L’ACHAT DU GAZ DANS LES LYCEES Commission N°1 « Formations Initiales et lycées » du 13 février 2014

2 LE GAZ DANS LES LYCEES DE RHÔNE-ALPES L’environnement lycéen en Rhône-Alpes, c’est 266 lycées, 236 sites, élèves, 4,3 millions de m² Budget fluide (chaleur, électricité, eau) des lycées : 44,2 M€ en 2012 Chauffage : 3/4 des consommations, 2/3 du budget fluide Coût moyen de la chaleur par élève : 136 € Le gaz naturel est l’énergie primaire la plus utilisée pour le chauffage Dépense en gaz pour les lycées : 18 M€ en 2012 Coût moyen du gaz acheté dans les lycées : 0,06 € / kWh Le coût unitaire du gaz a plus que doublé depuis 2004.

3 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE Directives européennes du 22 juin 1998 et 2003/55/CE du 26 juin 2003 : ouverture du marché de la fourniture de gaz à partir du 1er juillet 2004 pour les clients non résidentiels amendement N°CE506 du 7 juin 2013 au le projet de loi « Hamon » sur la consommation. L’article 11 bis du projet de loi modifie l’article L du Code de l’énergie et dispose la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) pour les consommateurs finals non domestiques dont le niveau de consommation est supérieur à kilowattheures par an à partir du 31 décembre 2014 : environ 80% des lycées publics régionaux sont concernés.

4 UNE SOLUTION POUR REPONDRE AUX ECHEANCES PROCHES : L’UGAP Démarche développée par des experts de l’énergie et de l’achat public Solution d’achat groupée opérationnelle : volume d’achat important et profils de consommation variés et donc obtention de prix intéressants : gain estimé sur les TRV de plus de 10% Application de l’article 31 du Code des Marchés Publics : exonération des procédures de mise en concurrence et de publicité Pas d’engagement à long terme. Marché de 2 ans exécuté par chacun des lycées : les EPLE paient leur factures (autonomie gardée et responsabilisation des lycées envers leur consommation) Unique solution permettant le respect de l’échéance rapprochée du 31/12/2014 en toute sécurité.

5 PROCEDURE ENGAGEE EN 2014 Courrier de Madame Sylvie GILLET de THOREY, première Vice-présidente déléguée aux Lycées, du 19 décembre 2013 souhaitant que les lycées puissent s’engager vers l’offre de l’UGAP Courrier de Madame Christel BONNET, Directrice générale adjointe du Pôle Vie Lycéenne, du 17 janvier 2014, informant des modalités d’adhésion à l’UGAP Assistance téléphonique des services de la Région (Pascal GUILLEMIN, Acheteur Energie, au ) Élaboration d’une Foire aux Questions régionale sous le lien suivant :

6 DEMARCHES A REALISER PAR LES LYCEES POUR ADHERER A L’UGAP Prise de connaissance des documents de présentation et d’une Foire Aux Questions sur l’espace dédié de l’UGAP : Démarches d’inscription et d’identification (nom d’utilisateur et mot de passe) : attention, prévoir un délai d’instruction des demandes par l’UGAP Téléchargement de 3 documents (convention, tableau de recensement et mode d’emploi didactique) 2 documents à renseigner puis retourner à l’UGAP avant le vendredi 28 février 2014 par le biais d’une fonctionnalité sur le site internet de l’UGAP opération- nelle en début février (semaine 7) : - la convention signée (version scannée transmise par le portail web, version papier en courrier traditionnel adressée à l’UGAP). Le lycée juge de l’opportunité d’un passage en Conseil d’Administration pour la validation de cette convention. - le tableau de recensement sous format Excel de l’ensemble des sites du bénéficiaire avec leurs caractéristiques (les données pour un site sont présentes sur une facture postérieure à avril 2013).

7 REFLEXION EN COURS SUR LA STRATEGIE D’ACHAT DE L’ENERGIE A LONG TERME Réflexion développée en temps masqué sur la stratégie régionale de l’achat d’énergie pendant l’exécution du marché de gaz de l’UGAP Plusieurs hypothèses pour l’achat du gaz : - gestion directe par les lycées avec assistance de la Région - achat groupé par un unique marché régional - création d’une c entrale d’achat régionale - groupement de commande piloté par la Région - poursuite avec l’UGAP - autres ? Plusieurs éléments de réflexion : - achat groupé sur la quasi-totalité des lycées : obtention de prix intéressants - procédure particulière pour l’achat d’énergie : accord-cadre pour réactivité - exécution des marchés par les lycées : autonomie et responsabilisation des lycées envers leur consommation - participation de la Région pour siège et ERA à l’achat groupé

8 ET BIENTÔT…L’ELECTRICITE Échéance du 31 décembre 2015 : fin des tarifs jaune et vert Obligation de mise en concurrence des fournisseurs d’électricité pour leurs sites dont la consommation excède 36 kVA Cette disposition concerne environ deux tiers des contrats de fourniture des lycées de Rhône-Alpes.