États d’ivresse sur le lieu de travail

États d’ivresse sur le lieu de travail Ivresse: définition; causes Gestion de crise Gestion post crise Législation Prévention des états d’ivresse

État d’ivresse Définition: intoxication aigue trouble du comportement Causes: Alcool Drogues illicites Médicaments Troubles neurologiques dus a des maladies Produits chimiques Quelques chiffres repères

État d’ivresse(commentaire) définition C’est une intoxication aigue se défini comme un Trouble du comportement,qui est visible de tous Quelques signes souvent constates par les collègues:agitation,colère état agressif,incohérence des propos,hilarité,trouble de l ’équilibre et de la marche,mais aussi somnolence,apathie,confusion etc.,, Causes :les troubles du comportement peuvent avoir différentes causes et tout trouble du comportement n’est pas forcement lie a un problème d’alcool et ne doit pas être interprète automatiquement comme une alcoolisation aigue donc en dehors de l’ alcool il y a les drogues cannabis,héroïne,etc.;;;mais aussi certains médicaments comme des antidépresseurs,des anxiolytiques,des anti cholestérols;; Autre cause les troubles dus a certaines maladies neurologiques ou comme le diabète,une tumeur cérébrale,troubles psychiatriques,,, Enfin cause non négligeable sur le lieu de travail du a l’emploi de produits chimiques ,en particulier quand ils sont utilises dans de mauvaises conditions(pas de port des équipements de protection ,valeurs limites d’exposition dépassée Ce sont essentiellement des solvants mais on ne peut faire une liste exhaustive;alcools,aldéhydes,cétones,éthers,glycols,hydrocarbures tels vite spirit,essences spéciales,perchlo;les xylènes,chlorure de méthyle,bromure de méthyle,oxyde de carbone etc;;; ,certains produits chimiques utilises a des concentrations trop élevées modifient l’alcoolémie d’autres utilises a des concentrations « normales » comme le 1 propanol,2propanol,l’acétate d’éthyle peuvent modifie l’alcoolémie;;;l’alcool peut augmenter la toxicité de certains produits,, chiffres Du point de vue statistique 1 accident du travail sur 5 serait en relation avec un problème d’alcool L’absentéisme avec arrêt maladie serait supérieur entre 2 et 5 fois pour les « buveurs » excessifs

GESTION DE LA CRISE Que faire? Comment? Traçabilité sécuriser :soustraire le salarié à toutes situations dangereuses,machines,toxiques faire appel au secouriste du travail s’il existe dans l’entreprise évacuer du lieu de travail NE JAMAIS LAISSER SEUL SANS SURVEILLANCE Comment? sujet inconscient:appel des secours(SAMU,pompiers…) sujet conscient:demande d’ avis médical impératif avant retour éventuel au domicile…. Traçabilité établir un document avec description de la situation,heure ,produits manipulés…..(intérêt pour le suivi du dossier du salarié en cas d’éventuelle suite ou plainte)

GESTION POST CRISE ENTRETIEN AVEC LE SALARIE à la reprise du travail ,indispensable description et rappel des faits ne pas faire allusion à l’alcool,seulement au trouble du comportement pas de moralisation rappel à la législation rappel des exigences du travail et des sanctions disciplinaires Éventuellement prévues dans le règlement intérieur DEMANDE DE VISITE MEDICALE par l’employeur pour avis d’aptitude,rapidement,et après avoir averti le medecin du travail du motif de la visite afin de ne pas banaliser la situation diagnostic et éventuelle orientation vers prise en charge spécialisée le medecin du travail statuera en terme d’aptitude ou d’inaptitude temporaire,avec possibilités de prescrire des examens complémentaires;il est évident que le résultat des examens demandés est soumis au secret médical

Législation Art L230-2 Art L232- 2 code du travail Art R 232- 3 et R232- 3- 1 Circulaire du 13 janvier 1969 Loi du 8 décembre 1983 Art L122-35 Arrêts en conseil d’état:arrêt corona 1/02/1980 Arrêt RNUR 9/10/1987 Art L263-2

