1 UNIVERSITE DEVRY LE 12 OCTOBRE 2007

2 Créé en Créé en communes réparties sur lESSONNE, la SEINE ET MARNE, le VAL DE MARNE. 15 communes réparties sur lESSONNE, la SEINE ET MARNE, le VAL DE MARNE habitants habitants. Compétences : - Collecte et traitement des déchets, Compétences : - Collecte et traitement des déchets, - Balayage - Balayage Président : Laurent BÉTEILLE, Sénateur Maire de Brunoy Président : Laurent BÉTEILLE, Sénateur Maire de Brunoy PRESENTATION

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4 LA METHANISATION ET SES APPLICATIONS La méthanisation est un procédé naturel de dégradation de la nature organique en absence doxygène. La méthanisation est un procédé naturel de dégradation de la nature organique en absence doxygène. CONCERNE :- Déchets ménagers et municipaux CONCERNE :- Déchets ménagers et municipaux - Déchets industriels (boues de STEP, DIB, Agro alimentaire) - Déchets agricoles (déjections animales,…) AVANTAGES:- Retour au sol de la matière organique, AVANTAGES:- Retour au sol de la matière organique, - Respect du cycle du carbone, - Valorisation énergétique (E. renouvelable) - Réduction de Gaz à effet de serre - Réponses à la diminution des capacités de traitement.

5 SITUATION JURIDIQUE Syndicat mixte constitué de 2 communes et 3 groupements Syndicat mixte constitué de 2 communes et 3 groupements Il relève de la fonction publique territoriale Il relève de la fonction publique territoriale Il est dirigé par un comité syndical comprenant 30 membres Il est dirigé par un comité syndical comprenant 30 membres Dont les décisions sont exécutées par ladministration sous la responsabilité du Président. Dont les décisions sont exécutées par ladministration sous la responsabilité du Président. Compétence : exerce à la place des collectivités, un domaine technique spécifique soit : Compétence : exerce à la place des collectivités, un domaine technique spécifique soit : En réalisant en interne les prestations par les agents du syndicat En réalisant en interne les prestations par les agents du syndicat En délégant à des entreprises ses prestations sous forme de contrats ou de marchés En délégant à des entreprises ses prestations sous forme de contrats ou de marchés

6 ORGANISATION – Fonction publique La fonction publique comprend 3 cadres demplois : La fonction publique comprend 3 cadres demplois : Cadre A : dirigeants (ingénieurs) Cadre A : dirigeants (ingénieurs) Cadre B : encadrement dexécution (technicien) Cadre B : encadrement dexécution (technicien) Cadre C : agents dexécution (BEP/CAP) Cadre C : agents dexécution (BEP/CAP)

7 Christelle GEOFFROY Chargée Dexploitation ISO ACMO Virgile GOUBY Chargé dExploitation Déchetteries Adrien FERREIRA Responsable Adjoint DExploitation Sébastien FENOUILLET Chargé dExploitation Collectes ACMO Pascal LE CORRE Chargé Dexploitation Atelier Amar BOUABDELL AH Adjoint Déchetteries ACMO Jean-Pierre PONTONNI ER Adjoint dExploitatio n Collectes

8 ORGANISATION : type interne Lorganisation technique est réalisée en fonction des activités exercées dans le milieu industriel. Lorganisation technique est réalisée en fonction des activités exercées dans le milieu industriel. Directeur dexploitation Certification Iso Directeur Adjoint Hygiène Sécurité Responsable des Activités internes Contrôleur des activités à lentreprise Cadre A+ Cadre A Cadre B

9 Ingénieur sur titre Ingénieur sur titre Laccès aux emplois est conditionné par la présentation des diplômes demandés et concrétisé par le passage dun concours. Laccès aux emplois est conditionné par la présentation des diplômes demandés et concrétisé par le passage dun concours. LES CONDITIONS DACCES AU CONCOURS 1.Les conditions générales Tout candidat doit être : -De nationalité française -En situation régulière au regard du Code du service national -En possession de ses droits civiques

10 2. Les conditions daccès Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert, pour 75 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires : - dun diplôme dingénieur - dun diplôme détudes supérieures spécialisées : chimie, électronique-génie, génie civil, génie des procédés, informatique, mathématiques appliquées et sciences sociales, mathématiques, mécanique-génie mécanique, physique, sciences de lUnivers, sciences de la vie - diplôme détudes approfondies : mathématiques et informatique, physique et sciences pour lingénieur, sciences de la Terre et de lUnivers, chimie, biologie, médecine et santé.

