Séminaire sur la comptabilité de l’Etat Les normes internationales DOUALA 26-29 octobre 2009 J.P. Milot

La notion de référentiel Un référentiel de normes comptables regroupe l’ensemble des dispositions (définitions, règles de comptabilisation, méthodes d’évaluation) qui doivent être respectées pour établir les états financiers

Pourquoi un référentiel ? L’établissement d’états financiers nécessite un référentiel complet c’est-à-dire permettant de traiter toutes les questions posées La certification des comptes ne peut se faire que par rapport à un référentiel complet, il n’existe pas d’image fidèle dans l’absolu

Référentiel et réglementation Il existe deux façons de concevoir un référentiel le modèle réglementaire : loi, décret, arrêté, instructions, circulaires, gouvernance par l’administration Le modèle normatif : cadre conceptuel, normes, interprétations, organisme de normalisation

Référentiel et réglementation La plupart des pays combinent ces deux approches : un processus de normalisation et une approbation par un autorité réglementaire afin d’assurer à la fois la qualité technique des normes et le fondement juridique du modèle normatif La normalisation internationale ne peut assurer totalement la construction d’un référentiel car elle ne peut lui assurer son fondement juridique

Les référentiels existants Les référentiels nationaux (code de commerce, plan comptable général, règlement de comptabilité publique etc.) Les normes internationales de comptabilité d’entreprise (IAS/IFRS) Les normes internationales pour le secteur public (IPSAS) La comptabilité nationale (SCN 93 et SEC 95) Il existe plusieurs référentiels pour les entreprises (PCG, IFRS), qui ne sont pas directement applicables à l’Etat. Les normes adaptées au secteur public (IPSAS) sont encore incomplètes Les normes de comptabilité nationale sont soumises à des contraintes différentes

Le référentiel IPSAS L’IPSAS board : un comité de l’IFAC La demande et le soutien d’organisations internationales publiques (FMI, Banque mondiale…) Un point de départ : la transcription des IAS/IFRS Un référentiel incomplet, des questions majeures non traitées : les relations avec le budget, les passifs « sociaux » Une distinction majeure entre « exchange » et « non exchange transactions », dont la portée et la limite restent à déterminer

Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 1―PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IPSAS 1 “Presentation of Financial Statements” Basée sur IAS 1 Présentation des états financiers IPSAS 2―TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE IPSAS 2 “Cash Flow Statements” Basée sur IAS 7 Tableaux des flux de trésorerie IPSAS 3―SOLDE NET DE L'EXERCICE, ERREURS FONDAMENTALES ET CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES IPSAS 3 “Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors” Basée sur IAS 8 Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables

Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 4―EFFETS DES VARIATIONS DES COURS DES MONNAIES ÉTRANGÈRES IPSAS 4 “The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates” Basée sur IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères IPSAS 5―COÛTS D'EMPRUNT IPSAS 5 “The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates” Basée sur IAS 23 Coûts d’emprunt IPSAS 6―ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET COMPTABILISATION DES ENTITÉS CONTRÔLÉES IPSAS 6 “Consolidated and Separate Financial Statements” Basée sur IAS 1 Présentation des états financiers

Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 7―COMPTABILISATION DES PARTICIPATIONS DANS DES ENTITÉS ASSOCIÉES IPSAS 7 “Investments in Associates” Basée sur IAS 28 Comptabilisation des participations dans des entreprises associées IPSAS 8―INFORMATION FINANCIÈRE RELATIVE AUX PARTICIPATIONS DANS DES COENTITÉS IPSAS 8 “Interests in Joint Ventures” Basée sur IAS 31 Information financière relative aux participations dans des coentreprises IPSAS 9―PRODUIT DES OPÉRATIONS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE IPSAS 9 “Revenue from Exchange Transactions” Basée sur IAS 18 Produits des activités ordinaires

Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 10―INFORMATION FINANCIÈRE DANS LES ÉCONOMIES HYPERINFLATIONNISTES IPSAS 10 “Financial Reporting in Hyperinflationary Economies” Basée sur IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes IPSAS 11―CONTRATS DE CONSTRUCTION IPSAS 11 “Construction Contracts” Basée sur IAS 11 Contrats de construction IPSAS 12―STOCKS IPSAS 12 “Inventories” Basée sur IAS 2 Stocks

Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 13―CONTRATS DE LOCATION IPSAS 13 “Leases” Basée sur IAS 17 Contrats de location IPSAS 14―ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE REPORTING IPSAS 14 “Events after the Reporting Date” Basée sur IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture IPSAS 15―INSTRUMENTS FINANCIERS: INFORMATIONS À FOURNIR ET PRESENTATION PSAS 15 “Financial Instruments: Disclosure and Presentation” Basée sur IAS 32

Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 16—IMMEUBLES DE PLACEMENT IPSAS 16 “Investment Property” Basée sur IAS 40 Immeubles de placement IPSAS 17—IMMOBILISATIONS CORPORELLES IPSAS 17 “Property, Plant and Equipment” Basée sur IAS 16 Immobilisations corporelles IPSAS 18—INFORMATION SECTORIELLE IPSAS 18 “Segment Reporting” Basée sur IAS 14 Information sectorielle

Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 19―PROVISIONS, PASSIFS ÉVENTUELS ET ACTIFS ÉVENTUELS IPSAS 19 “Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets” Basée sur IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IPSAS 20―INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES IPSAS 20 “Related Party Disclosures” Basée sur IAS 24 Information relative aux parties liées IPSAS 21―DÉPRÉCIATION D'ACTIFS NON GÉNÉRATEURS DE TRÉSORERIE IPSAS 21 “Impairment of Non-Cash-Generating Assets” Basée sur IAS 36 “Dépréciation d’actifs”

Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 22―PRESENTATION D’INFORMATIONS FINANCIERES SUR LES SECTEUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES IPSAS 22 “Disclosure of financial information about general government sector” IPSAS 23―PRODUIT DES OPERATIONS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (IMPOTS ET TRANSFERTS) IPSAS 23 “Revenue from non exchange transactions (taxes and transfers)” IPSAS 24―PRESENTATION DE L’INFORMATION BUDGETAIRE DANS LES ETATS FINANCIERS IPSAS 24 “Presentation of budget information in financial statements”

Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 25―AVANTAGES DU PERSONNEL IPSAS INFORMATION FINANCIERE SELON LA METHODE DE LA COMPTABILITE DE CAISSE FINANCIAL REPORTING UNDER THE CASH BUSINESS OF ACCOUNTING IPSAS 26―DEPRECIATION D’ACTIF NON GENERATEUR DE TRESORERIE IPSAS 26 “Impairement of cash-generating asset” Based on IAS 36 “Impairment of Assets”

La norme IPSAS sur la base de caisse Elle repose sur : une conception de trésorerie « pure » : les fonds en caisse, les dépôts à vue et les équivalents de trésorerie, entrés et sortis au cours de l’exercice une notion de trésorerie contrôlée : la trésorerie dont l’entité dispose pour son activité au cours de la période, quelque soit les modalités de gestion de cette trésorerie (centralisée ou non, déposée chez des tiers etc.)

La norme IPSAS sur la base de caisse La norme IPSAS sur la base de caisse comprend une partie qui définit les états financiers et les informations obligatoires : un état des entrées et sorties de trésorerie présentés par origine des entrées et nature ou destination des sorties, un état des paiements effectués pour compte de tiers et des paiements effectués par des tiers au nom de l’entité, une présentation dans une colonne séparée des mouvements internes entre unités budgétaires (non générateurs de flux de trésorerie, des compléments sur les méthodes comptables et une comparaison avec le budget voté

La norme IPSAS sur la base de caisse La norme IPSAS sur la base de caisse comprend une partie listant des informations facultatives. Il s’agit d’informations complétant l’approche en terme de caisse et se rapprochant de données qui figureraient dans des états financiers appliquant les normes de la comptabilité d’exercice. Cela concerne donc essentiellement les créances, les dettes, les actifs et les passifs

Partenariats stratégiques L’IPSASB reçoit le concours de ses divers correspondant dans le développement de ses normes : Le soutien des gouvernements Canadien, US et Suisse Les nations Unies – un des principaux adoptants IFAC- le comité des pays en développement Le FMI (groupe de réflexion chargé d’étudier en commun les actions à entreprendre en réponse à la crise économique mondiale) L’INTOSAI (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques) Les normalisateurs comptables nationaux – par détachement de personnel dans l’équipe technique La Banque mondiale et les Banques de développement (Banques asiatique et interaméricaine de développement)

Groupe de travail conjoint FMI - IPSASB Installé en mai 2009 Ses missions sont : Prendre connaissance des intentions des gouvernements pour traiter les actifs, les obligations, et les engagements obtenus comme résultat de leur action en réponse à la crise financière, et commenter/contribuer à leur réflexion. Appréhender comment l’application des normes comptables existantes permet de faire état des différentes actions entreprises par les gouvernements en réponse à la crise financière, et identifier les besoins d’amélioration des normes Echanger sur l’information financière et sur les différentes approches d’évaluation.

