Fonds d’entretien routier du Congo

PRÉSENTATION République du Congo, pays d’Afrique centrale, partageant ses frontières avec la République centrafricaine au nord, la République démocratique du Congo à l’est et au sud, l’Angola au sud-ouest (enclave de Cabinda), le Gabon à l’ouest et le Cameroun au nord-ouest. Couvrant une superficie de 342 000 km², le Congo possède une façade maritime, longue de 169 km, ouverte sur l’océan Atlantique. Sa capitale est Brazzaville.

Historique Au lendemain des indépendances, le Congo a hérité d’un réseau routier faible, et l’état charge l’entretien routier avec la création des entreprises étatiques

La Régie Nationale des Travaux Publics (RNTP) Entreprise d’état, équipée des engins et basée sur l’étendue du territoire de la république

Causes de sa liquidation: - Pléthore des effectifs - mauvaise gestion - manque de crédit nécessaires

Office Congolais de l’Entretien Routier (OCER) Dans le cadre de la redynamisation il est créé cet office qui a connu les mêmes difficultés et a été liquidée à la demande des bailleurs de fonds pour un désengagement de l’Etat

Fonds d’entretien routier du Congo DGFR

Direction Générale du Fonds Routier ----------------------- (DGFR) ----------------------- Établissement public autonome avec une gestion autonome et des ressources constituées par des redevances de l’Etat, du produit de péage et de pesage et des dons et legs sans oublier la subvention d’équilibre

DGFR Elle fonctionne sur la base de: -des redevances de l’Etat; -et le Ministère de l’Equipement et des Travaux Publics assure la maîtrise d’ouvrage; -élabore des programmes d’entretien; -passe les marchés avec les PME et contrôle l’exécution des travaux à travers les bureaux de contrôle privés; - Les travaux s’effectuent sur la base des contrats signés avec le METP.

Buts Structure légère et efficace de financement pérenne de l’entretien des routes et des voiries urbaines avec pour objectifs: - Mettre en œuvre des mécanismes de recouvrement des fonds stables, suffisants et réguliers; - Disposer d’une gestion saine et transparente de type privé de l’utilisation des ressources mobilisées.

Buts (2) - D’avoir des mécanismes à la fois souples, rapides et transparents de décaissement des fonds pour le paiement des PME

Buts (3) de mettre en place les procédures de suivi et de contrôle des dépenses effectuées à travers les audits et contrôles

Fonds d’entretien routier du Congo DGFR

Réglementation Loi n° 8-2004 portant création d’un établissement public administratif dénommé fonds routier Décret n° 2004-165 portant approbation des statuts du fonds routier Décret n° 2004-165 fixant la composition, les modalités d’emploi, de recouvrement et de versement des ressources du fonds routier

Caractéristiques: - Comite de direction majoritairement privé, - autonomie de gestion - pas d’ingérence du Ministère de tutelle

Responsabilités - gestion financière unique; - paiement sur la base des décomptes établis par le maître d’ouvrage délégué; - audits financier et technique indépendants sous le financement de l’Union Européenne

Comité de direction composée de 23 membres dont: -19 avec voix délibératives - 4 avec voix consultatives le président du comité est nommé par décret présidentiel et les membres par arrêté ministériel

Ressources du Fonds Routier (2005) (16 720 000 000 Frs CFA) - Visites techniques et produit du péage 445 580 000 - Produits fiscaux 10 575 720 000 - Subventions reçues 5 600 000 000 - Autres produits et profits 98 700 000

Défis: - Collecte des fonds - lenteur dans la rétrocession des fonds

Relations DGFR – DGTP A) Obligations de la DGTP - Appel d’offres pour la passation des marchés; - Gestion des décomptes, inspection et contrôle des travaux; - Communication des programmes de lancement des travaux

B) Obligations DGFR - Paiement des décomptes dans un délai de 10 jours au plus; - Paiement des missions de contrôle (administration & bureaux) - vérification des montants des décomptes par rapport à la trésorerie; - constatation et liquidation des décomptes payés; - suivi financier et technique

l’objectif principal est l’intégration de la République du Congo dans la région