Peuples indigènes : discrimination en matière d'emploi et de profession « Tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales. » Déclaration de Philadelphie, 1944

Discrimination envers les peuples indigènes Ils ont perdu le contrôle de leur voie de développement au cours de l'histoire Ils sont souvent exclus de la vie politique L'économie et les occupations traditionnelles sont fragilisés par l'absence de contrôle sur les terres, territoires et ressources La plupart vit dans une grande pauvreté Les femmes indigènes sont doublement exclues et victimes de discrimination

Discrimination à l’encontre des occupations traditionnelles Exclusion résultant de la spoliation de leurs terres, de projets de développement à grande échelle, de déplacements de populations, de placement de certaines zones sous protection, etc. Les responsables sous-estiment souvent l'importance du rôle des occupations traditionnelles en matière de réduction de la pauvreté et de développement durable. Les occupations traditionnelles (culture itinérante, pastoralisme, chasse-cueillette) sont méprisés voire interdits par la loi. Manque d'investissements, d'infrastructures et de services sociaux et accès difficile au marché et au crédit. Manque de données et statistiques fiables.

Discrimination en matière d'emploi Défavorisés en ce qui concerne l'accès à l'éducation, à la formation professionnelle et à l'emploi formel Les services sociaux sont souvent mal adaptés à leurs besoins Leurs savoirs et compétences (par exemple, leur langue) ne font pas figure d'atout sur le marché du travail Principalement employés dans le secteur non structuré de l'économie : faibles revenus et aucun mécanisme de protection sociale Plus souvent victimes que la moyenne du travail des enfants, du travail forcé, etc.

Conséquences de cette discrimination Malnutrition massive, échec scolaire, problèmes sanitaires, augmentation de la pauvreté, chômage ou sous-emploi Émigration massive et abandon des terres indigènes Délitement du tissu social et des institutions culturelles Représentent 5 % de la population mondiale mais 15 % des personnes les plus démunies au monde (selon la BM)

Convention no 111 de l'OIT sur la discrimination (emploi et profession) Adoptée en 1958 à la demande des Nations Unies Premier traité contre la discrimination Convention fondamentale pour l'OIT et instrument principal de l'OIT en matière de discrimination Étroitement liée aux dispositions d'autres traités sur les droits de l'homme en matière d'égalité et d'emploi (par ex. droit au travail, article 6 du PIRDESC) Total de 168 ratifications en février 2009 Was the first non-discrimination treaty Followed by provision on equality and non-discrimination in a number of subsequent UN human rights treaties (complementary) C111 must be read together with other nt. Instruments on non-discrimination 14 ILO members still missing China ratified very recently

Objectif Promotion de l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, afin d'éliminer toute discrimination Concerne tous les travailleurs de tous les secteurs du marché de l'emploi, y compris ceux qui travaillent à leur compte ou de façon non rémunérée Discrimination happens at different levels Discrimination by the state against individuals, peoples and communities Discrimination between individuals, groups and communities Discrimination within groups and communities The Convention covers all forms of discrimination, with a nuances level of obligations by the State. Governments have to take effective steps towards the achievement of this objective.

Quel type de discrimination ? La convention traite de la discrimination en fonction de : la race, la couleur et l'ascendance nationale, dont l'origine ou l'appartenance ethnique/indigène le sexe la croyance l'opinion politique l'origine sociale Multiple discrimination

Définition : toute distinction, exclusion ou préférence... qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances et de traitement... en matière d'emploi ou de profession We often refer to discrimination in a broad sense: exclusion, fairness, equity “Employment and occupation”: Vocational training and guidance, employment services, access to employment and particular occupation, terms and conditions, termination Exceptions: distinctions can be made if there are objective justifications (inherent job requirements)

Que signifient ici « emploi et profession » ? Accès à la formation professionnelle Accès à l'emploi et à des professions spécifiques (dont les occupations traditionnelles) Par profession on entend le commerce, le métier ou le type de travail exercé, indépendamment du secteur d'activité économique ou du statut professionnel Conditions de recrutement et de travail

Qu'est-ce qui ne constitue pas de la discrimination ? Distinctions fondées sur les exigences intrinsèques d'un emploi Mesures spéciales de protection et d'assistance Mesures concernant un individu exerçant ou soupçonné d'exercer des activités portant atteinte à la sécurité de l'État

Mesures spéciales Les mesures spéciales de protection et d'assistance ne sont pas qualifiées de discriminatoires Mesures spéciales prévues par les normes de l'OIT (par ex., C. 107 et C. 169) Mesures spéciales introduites au niveau national pour répondre aux exigences de certaines catégories de travailleurs (par ex. en fonction du sexe, du handicap, de l'âge, des charges de famille, du statut social ou culturel)

Discrimination indirecte Loi, politique ou pratique en apparence neutre, dont l'impact est excessivement négatif pour un groupe spécifique, protégé par cette convention ou la législation nationale, et qui ne repose pas sur un motif objectif lié à l'emploi

Difficultés Le droit national met souvent l'accent sur « l'égalité formelle » L'égalité est souvent considérée uniquement comme un droit individuel de l'homme Les lois prévoyant une protection contre la discrimination ne prennent souvent en compte que l'économie formelle La convention no 111 laisse soin aux gouvernements de décider des mesures qu'il convient de mettre en œuvre Mécanismes de mise en application peu efficaces Challenges for: Governments, ITPs, and the ILO (CEACR) Treating everybody equal produces discriminatory outcomes. Formal equality provisions assume that everybody is at the same level/position to compete on an equal level. I also assumes that everybodiy has the same objectives and aspirations. However, this carries the risk that ITPs are expected to assimilate and join mainstream society in order to benefit from equality (Over-focus on formal equality has integrationist undertone, equalization instead of equality). Legal remedies against discrimination in individual cases does not solve inequalities and exclusion faced by indigenous peoples and communities

Opportunités Les mesures prises en application de la convention doivent avoir une incidence concrète Intégration des actions pour adresser des problèmes d'inégalité dans les stratégies nationales de développement Notion de discrimination indirecte Mesures spéciales (article 5) Coopération avec « d'autres organismes appropriés » (article 3(a)) Respect des principes énoncés dans la convention no 169 de l'OIT While Government is free to decide what is “appropriate”, measure must be effective, results much be reported to the ILO, cooperation with “other appropriate bodies” “special measures designed to meet the particular requirements of persons who, for reasons such as sex, age, disablement, family responsibilities or social or cultural status” This implied that the impact of laws and policies on the access of ITPs to training, employment and occupations must be examined. The Concept of indirect discrimination can be used to address structural discrimination and inequalities.