Groupe de travail conjoint FMI - IPSASB Méthodologie : Comprendre les méthodes comptables et l’information financière d’une sélection de pays, y compris identifier comment ces pays font état des différentes formes d’assistance gouvernementale (par exemple, emprunts, participations, achat d’actifs toxiques et garanties) selon leurs organisations respectives. Les actions gouvernementales entreprises par l’intermédiaire de leur banque centrale et/ou des entités spécifiques doivent être prises en compte. L’information financière consolidée doit être examinée. Faciliter les échanges sur les raisons pour lesquelles l’information financière pourrait être différentes selon les pays, idéalement avec les gouvernements ensemble et débattant face à face. La comparaison des pratiques des pays sera importante, en y incluant les différences dans les traitements opérés sur des bases statistiques.

La mission de l’IFAC - IPSASB Servir l’intérêt public en élaborant des normes comptables de qualité élevée à l’usage des entités du secteur public à travers le monde, incluant les organisations internationales, dans la préparation des états financiers à usage général

Quel est le rôle de l’IFAC IPSASB ? L’IPSASB vise à réaliser ses objectifs en : Emettant des normes comptables internationales du secteur public (IPSASs) Publiant d’autres documents qui constituent des guides sur les questions et les expériences relatives à l’information financière dans le secteur public Promouvant leur adoption et la convergence internationale vers ces normes.

Que sont les normes IPSAS ? Les normes IPSAS représentent la meilleure pratique internationale dans l’information financière des entités du secteur public Dans beaucoup de pays, l’application des prescriptions des normes IPSAS amélioreront la capacité à rendre compte et la transparence de l’information financière préparée par les gouvernements et leurs agences L’information financière de haute qualité et la gestion financière par les organisations internationales et les gouvernements à l’échelle mondiale est vitale pour la croissance économique et la stabilité à la fois pour les pays développés et les pays en développement – ce point étant particulièrement important aujourd’hui en raison de la crise économique mondiale.

Etudes sur le secteur public 14 études émises à ce jour Les plus récentes – La transition vers la comptabilité en exercice : guide pour les gouvernements et les entités publiques - Cette étude vise à aider les gouvernements et les entités publiques désirant migrer vers la comptabilité en exercice selon les normes IPSAS.

Le cadre conceptuel du secteur public Plusieurs série de documents reliés entre eux Phase 1 - Document de consultation émis en septembre 2008 qui traitait : - le périmètre de l’information financière - les objectifs et les utilisateurs de l’information financière à usage général - l’entité qui établit et délivre l’information financière - les caractéristiques qualitatives de l’information incluses dans les rapports financiers à usage général Phase 2 – Document de consultation qui traite : - la définition et l’enregistrement des éléments des états financiers (par exemple actifs, passifs, produits et charges) Phase 3 – Document de consultation qui traite les principes d’évaluation en cohérence avec les objectifs de l’information financière, les caractéristiques de l’information financière et les critères d’enregistrement.

Le cadre conceptuel (suite) Il ne fait pas partie du « projet de convergence » L’IPSASB n’est pas lié par le programme et les principes énoncés dans le projet de l’IASB Le cadre conceptuel aidera à répondre aux questions suivantes : La récente intervention nord-américaine pour sauver General Motors constitue-t-elle une dépense d’investissement des gouvernements ? Est-ce une entité du secteur public parce que son propriétaire est public? Est-ce autre chose ? Si elle fait partie des comptes des gouvernements concernés, sur quelle base et pour quelle montant doit-elle être évaluée ?

La convergence avec les IFRS Objectif : transposer au 31 décembre 2009 les IFRS existants au 31 décembre 2008 Principaux points : Instruments financiers Actifs incorporels Regroupement d’entités Agriculture Etablissement de liaisons régulières avec l’IASB 29

Exposé sondage de convergence approuvé ED 36 – Agriculture (IAS 41) ED 37 – Financial Instruments: Presentation (IAS 32) ED 38 – Financial Instruments: Recognition and Measurement (IAS 39) ED 39 – Financial Instruments: Disclosures (IFRS 7)

Exposé sondage de convergence Deux exposés sondages proposés en mai : ED 40 – Actifs incorporels (IAS 38) ED 41 – Regroupements d’entités provenant de transactions avec contrepartie (IFRS 3) Disponibles sur http://www.ifac.org/PublicSector/ExposureDrafts.php

Agriculture (ED 36) Des adaptations terminologiques Convergence avec IAS 41 Des adaptations terminologiques Inclusion des transactions sans contrepartie Exclusion des actifs biologiques détenus pour la fourniture de services