11 ORGANISATION : type externe 1. Bureaux détudes 2. Fabricant – concepteur 3. Exploitants

12 1. BUREAU DETUDES Assistant à maître douvrage par le donneur dordre Assistant à maître douvrage par le donneur dordre Consultant (audit dinstallations / des services) Consultant (audit dinstallations / des services) Ingénieur consultant (établissement des cahiers des charges de lopération mis en concurrence = marchés publics et contrat) Ingénieur consultant (établissement des cahiers des charges de lopération mis en concurrence = marchés publics et contrat)

13 2. FABRICANTS / CONCEPTEURS Ingénieur process (chef de projet) Ingénieur process (chef de projet) Ingénieur automatisme (bureau détudes) Ingénieur automatisme (bureau détudes) Ingénieur chimiste/biochimie Ingénieur chimiste/biochimie Ingénieur travaux industriels (livraison/mise en service – industrielle/réception) Ingénieur travaux industriels (livraison/mise en service – industrielle/réception)

14 3. EXPLOITANTS - Directeur de lusine - Suivi des performances et du contrat personnel – sécurité – coûts dexploitation - Adjoint au directeur de lusine - Exploitation usine – valorisation produits - évacuation - Adjoint administratif/qualité/hygiène sécurité/communication

15 Directeur dexploitation En autre fonction : En autre fonction : est chargé du suivi de larrêté dexploitation délivré par Monsieur le Préfet est chargé du suivi de larrêté dexploitation délivré par Monsieur le Préfet Dirige et coordonne les activités des services Dirige et coordonne les activités des services Supervise et contrôle les actions des cadres aux engagements du comité syndical Supervise et contrôle les actions des cadres aux engagements du comité syndical Veille au respect des règles de sécurité et à la qualité des prestations fournies Veille au respect des règles de sécurité et à la qualité des prestations fournies Sassure du suivi des performances pour garantir la rentabilité de lentreprise Sassure du suivi des performances pour garantir la rentabilité de lentreprise Formation : BAC +5 / école dingénieur Spécialisé selon lactivité du process - Industrie, mécanique, matériaux

16 Directeur Adjoint dexploitation Fonction : Fonction : Superviser et contrôler les activités des services Superviser et contrôler les activités des services Est chargé de létablissement des tableaux de bord du suivi technique, sécurité, performances, financières Est chargé de létablissement des tableaux de bord du suivi technique, sécurité, performances, financières Veille à lorganisation des services et du suivi du personnel Veille à lorganisation des services et du suivi du personnel Assure la communication de létablissement Assure la communication de létablissement Formation : Formation : BAC +5 / Ecole ingénieurs BAC +5 / Ecole ingénieurs DESS technique/gestion/matériaux/chimiste/biologiste DESS technique/gestion/matériaux/chimiste/biologiste

17 Ingénieur Hygiène Sécurité Fonction : Fonction : Sécurité des agents et du respect des règles dhygiène Sécurité des agents et du respect des règles dhygiène Chargé du CHSCT – des fonctions ACFT Chargé du CHSCT – des fonctions ACFT Plan de prévention des risques Plan de prévention des risques Formation : Formation : DESS / ingénieur DESS / ingénieur

18 Ingénieur/Maître Ingénieur : Certification ISO Fonction : Fonction : Assister la direction dans la mise en place dun plan de management environnemental Assister la direction dans la mise en place dun plan de management environnemental Mettre en oeuvre les procédures Mettre en oeuvre les procédures Etre linterlocuteur direct du bureau détude chargé du diagnostic et de laccompagnement dans cette démarche Etre linterlocuteur direct du bureau détude chargé du diagnostic et de laccompagnement dans cette démarche Coordonner et animer la démarche à travers les services. Coordonner et animer la démarche à travers les services. Formation : Formation : DESS / Qualité chimique et biologique des atmosphères DESS / Qualité chimique et biologique des atmosphères