ROLE DU PHARMACIEN D’OFFICINE DANS LE SYSTEME DU TIERS PAYANT ET DANS LES DEPENSES DE LA SECURITE SOCIALE.

DEFINITION DU TIERS PAYANT : C’est la dispense de l’avance des frais en matière de prestations pharmaceutiques au profit de personnes affiliées à un organisme de sécurité sociale. En Algérie le système du tiers payant a été instauré par le décret exécutif n° 97-472 du 8 décembre 1997 (signé à l’époque par le chef du gouvernement Mr Ahmed Ouyahia)

SITUATION ACTUELLE : La situation diffère d’une wilaya à une autre. Nous retrouvons des wilayas où la convention du tiers payant est opérationnelle depuis plus de trois ans, et des wilayas où l’opération n’est pas encore lancée, ou est en instance de lancement. Mais nous pouvons considérer que la majorité des pharmacies à travers le territoire nationale est conventionnée.

GROUPES DE TRAVAIL MIXTES: CNAS/SNAPO  Le travail en groupe mixte entre la Cnas et le Snapo a connu pratiquement trois étapes:

PREMIERE ETAPE : En mai 2002, suite à une réunion qui a regroupé au MTSS ; sous la présidence de Mr Le Ministre du travail et de la sécurité sociale : la DG de la CNAS, le SNAPO, et le Conseil de l’ordre, il a été crée un groupe de travail mixte « CNAS/SNAPO », en vue d’étudier la mise en application de l’élargissement de la domiciliation à toutes les officines dépendant d’un même centre de payement. Ce groupe qui a tenu trois réunions depuis juin 2002, a terminé sa première phase de travaux le 15 janvier 2003, en concluant positivement sur l’élargissement de la domiciliation. La situation n’a pas connu de suite après la signature de ce dernier procès verbal.

DEUXIEME ETAPE  : Le groupe de travail mixte Cnas/Snapo a été réactive en novembre 2003 . Il y a eu trois réunions sous la supervision du ministère du travail et en présence de la Casnos. Ces réunions n’ont enregistré aucun avancement notable dans le dossier, et ce sont arrêtées en mars 2004.

TROISIEME ETAPE : Groupe « Dédomiciliation » Des contacts directs Snapo Cnas ont permis à partir de juin 2004 de constituer trois groupes mixtes qui devaient se pencher chacun de son côté sur un dossier : Groupe « Dédomiciliation » Groupe « Nouvelle Proposition de Décret Tiers Payant » Groupe « Dépenses et Médicaments » Une « Commission Centrale » a été constitué pour recueillir et finaliser les propositions des trois groupes.

En parallèle, et au niveau des wilaya, la DG de la Cnas avait donné instruction à toutes ses agences pour constituer des commissions locales pour l’étude et le règlement des problèmes rencontrés dans le cadre du tiers payant. Les problèmes insurmontables localement devaient être soumis à la commission centrale.

ROLE DU PHARMACIEN D’OFFICINE :

L’assuré (le malade) : Bénéficie, grâce au tiers payant, gratuitement de ses médicaments ; sans avoir à avancer de frais. La CNAS : Procède au payement, à posteriori, du pharmacien.

Le Pharmacien : Il constitue le cœur de l’opération du tiers payant : doit détenir, de manière effective, préventive, et responsable, en « stock payé » une quantité suffisante et variée de médicaments il remet à l’assuré les médicaments gratuitement. procède aux vérifications d’usage de toutes les pièces exécute les gestes administratifs de l’assuré : vignettage, feuille de soins, etc.. prépare les factures et bordereaux à remettre à la Cnas effectue les multiples déplacements pour le dépôt et le suivi des dossiers, ainsi que pour les mises à jour..

Ces points engendrent un volume de travail supplémentaire pour le pharmacien, ainsi qu’une augmentation des dépenses et des charges au niveau de l’officine. A signaler aussi les contraintes financières induites par la délivrance gratuite des médicaments supportée par le pharmacien, et le payement s’effectuant par la sécurité sociale de manière différée.

PROBLEMES RENCONTRES Les retards de payement. Le groupe mixte Cnas/Snapo a pu recenser et régler un nombre de problèmes rencontrés dans la mise en application du tiers payant. Parmi les problèmes qui reviennent souvent : Les retards de payement. Problèmes liés au fonctionnement du logiciel et de sa mise à jour .. L’accueil des pharmaciens. Plus rarement : les disparitions de dossiers. D’autres problèmes se présentent, comme la disparité anormale dans l’affectation des assurés au niveau des officines, le droit de substitution, le refus de conventionner certaines pharmacies, l’interprétation de la liste des produits remboursables..

Dans tous les cas au niveau local , les problèmes prennent beaucoup moins d’ampleur et sont rapidement réglés dès qu’un travail concret de collaboration est entamé entre les directions locales de la Cnas et les bureaux de wilaya du Snapo. Nous remarquons aussi qu’au niveau des wilaya où l’opération du tiers payant avait été lancée en collaboration avec le Snapo il était enregistré des résultats très satisfaisants.