Les instruments financiers (ED 37-39) La réponse rapide de l’IPSASB à faire converger ces normes revient à reconnaître l’importance du rôle du secteur public pour traiter la crise économique mondiale. La convergence avec IFRS 7, IAS 32 et IAS 39 - Modifications réalisées seulement pour traiter les questions spécifiques du secteur public (par exemple, dans l’ED 39? Des informations supplémentaires sont proposés pour les prêts bonifiés - L’IPSASB a émis un communiqué de presse indiquant qu’il mettra en œuvre son processus de consultation pour développer ces normes – toute modification faite par l’IASB sera prise en compte en temps utile. - Date limite de réponse à l’ED : 31 juillet 2009 - Contact avec l’équipe technique : johnstanford@ifac.org

Regroupements d’entités (ED 41) Deux projets Regroupements provenant de transactions avec contrepartie Convergence avec IFRS 3 ED date de réponse : 15 août 2009 Regroupements provenant de transactions sans contrepartie Projet spécifique au secteur public interventions) Travaux préliminaires en cours

La logique des normes IPSAS Une distinction majeure : les transactions avec ou sans contrepartie directe Les transactions avec contrepartie directe sont des opérations dans lesquelles l’entité reçoit des actifs ou des services, ou voit s’éteindre des obligations, et remet en contrepartie, directement ou à une autre entité, une valeur approximativement égale

La logique des normes IPSAS Les transactions sans contrepartie directe sont les transactions qui ne répondent pas à la définition précédente. Pour les transactions avec contrepartie directe : transposition des règles applicables aux entreprises (IFRS)

La logique des normes IPSAS Les transactions sans contrepartie directe posent plusieurs problèmes : La définition (notion de valeur approximativement égale difficile à appliquer pour des opérations étalées sur de longues périodes) Le fait générateur : naissance du droit ou réunion des conditions d’éligibilité Application aux prestations sociales problème des prestations en nature (individuelles et collectives)

Soutenabilité budgétaire à long terme Importance croissante à la lumière des interventions du secteur public pour répondre à la crise économique mondiale L’IPSASB a discuté d’un projet de document de consultation (CP) lors de sa réunion du 18 au 21 mai 2009 Le projet examinera les questions suivantes : - Définir le sens de « soutenabilité budgétaire » - Expliquer les raisons de son importance - Explorer comment elle peut être intégrée dans l’information financière à usage général - Contact avec l’équipe technique : johnstanford@ifac.org

Examen de la norme IPSAS « base caisse » L’objectif premier est d’identifier les principales questions techniques que les entités du secteur public des économies en voie de développement ont rencontrées, ou sont amenées à rencontrer, lors de la mise en œuvre de la norme L’IPSASB examinera ensuite s’il convient de modifier la norme à la lumière des difficultés et/ou s’il s’agit de procurer des conseils plus approfondis sur son application Le réexamen devra aussi identifier la nécessité éventuelle d’ajouter des prescriptions des informations supplémentaires dans la norme Contact avec l’équipe technique : paulsutcliffe@ifac.org

Contrats de concessions de services Documents de consultation émis en mars 2008 Un large soutien aux propositions du CP s’exprime dans les réponses Bien qu’il utilise l’approche « contrôle », comme IFRIC 12, pour déterminer si le concédant doit enregistrer un actif, il n’entre pas dans le projet de convergence Les travaux en cours visent à développer un ED qui devra : - définir un contrat de concession de service - déterminer le moment où le bien devient un actif dans l’approche « contrôle » - procurer un guide comptable et d’information financière, des exemples de différents scénarios, notamment lorsque les critères de contrôle ne sont pas remplis - délivrer un guide comptable et d’information financière des garanties, des passifs et actifs éventuels liés aux contrats de concessions de services Contact avec l’équipe technique : joykeenan@ifac.org

Promouvoir l’approbation des IPSAS Les membres et l’équipe technique sont impliqués dans une promotion permanente et vaste, dans des activités de communication et de déplacement tant à l’intérieur de leur propre pays qu’internationalement pour promouvoir les normes IPSAS Leur adoption la plus large possible est notre but ultime

A venir Mener à son terme l’initiative de convergence et terminer le cadre conceptuel : cela permettra de porter l’attention sur les questions du secteur public - améliorer la cohérence, la transparence et la capacité à rendre des comptes dans l’information financière des entités du secteur public - améliorer l’harmonisation entre les comptabilités en exercice et celles fondées sur des bases statistiques

Défis majeurs pour l’IPSASB La réunion du 31 décembre 2009 : en cible, la convergence avec les IFRS L’exigence accrue de normes en temps utile compte tenu de la crise financière mondiale L’achèvement du cadre conceptuel La crédibilité de l’IPSASB – Conseil/équipe technique Maintien de la pertinence pour le secteur public

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