Les CDMT dans les pays de lOCDE Ian Lienert le 25 mars, 2009

Généralités Le CDMT global est un instrument : principalement pour ajuster (diminuer) les dépenses totales (réduire le déficit budgétaire). Les projections CDMT varient entre 2 et 5 ans. Les projections (scenarii) de 5-10 ans (e.g., U.S.A.) ou même plus longues sont faites (e.g., pour estimer leffet du vieillissement de la population). Il ny a pas une prolifération des documents de planification (il ny a pas des bailleur de fonds qui les exigent!) On distingue souvent le « scenario de base » (les tendances sur la base de la politique inchangée) des plafonds nécessaire pour contrôler ou réduire les dépenses totales.

Projections et plafonds multi-annuelles Plafonds multi-annuelles TotaleMinistères Ligne par ligne Autres Pas de plafond Total Projections multi-annuelles Totale Autriche, Rép. Tchèque, France, Italie, Japon..AllemagneHongrie Mexique Pologne, Suisse 10 Ministè re.. Royaume-Uni Rép. Slovaque..Irlande, TurkieUSA 5 Ligne par ligne Luxembourg N/Zélande, Suède.. Canada Danemark Pays-Bas 6 Autres Finlande, Islande, Corée.. Belgique Australie, Norvège, Portugal, Espagne 8 Non.. Grèce1 12 Total

Pays-Bas Objectif: contrôle du déficit et les dépenses totales Plafond rigide pour dépenses réelles totales pour 4 ans, qui ne change pas pendant la durée du gouvernement Trois sous-plafonds : gouvernement sauf santé; santé, sécurité socialepuis 25 sectors. Projections anticipent les nouvelles mesures, et changements du cadre macroéconomique. Plafonds annuels adoptés en avril par le Gouvernement. Parlement impliqué. Suède Réforme majeure les années 90 pour réduire les dépenses/déficit Cibles précises pour le déficit et la dette publique Plafonds dépenses totales établis pour 3 ans Projections détaillées : pour chaque agence (nombre 250 approx.) et dotations Projections sur la base de la politique budgétaire inchangées dans un 1er temps Approbation par le Conseil des ministres Le Parlement approuve des plafonds de 27 secteurs.

Base des projections pluri-annuelles Tendances: politiques/lois en vigueur Changements anticipés dans les politiques/lois Sur le total de 30 pays membres de lOCDE : 2417 Dont: Pays qui préparent deux scenarii Australie, Canada, Espagne, République Tchèque, Islande, Irlande, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Pologne, Rép. Slovaque, Royaume-Uni

CDMTs sectoriels/ministériels Environ 20 des pays (sur les 30 pays membres) de lOCDE ont un système de budget programmes. Dans les pays qui ont un système du budget-programme (BP), il y en a peu qui projettent les programmes et sous-programmes sur trois ans. Les projections sont utiles aux fins internes de chaque ministère. Conclusions: Peu de pays de lOCDE ont des CDMTs sectoriels. Mais : les ministères ont les moyens de bien préparer et exécuter leurs budgets. De plus, ils sont responsables devant leurs ministres et/ou le parlement.

Défis des budget-programmes dans les pays de lOCDE Il ny a pas un seul modèle des BP: chaque pays adapte leur système des BP au contexte politique et institutionnel. Les indicateurs de performances sont peu intégré dans le processus budgétaire. On ne peut pas lier, dune manière mécanique, la performance et les allocation des ressources. Le support des leaders politique et administrative est essentiel pour le succès de la réforme. Le pilotage par le ministère des finances, ainsi que la capacité humaine et matérielle des ministères dépensiers, sont critiques.

Conclusions – Pays de lOCDE Les expériences des CDMT sont très différentes dun pays à lautre. Le CDMT global est un instrument principalement pour limiter les dépenses totales (et le déficit budgétaire). Les pays qui ont « réussi » les CDMT globals décident le(s) plafond(s) très tôt dans le cycle budgétaire. CDMT sectoriel nest préparé que dans un nombre limité de pays. Les liens entre les allocations budgétaires (annuelles) et la performance ne sont pas bien établis, sauf pour quelques secteurs précis.

Pour en savoir plus Enquête budgétaire de lOCDE, Budgeting in OECD Countries, Ian Hawkesworth, lOCDE (a publier en 2009) Performance Budgeting in OECD Countries, lOCDE 2007 Ljungman, G. (2009 a publier), Top-Down Budgeting: An Instrument to Strengthen Budget Management », IMF Working Paper. Lundback, Erik J. (2008), Medium-Term Budgetary Frameworks – Lessons for Austria from International Experience, IMF Working Paper, WP/08/163 OCDE, 2004, Le cadre juridique des systèmes budgétaires : une comparaison internationale, la Revue de lOCDE sur la gestion budgetaire, Vol. 4, No. 3.