« la promotion de la R&D en Afrique du Nord » Réunion d’experts sur « la promotion de la R&D en Afrique du Nord » Rabat 15-17 juillet 2008 Les moyens de financement de la recherche & développement au Maroc Loubna M’HAMDI ALAOUI

Plan II- Problématiques du financement de la R&D II- Moyens de financement de la R&D au Maroc III- Contenu technologique des exportations marocaines des produits manufacturées IV - Perspectives

Problématiques du financement de la R&D

Mondialisation des échanges Enjeu pour l’économie marocaine relever le niveau de productivité des investissements Renforcer sa compétitive sur le marché international L’amélioration du contenu technologique de l’économie marocaine est un impératif Le financement de la R&D Est l’un des moyens pour atteindre cet objectif

Caractère public du financement de la R&D Une activité à risque Le Financement de la R&D Dans les PED Dont le Maroc est Quasiment public R & D Conséquence Activité à faible rentabilité commerciale à CMT Activité ne pouvant que marginalement être financée dans le cadre de la loi du marché

DIRD par source de financement en Afrique Caractère public du financement de la R&D DIRD par source de financement en Afrique UNESCO

Le Financement est nécessaire ……mais n’est pas suffisant Le lien : Financement & Efficacité de la recherche les modes de financement doivent être adaptés à l’exigence d’autonomie de la science Mais soulève le problème de l’évaluation de la pertinence des travaux effectués

Quel niveau et quel périmètre pour l’action de l’Etat en matière de financement de la R&D? Comment développer la R&D quantitativement et qualitativement dans une économie où les marges de manœuvre budgétaires sont fortement contraintes?

Evolution des dépenses R&D par rapport au PIB en% 0.8 0.7 1998 2001 2007

-II- Moyens de financement de la R&D au Maroc

Les moyens de financement (par l’entreprise , université privée..) de R&D au Maroc Financement public ((directs, indirects, budgétisé, non budgétisés…) Financement international (bailleurs de fonds étrangers, organismes internationaux, financements concessionnel..) Financement privé (par l’entreprise , université privée..) Financement mixte public/privé

Financement public direct: Subvention de fonctionnement Se sont les versements effectués par l’Etat : aux ministères aux organismes et institutions publiques en charge de la Recherche et développement dans le cadre de la loi de finances 2007 2008 VARIATION EN % 1 630 1887 15,73% 556 662 19% 122 126 3,28% en M DH Education Département chargé de l’éducation et de la recherche scientifique Dont: Enseignement ,supérieur formation des cadres et recherche scientifique Agriculture institut national de recherche scientifique (INRA) Institut Royal des Etudes stratégiques Autres 12,5 19 52% Source : statistiques budgétaires loi de finances 2008

Fonds « Innovation TIC(2008) » : Financement public direct Mécanismes de financement et de garantie spécifiques Ce sont des aide publiques (financement ou garantie) accordées par l’Etat au secteur privé pour promouvoir l’investissement dans les domaines d’activité à fort potentiel de développement . Fonds « Innovation TIC(2008) » : fonds de soutien à l'innovation dans le secteur des technologies de l'information et de la communication ; (100 MDH ) pour: - Garantir les investissements en capital risque à hauteur de 50 % et dans la limite de 2 MDH; ou - Cofinancer les projets innovants sous forme de prêts: maximum 50 % du coût et un plafond de 2 MDH / projet Fonds «  Enseignement plus » garantir 60% des prêts bancaires octroyés aux étudiants des instituts et écoles supérieurs de l'enseignement privé pour couvrir les frais d'inscription et/ ou de scolarité;

Financement public direct Mécanismes de financement et de garantie spécifiques Fonds d’appui à la compétitivité des entreprises (FACE) Contrat-programme Etat/ANPME 2008-2012: Fonds crée auprès de l’ANPME et doté de 600 MDH pour la période 2008-2012. Fonds National de Soutien à la Recherche Financement des projets R&D des entreprises à hauteur de 50% du coût du projet avec un plafond de 1M DH/projet.

Financement public indirect Incitation fiscale en faveur de la R&D Mesure de la loi de finances 1999/2000: provision pour investissement dans la R&D objectif caractéristique soutenir les efforts des entreprises en matière de R&D, avec la possibilité d'orienter la provision pour investissement vers des opérations de R&D et de restructuration. - provision pouvant atteindre 20% du résultat imposable pour des dépenses de R&D ou des projets d'innovation - provision prenant en considération: L’acquisition du matériel affecté aux activités de R&D, les appointements, les salaires et les coûts annexes du personnel engagé pour la R&D ainsi que les coûts des matières premières et des services utilisés

Financement international UE: Programme européen EUREKA Financement bilatéral : JBIC japon : don en 2008 pour étudier les ressources hydrauliques dans le bassin versant de a vallée de Draa ( recommandation de solutions de projet tels que le renforcement de réseau de mesures hydro climatiques et hydrogéologiques ) MCA (Millenium chalenge Account) 308 Millions de dollars sont consacrés pour mener des études et des recherches afin d’améliorer la productivité du secteur agricole ( mettre en place de nouvelles variétés mieux adaptées au sol et au climat marocain et la migration de certaines zones agricoles de la céréaliculture à l’arboriculture) USAID 100M dollars pour financer notamment volet formation

Financement privé Financements de R&D pris en charge totalement par l’entreprise elle-même Financement de la R&D menée par les universités sur le compte des fonds privés

Financement mixte public / privé (national ou international) Fonds de Promotion de l'Enseignement Privé « FOPEP» Cofinancement conjoint avec les banques de 30% des projets de création ou d'extension d'établissements de l'enseignement et de la formation privés (taux 2%) Le Réseau Marocain de Diffusion Technologique auquel l’ANPME est associée a pour objectif : - soutenir les PME dans l'identification et la formulation de leur besoins en développement industriel et / ou technologique et de les orienter vers les compétences adéquates. - Prendre en charge jusqu'à 75% du coût de la prestation de service avec un plafond de 50 000 DH HT.

III- Contenu technologique des exportations marocaines des produits manufacturées Etant donné que la mesure

Amélioration du contenu technologique des exportations manufacturées… Calcul: Direction du trésor te des finances Extérieures 2007

Source: Direction du Trésor et des Finances Extérieures 2007 Une croissance portée principalement par les produits à moyenne haute technologie… Source: Direction du Trésor et des Finances Extérieures 2007

La composition technologique des exportations manufacturées marocaines a connu une évolution importante de sa structure entre 1998 et 2006. La part des produits à moyenne haute technologie est passée de 18,8% à 30,9% au détriment des produits à faible technologie qui ont baissé de 66,9% à 54,5%. Les produits à moyenne haute technologie et les produits à haute technologie ont été les moteurs de la croissance des exportations manufacturières avec une évolution annuelle moyenne de 12,9% et 7% respectivement.

-V- Perspectives

Rôle plus accru des organismes financiers internationaux dans le cadre du financement de la R&D. IDE : vecteur de transfert technologique à exploiter (télécommunications, recherches pharmaceutiques…) Faire de la question du financement de la R&D une affaire régionale

Merci pour votre attention