Forum national sur le MDP Critères du Développement Durable pour les projets MDP Marrakech, 21-22 avril 2004 Faouzi Senhaji

Critères de Développement Durable au Maroc Processus d’établissement des indicateurs de DD au Maroc Approche de l’AND du MDP pour l’adoption des critères de DD Première série d’indicateurs de DD proposée à l’AND du MDP au Maroc

1. Processus d’établissement des IDD au Maroc à l’échelle des Nations Unies (CNUED, 1992) Commission du DD des NU 134 IDD à l’échelle des pays méditerranéens Commission Méditerranéenne du DD 130 IDD à l’échelle du Maroc Comité National des IDD 65 IDD

Indicateurs de DD retenus au Maroc 65 indicateurs retenus Répartis en 4 chapitres et 25 thèmes Ch. 1 : population et société (5 thèmes) Ch. 2 : espaces et territoires (5 thèmes) Ch. 3 : activités économiques et durabilité (8 th) Ch. 4 : environnement (7 thèmes)

65 Indicateurs de DD retenus au Maroc Une fiche par indicateur la définition, l’unité et la méthodologie de calcul, les sources de données, l’organisme chargé du suivi, l’historique de l’indicateur, la périodicité de production, la couverture géographique et un commentaire montrant le lien entre l’indicateur et le DD.

2. Approche de l’AND du MDP au Maroc pour l’adoption d’IDD Partir des acquis - les 65 indicateurs - la loi relative aux études d’impact sur l’environnement Loi n° 12-03 du 12 mai 2003 (B.O. du Maroc n° 5118 du 9 juin 2003) - l’étude sur les critères de DD / MDP (GTZ/SEE, 2000) - l’étude sur les critères de DD / MDP (projet RC MDP, 2003) Tenir compte des secteurs prioritaires Tenir compte des règles de durabilité … Etre pragmatique et transparent

Les secteurs prioritaires au Maroc Agriculture / eau Production d’énergie Efficacité énergétique Transport Traitements des déchets Procédés industriels Foresterie communautaire & agro-foresterie

Les règles de durabilité Théorie d’ Herman Daly BUT ULTIME Bien-Etre Ethique, Spiritualité BUTS Eco politique MOYENS intermédiaires intermédiaires Science & techno MOYENS ULTIMES Ressources naturelles 1er objectif DD : produire max de buts avec min moyens

Les règles de durabilité Moyens (ressources naturelles) ( primaires ou ultimes ) renouvelables non renouvelables Système éthico-religieux Système politique Système socio-économique Buts (satisfaction des besoins)

Les règles de durabilité Trois règles de base : L’utilisation des R.N.R. ne doit pas dépasser leur possibilité de régénération L’utilisation des R.N. non R. et mise en place des R.N.R. de substitution L’émission des résidus ne doit pas dépasser les possibilités d’absorption, de recyclage ou de neutralisation par les (S) naturels

3. Première série d’indicateurs proposée à l’AND du MDP 8 critères préliminaires / projet MDP : Contribution à l’atténuation du CC global, C. à l’amélioration de l’environnement local, C. à la création nette d’emploi, C. à l’équilibre de la balance des paiements, C. positive sur le plan macro-économique, Effets sur les coûts, C. à l‘autonomie technologique, C. à l’utilisation durable des R.Naturelles.

Au stade actuel L’AND du MDP au Maroc dispose de - 8 critères préliminaires - 24 critères (étude GTZ/SEE,2000) - 25 critères (étude projet RC MDP, 2003) ¤ critères d’éligibilité ¤ indicateurs de DD ¤ indicateurs de faisabilité Sélection, choix et publication (imminents)

Engagement de l’AND du MDP au Maroc d’utiliser effectivement les critères préliminaires de DD dans l’examen des projets MDP avec engagement de sélectionner de meilleurs indicateurs suivre, tester, évaluer et améliorer ceux qui sont en usage

Perspective du Maroc Projets MDP Le MDP devrait permettre de : Orienter les investissements dans des projets moins intensifs en carbone Encourager et permettre participation des secteurs public et privé Fournir un outil pour le transfert de technologies propres

Perspective du Maroc Projets MDP Le MDP devrait contribuer aux objectifs du DD à travers : Le transfert de technologie et de ressources F La production d’énergie de façon durable L’efficacité énergétique La génération de revenus et d’emplois L’amélioration de la qualité de l’environnement local