Législation: art L 232-2 CODE DU TRAVAIL Il est interdit à toute personne d’introduire ou de distribuer et à tout chef d’établissement,directeur,gérant,préposé,contremaître,chef de chantier et en général toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés ,de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux,pour être consommées par le personnel,toutes boissons alcoolisées autres que le vin,la bière,le cidre,le poiré,l’hydromel . Il est interdit à tout chef d‘établissement,directeur,gérant,préposé, contremaître,chef de chantier et,en général,à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés,de laisser entrer ou séjourner dans les établissements des personnes en état d’ivresse.

législation Art L230-2 précise que pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ,les employeurs doivent organiser des actions de prévention des risques professionnels,d’information et de formation Art R232-3 et 3-1prevoit la mise à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche;l’employeur est tenu de mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée Circulaire du 13/01/1969recommandations et rôle du règlement intérieur,donne le cadre de consommation dans l’entreprise,limitation aux heures des repas en dehors des horaires de travail Loi du 8/12/1983:le contrôle de l’état alcoolique dans les établissements …est fixer par le règlement intérieur

Législation Art L122-35 fixe le contenu du règlement intérieur,qui doit être un document non discriminatoire Arrêt Corona:l’éthylotest ne peut être pratiqué de façon systématique sur l’ensemble du personnel;il est à réserver à des conditions de travail particulières:postes de sécurité Arrêt RNUR l’alcooltest doit avoir pour but de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse et non à l’employeur de constater une faute disciplinaire Art L263-2 concerne la responsabilité de l’employeur quant à l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail

Prévention des états d’ivresse Prévention et risques chimiques Prévention et alcool

Prévention et risques chimiques Identification des risques :le document unique Fiche technique et fiche de sécurité Conception des locaux:aération,ventilation … Respect de la législation:VME,VLE,port des EPI solliciter l’ IPRP

Prévention et alcool A / Rappel de notions générales B / Signes d’alerte d’intoxication chronique C / Actions en milieu de travail

A / Rappel de quelques notions générales -un sujet en bonne santé élimine 0,10 à 0,15 g d’alcool par heure -boire 2 verres fait monter le taux d’alcool à o,50 g par litre :il faut 4 à 5 heures pour éliminer tout alcool équivalences

B / Signes d’alerte de l’intoxication chronique Absences répétées Détérioration des performances dans le travail Augmentation des accidents du travail Conflit avec collègues,suivi de rejet… Plaintes des collègues à la hiérarchie Que faire?:gestion post crise

C / ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL Pour l’employeur règlement intérieur « pots » dans l’entreprise solliciter le médecin du travail pour information implication du CHSCT(action par campagnes de sensibilisation…) mise à disposition boissons non alcoolisées  : canicule,,,,  Pour le salarié aide à la prise de conscience;interrogatoire médical auto questionnaires plaquettes d’information collègues de travail;lutte contre les idées reçues réseaux d’aide:groupe    » alcools »

prévention Le repérage des signes d ’alerte de l’intoxication chronique peut être fait par l’employeur ou par les collègues Il existe auto questionnaires pour permettre à tout un chacun de faire une évaluation de sa propre consommation d’alcool Idées reçues ;la bière ne contient que peu d’alcool ,l’alcool ça désaltère ,ça rend plus fort, noyé dans l’eau c’est pas toxique,ça réchauffe, ça ne fait pas grossir Dans le milieu professionnel on légitime entre guillemet l’absorption d’alcool pour être reconnu et appartenir au groupe professionnel

Conditions de recours à l’alcoootest Inscrit dans le règlement intérieur Pour salariés occupant des postes de sécurité déjà définis Réalisé par l’employeur ou délégué de l’employeur Acte non systématique;acte non médical Ne doit être utilisé que pour faire cesser une situation dangereuse Ne peut être utilisé comme mesure disciplinaire

Quelques adresses utiles Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de l’herault ANPAA34 tel 04 99 77 10 77 Associations alcooliques anonymes beziers 04 67 30 73 27 agde 06 84 91 11 27 bedarieux 04 67 95 35 03 Association vie libre herault pezenas 04 67 98 89 24

Quelques adresses utiles Centre hospitalier de Beziers Service de gastro enterologie et d’alcoologie consultation d’addictologie 04 67 35 73 62