LE POINT DE VUE DU PHARMACIEN : Le tiers payant présente l'avantage d'une meilleure qualité et d'une meilleure accessibilité aux soins. En revanche, ce système incite à la surconsommation de la part de l’assuré et responsabilise le Pharmacien.

Le système du tiers payant requiert : -Une rigueur de gestion Le système du tiers payant requiert : -Une rigueur de gestion. -La mise en place d'un système d'information performant entre les caisses et officines. -L’élaboration de procédures de contrôle et de paiement claires, efficaces et transparentes. -Des moyens de maîtrise et de contrôle performants. -Le système du tiers payant doit être accompagné d'un contrôle des tarifs et d'une rationalisation de l'ordonnance médicale.

Propositions du Snapo A court terme: Elargissement de la domiciliation des assurés à toutes les officines dépendant d’un même centre de payement Raccourcir les délais de payement qui vont légalement jusqu’à un mois, mais qui en pratique dépassent le mois dans certaines régions du pays Prévoir des compensations en cas de retards ou de litiges (règlement partiel ou avances) A moyen terme: Installation d’un réseau permettant la transmission de données entre officines et centres de payement en temps réel

La dédomiciliation offre de nombreux avantages : l’assurés ne sera plus tributaire d’une seule officine et bénéficiera d’un choix adéquat et confortable nous réussirons à contourner les problèmes d’orientation des assurés vers des officines ciblées nous pourrons aussi éviter de constater les déséquilibres importants en matière de nombre de cartes attribué par officine par la même occasion il sera mis fin aux revendications contradictoires entre différentes parties au sujet de la répartition équitable ou non équitable des cartes  il sera aussi mis fin à l’argumentaire de détournement de clientèle

une expérience de dédomiciliation a été lancée à travers plusieurs centres pilotes depuis le mois de juin 2002. cette expérience consiste à mettre en application la dédomiciliation par l’établissement d’une seule liste d’assurés commune à toutes les officines dépendant d’un même centre de payement. le but est d’élargir l’application de cette mesure à travers le territoire national pour mettre fin aux inconvénients engendrés par la domiciliation de l’assuré au sein d’une seule officine. le souci majeur et légitime de la sécurité sociale est l’abus qui pourrait être fait de l’utilisation de la carte du tiers payant dans le cadre de la dédomiciliation en absence de réseau permettant le contrôle en temps réel des mouvements des assurés (connexion des officines conventionnées au CP).

Ce dernier point nous amène à aborder le problème des dépenses de la sécurité sociale, et du coût global de la facture du médicament.

La diminution des dépenses peut être effective si les conditions et pratiques suivantes sont mises en œuvre: Encouragement de l’usage rationnel des médicaments. Promotion des médicaments génériques. Promotion de la production locale et son orientation vers les médicaments essentiels génériques. Evolution des pratiques de prescription et de dispensation, et implication des prescripteurs dans la politique du générique. Professionnalisation du secteur de la distribution au détail des médicaments

Parmis les mesures qui doivent être prises pour marquer un début concret dans la politique d’encouragement du Médicament Générique:

Etablissement d’un Statut du Médicament Générique Etablissement d’un Statut du Médicament Générique. (Définir officiellement scientifiquement et économiquement le générique). Création d’un répertoire du Médicament Générique. (Contenant les différents génériques par nom de spécialités et le produit de référence). Ceci permettra automatiquement l’élimination des faux génériques ( les études du Snapo il y a deux ans établissaient de manière évidente l’existence sur le marché national d’un nombre important de faux génériques).

De part son droit de substitution, le pharmacien peut apporter une contribution inestimable dans la réduction des dépenses de la sécurité sociale en optant pour la dispensation du Médicament Générique 

Une étude faite par le SNAPO au niveau de quelques officines conventionnées, qui ont pris l’initiative de ne commercialiser que du générique, a montré une nette diminution des dépenses malgré l’augmentation des prix du médicament au cours de cette même période.

Et là nous devons signaler le rôle important que peut jouer le pharmacien d’officine dans les dépenses : Au niveau d’un centre payeur pris en échantillon, nous avons une moyenne d’ordonnance de : -2260 DA au niveau des agences Endimed et une moyenne de -1670 DA au niveau des officines privées Nous pouvons même rencontrer des moyennes descendant jusqu’à 1300DA par ordonnance dans certains cas. Ceci nous conforte dans notre revendication de la nécessité de professionnaliser le secteur de la distribution du médicament.  

Le médicament est affaire de pharmacien, et ce n’est que dans un environnement assaini que le pharmacien peut réellement s’exprimer et faire profiter tout le système de santé et le citoyen de ses compétences.

MERCI شـــــكـــــرا

BELAMBRI Messaoud SNAPO. Octobre2004.