La représentation des salariés dans l’entreprise Les représentants des salariés Les structures de défense du salarié

LA FORMATION PORFESSIONNELLE LA FORMATION PORFESSIONNELLE INITIALE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

LA FORMATION PORFESSIONNELLE INITIALE Les diplômes sont préparés par l’éducation nationale BEP CAP niveau V BACCALAUREAT … niveau IV

LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE S’adresse aux saalriés code du travail art 900-1 Peut être assurée par l’entreprise Par des organisles de formation privées ou publics (GRETA) Les entreprises participent au financement de la formation professionnelle

Comment evoluer dans son parcours professionnel Bilan de compétences Congé individuel de formation VAE

situation Paul a 30 ans il est ouvrier spécialisé en écanique dans une entreprise ou l’effectif eest réduit. Il cherche de l’aide pour déterminer vers quelle formation et quel métier il pourrait s’engager QUELLES DEMARCHES DOIT IL EFFECTUER?

L EMPLOI La recherche d’emploi Le contact avec les entreprises

La recherche d’emploi ANPE SERVICE DE RECRUTEMENT INTERIM AUTRES

LE CV Compétences Expérience formation

Conseils avant l’entretien Recherchez des informations sur l’entreprise Tenue correcte Reunissez les docs demandés qui peuvent interessé l’employeur

Pendant l’entretien Arrivez a l’avance Repondre clairement au questions Se vendre

LE DROIT DU TRAVAIL Ouvrage qui regroupe les lois et règlements relatifs au travail La convention collective ets un accord signé entre les partenaires sociaux qui définit les rapports de travail entre eux C’ets une négociation

Le contrat de travail Obligatoirement écrit Lie l’employeur et le salarié Fixe les conditions de travail

Le contenu du contrat Type de contrat Indentification des parties Rémunération mensuelle* Lieu Horaires Periode d’essai Signature

Les formes de contrat CDI CDD CONTRAT SAISONNIER AUTRES…

Les Délégués du personnel Élus par les salariés. Leur rôle transmettre les réclamations des salariés à l’employeur.

Le Comité d’Entreprise Chef d’entreprise et salariés élus assure et contrôle la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise

Les Délégués Syndicaux Désignés par leur syndicat Ils sont élus par le personnel Défendent les droits et les intérêt professionnels de même membres.

Les structures de défense du salarié C.H.S.C.T veille à l’application des règles relatives à la protection des salarié dans ces domaines. L’inspecteur de travail DDTEFP Syndicat Le conseil des prud’hommes.

Le conseil des prud’hommes Composé de membres élus Collège employeur et salarial Jugent les conflits entre employeur et salarié licencié

Comment s’adresse t on aux prud’hommes Saisir le greffe du conseil Lettre AR Mentionnner identité adresse et demandes

La séance de conciliation Un conseiller prudhomal emlpoyeur et salarié qui rencontre les parties S’efforce de trouver un accord amiable

Le jugement Convoque les 2 parties Délibère et tranche

L’appel La décision de la cour d’appel peut confirmer ou infirmer le jugement en tout ou partie Suite a une faute d’une de mes salariés, j’ai du la licencier. Cette dernière s’est adressée au conseil des prud’hommes on a pas réussi de conciliation je dois 4000 € mais je ne veux pas les payer Que dois je faire?

Principaux syndicats représentatifs CGT (confédération générale du travail), FO (force ouvrière), CFDT (Confédération française démocratique du travail), CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens), CFE-CGC (Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres).

VOCABULAIRE Section syndicale regroupement de tous les adhérents à un syndicat au sein de l’entreprise. Elections professionnelles concernent les élections des membres du comité d’entreprise et les élections des délégués du personnel.

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS La protection sociale Régime de sécurité sociale Les partenaires en entreprise Les organismes agréés La CRAM

La protection sociale Concerne en France 23 Millions d’actifs La protection sociale est gérée par l’intermédiaire de divers régimes Dont 19 millions de salariés

REGIME DE SECURITE SOCIALE Régime général Régime des mines Régime Agricole Régime fonctionnaire Régime Artisan Régime Commerçants Régime militaires Etc...

Régime de sécurité sociale maladie vieillesse recouvrement famille Caisse nationale d’assurance maladie Caisse Nationale vieillesse Agence centrale des organismes de sécurité sociale Caisse Nationale d’Allocations Familiales national CRAM régional Action Sanitaire Sociale Prévention Tarification des ATMP Gestion Des dossiers Vieillesse URSSAF CAF CPAM local

LES PARTENAIRES DE L’ ENTREPRISE Prévention AT:MP Inspection du travail Commission Départementale De sécurité Organismes agréés

LES ORGANISMES AGREES Procèdent sur demande de l’entreprise aux vérifications obligatoires demandées par la législation (éclairage, levage, appareils à pression...)

LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE Donne l’autorisation d’exploiter pour tous les établissements qui reçoivent du public

La DRIRE Contrôle les entreprises qui ont un risque technologique, particulier mais aussi de celles qui génèrent des rejets liquides ou gazeux ou des nuisances.

INSPECTION DU TRAVAIL Inspecteurs et Contrôleurs Chargés de veiller à l’application du Code du Travail Ont le droit de rentrer de jour comme de nuit dans les établissements ou sont applicables les dispositions du Code du Travail

INSPECTION DU TRAVAIL Moyens OBSERVATION(avertissement, conseil) MISE EN DEMEURE (délai pour faire mettre en conformité avec le code du travail) PROCES VERBAL (sanction financière ou pénale) REFERE

INSPECTION DU TRAVAIL Nouveaux moyens Si absence de dispositif de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’AMIANTE ARRET IMMEDIAT DE L ACTIVITE

INSPECTION DU TRAVAIL Nouveaux moyens EXPOSITION DES SUBSTANCES CHIMQIES CANCERIGENES ARRET IMMEDIAT DE L’ACTIVITE

LA GESTION DU RISQUE AT MP La branche AT MP Doit déterminer les taux de cotisation nécessaire à son équilibre financier

L’ORGANISATION CRAM CPAM URSSAF Reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie Paiement des prestations aux victimes CPAM Tarification du Risque/prévention des risques professionnels URSSAF Encaissement des cotisations

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Un enjeu économique et social pour l’entreprise Une obligation pour le chef d’entreprise

Un enjeu économique et social pour l’entreprise Les coûts directs et indirects de l’AT/MP Influence sur le climat social Influence sur le rendement et les performances

UNE OBLIGATION Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Mettre e œuvre les actions de prévention pour garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé des travailleurs

UNE OBLIGATION (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001) L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement La mise à jour est effectuée au moins chaque année.

QUI EST CONCERNE? Les entreprises soumises au code du travail Les établissements hospitaliers Les collectivités territoriales La fonction publique de l’ Etat

RISQUES ?

DANGER Propriété ou capacité intrésèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail susceptible de causer un dommage.

RISQUE Exposition d’un travailleur à un danger Phénomène dangereux personne Situation dangereuse dommage

LES PRINCIPES GENERAUX Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source

REDUIRE Adapter le travail à l’homme(conception équipements et méthodes de travail) Tenir compte de l’évolution des techniques Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou de ce qui l’est moins

MAITRISER -Planifier la prévention(cohérence entre la technique, l’organisation, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs ambiants) -Prendre des mesures de protection collectives -Donner des instructions appropriées aux travailleurs