cadrage sont : le cadrage macroéconomique ; le cadrage budgétaire. Novembre 2009

3 . Méthodologie d’élaboration du CDMT au Burkina Faso (suite) Au niveau du cadrage macroéconomique on procède à la: formulation d’hypothèses; projection des ressources budgétaires sur les trois années. Les tableaux ci – après résument le cas du CDMT 2010 – 2012. Novembre 2009

3 . Méthodologie d’élaboration du CDMT au Burkina Faso (suite) Au niveau du cadrage budgétaire, on procède à : l’estimation des grandes masses budgétaires ; l’estimation des enveloppes par ministère sur trois (03) ans ; l’estimation de la réserve de précaution. Les tableaux ci – après résument le cas du CDMT 2010 – 2012. Novembre 2009

Mars 2008

4. Résultats atteints Les impacts de la mise en œuvre du CDMT peuvent être classés en deux catégories: les impacts au plan budgétaire et ceux sociaux. Les impacts au plan budgétaire Définition d’un cadre budgétaire cohérent et réaliste qui contribue à un pilotage favorable au maintient d’une stabilité de l’environnement macroéconomique ;

Novembre 2009

Mise en place d’un système d’allocation de ressources cohérent avec les priorités stratégiques sectorielles et intersectorielles Détermination d’enveloppes financières sectorielles prévisibles pour tous les ministères et institutions pour l’élaboration de leur stratégies et plan d’actions soutenables à terme ; Détermination d’un cadre de discipline budgétaire globale rigoureuse, favorable à une plus grande autonomie des ministères dans la budgétisation de leur programme; Introduction d’une démarche de programmation à moyen Terme qui met l’accent sur la priorisation des dépenses pour une meilleure planification des objectifs des secteurs.

4. Résultats atteints (suite) Détermination d’enveloppes financières sectorielles prévisibles pour tous les ministères et institutions ; N° de sect° Ministère Réal - 2008 CBMT 2009 Loi Finances 2009 Projections 2010 Projections 2011 Projections 2012 21 Ministère de la Santé 21 276 827 24 416 385 22 274 558 25 757 079 30 461 512 35 616 603 22 Ministère Act° Sociale et Solidarité Nationale 2 388 196 2 762 820 3 059 069 3 407 290 3 756 564 23 MEBA 58 054 390 61 122 587 64 656 085 69 660 184 74 987 207 80 336 978 24 MESSRS 15 986 409 15 504 555 16 947 998 19 793 996 21 705 399 23 710 449 25 Ministère Cce et Promotion Entreprise et l'Artis 539 809 611 446 687 437 786 001 884 796 26 Ministère des Mines, des Carrières et de l'Energie 177 540 220 706 197 655 208 026 211 674 215 396 27 Ministère Agric, Hydro et Ress Halieutiques 4 712 651 5 479 981 5 964 806 6 405 115 6 897 003 28 Ministère des Ressources Animales 1 760 055 1 775 596 2 451 265 2 770 338 3 183 925 29 Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie 2 159 365 2 263 857 2 752 256 3 015 322 3 279 061 30 Ministère Infrastructures et Désenclavement 1 089 275 1 137 401 1 014 444 1 254 141 1 290 883 1 328 110 Novembre 2009

4. Résultats atteints Les impacts sociaux Une rationalisation de l’affectation des ressources à travers la prise en compte des priorités de développement notamment au plan social Novembre 2009

La mise en œuvre du CDMT a contribué à rationnaliser l’affectation des ressources à travers la prise en compte des priorités de développement en général et des secteurs sociaux en particulier. Cette option a permis d’obtenir au plan social des résultats assez satisfaisants comme le montrent les graphiques ci-dessous.

4. Résultats atteints (suite) Taux de Mortalité infanto juvénile (en ‰) Taux d’accès à l’eau potable Novembre 2009

4. Résultats atteints (suite) Taux brut de scolarisation au primaire (en %) Novembre 2009

Absence de cohérence entre CDMT global et CDMT sectoriel ; 5. Limites et défis Malgré l’impact positif de la mise en œuvre du CDMT sur les finances publiques, des défis restent à relever ; Absence de cohérence entre CDMT global et CDMT sectoriel ; Manque de politiques sectorielles ; Harmonisation du CDMT sectoriel et budget programme; Novembre 2009

5. Limites et défis (suite) Non respect quelquefois des enveloppes CDMT Exemples : En 2008 : 14,8% de dépassement dont 34,9% pour le titre 4 et 23,6% pour le titre 5 ; En 2009 : 10,2% de dépassement dont 12% pour le titre 4 et 20,8% pour le titre 5. Toutefois, les prévisions du titre 2 ont été respectées. Novembre 2009