Le cycle du projet MDP et un exemple de cas de petite échelle Séminaire international de l’IEPF Le Mécanisme pour un développement propre Montréal 6 avril 2005 Le cycle du projet MDP et un exemple de cas de petite échelle Axel Michaelowa Perspectives GmbH, Allemagne michaelowa@perspectives.cc www.perspectives.cc

Sommaire Fonctionnement du MDP Cycle du projet MDP Éligibilité de projets Tâches de l'AND Validation et vérification La NIP Étude de cas de petite échelle

Fonctionnement du MDP URCE Certificateur (EOD) Certificateur décide CdP/RdP 3 membres peuvent demander recours en 15 jours à résoudre en 30 jours élit 2 % taxe d'adaptation Règles Détermination ligne de base Monitorat et vérification Choix des limites du projet élit Conseil exécutif (10 membres) décide règles nouvelles en 4 mois retient 4 pays industrialisés 5 Pays en voie de développement 1 AOS IS commentent règles nouvelles - 8 semaines accrédite contrôle Certificateur (EOD) 3 membres peuvent demander recours - 8 semaines Certificateur Pays interéssés Observateurs officieux émet commentent en 30 jours enregistre Projet MDP Document descriptif de projet : Ligne de base Données Approbation Don-nées Vérifi-cation Validation, peut pro-poser règle nouvelle URCE Partenaires du projet Certifi-cation Pays participants Parte-naires Pays participants Pays participants

Document descriptif du projet Mise en œuvre et opération du projet Le cycle du projet MDP URCE URCE Document descriptif du projet Certificationpar EOD Processus publics Certification par EOD Approbation Validation Vérification Vérification Enregistrement Transaction Surveillance Mise en œuvre et opération du projet TEMPS

Éligibilité Projet commence après 1er janvier 2000; il doit être soumis avant 2006 au CE pour avoir des URCE avant la date d’enregistrement Pas de nucléaire Pas de « détournement » d’aide officielle au développement; définition reste à clarifier Pays investisseur et hôte ont ratifié le Protocole de Kyoto Projets de petite taille bénéficient de règles simplifiées Renouvelables <15 MW, efficacité énergétique <15 GWh/an, autres projets émettant <15 kt CO2/an

L’approbation pays hôte Définition des critères du développe-ment durable (p.ex. matrice SSN) économique, social, environnemental Définition des priorités sectorielles et technologiques coûts vs besoins technologiques Spécification du partage URCE risque de devenir moins compétitif Spécification de l'additionnalité éviter des subventions aux investisseurs

institutions supplémentaires Tâches de l’AND et institutions supplémentaires Approbation formelle Coordination efficace des ministères impliqués Garantir la continuité du personnel Coordination d’autres institutions aux niveaux appropriés Permettre les commentaires par secteur privé et ONG mais éviter le blocage Sensibilisation efficace Marketing

La validation La validation est faite par une Entité opérationnelle désignée accréditée indépendante Ces entités doivent remplir une longue liste de conditions aujourd'hui quatre entreprises ont été accréditées Elle inclut le contrôle du DCP et de l'approbation des pays concernés L'EOD doit préciser si une méthodologie nouvelle est proposée

L’enregistrement L'EOD soumet le DCP validé au Conseil exécutif. Celui-ci peut demander un examen autrement enregistre le projet et le publie sur la liste officielle des projets acceptés Comme il y a des membres du Conseil exécutif qui sont hostiles au principe du MDP (p.ex. la Russie), des conflits sur l'enregistrement sont possibles Beaucoup de projets sont mis à l ’examen

La vérification La vérification est aussi faite par une EOD, mais elle est différente de celle qui a validé le DCP. Elle revoit la conformité des entités du projet avec le PMV agréé fait l'audit des données collectées évalue si le projet continue à remplir tous les critères définit le montant de réduction de GES achevé depuis la dernière vérification La vérification peut se faire chaque année ou à des intervalles plus longs

Émission des URCE L’entité opérationnelle soumet la vérification au Conseil exécutif. Celui-ci peut demander un examen de la vérification s’il n’y a pas de révision, confirme le montant de réduction d’émissions vérifié accorde la quantité de URCE correspondante dans son registre retient 2 % de cette quantité et les met dans le budget des mesures d’adaptation délivre la quantité restante aux parties prenantes du projet par une formule qui a été communiquée par eux au CE auparavant

La NIP Document court (5 pages) détaillant : • Participants • Type de projet • Lieu du projet • Délais envisagés • Financement sollicité • Bénéfices environnementaux (locaux et globaux) Versions différentes des programmes d’achat Banque mondiale, Autriche, KfW allemande, Danemark, Japon Base pour des négociations plus détaillées qui mènent au contrat d’achat d’URCE

Questions NIP Description claire de la technologie utilisée Est-elle prouvée ? Y a-t-il des expériences ? Identification des participants de projet crédibles et des structures institutionnelles Allocation claire des responsabilités Contrats avec des tiers, p.ex. achat d ’électricité Coûts du projet Sources de financement Pourquoi le projet est-il additionnel ? Comment les URCE arrivent à rendre le projet attrayant ? Montant d’URCE annuel (> 30.000 pour FPC)

Étude de cas Parc éolien 14 MW : Étude de faisabilité et calcul de la ligne de base EDF ONE Mai 2005 Demande d’approbation Demande d’approbation O.K. O.K. AND française AND marocaine Juill. 2005 Contrat de validation TUEV Sued Août 2005

L’approbation existe  L’éligibilité du projet  Examen : L’approbation existe  L’éligibilité du projet  Plan de monitorat conforme aux règles internationales  Ligne de base conforme aux règles  Problème : additionnalité douteuse, car le projet est plus profitable que ses alternatives Demande à EDF et ONE quelles barrières devraient être franchies par le projet. EDF et ONE montrent que les barrières rendent le projet moins attractif que les alternatives Sept. 2005 TUEV Sued

Conseil exécutif TUEV Sued Validation Nov. 2005 Enregistrement AND française AND marocaine EDF ONE Construction du parc achevée, la surveillance commence Mai 2006

EDF Commande vérification Mai 2007 DNV ONE Examen des protocoles de surveillance  Examen des méthodes de contrôle  Mai 2007 Vérification Conseil exécutif MDP Juin 2007

Ministère de l’Environnement français Conseil exécutif MDP Sept. 2007 EDF ONE Émission d’URCE Fonds d’adaptation Oct. 2007 EDF URCE Registre français MDP Reçu Permis d’émission UE NatSource Ministère de l’Environnement français

Lignes de base et additionnalité : principes, questions et solutions Séminaire international de l’IEPF Le Mécanisme pour un Développement Propre Montréal 6 avril 2005 Lignes de base et additionnalité : principes, questions et solutions Axel Michaelowa Perspectives GmbH, Allemagne michaelowa@perspectives.cc www.perspectives.cc

Sommaire Principes ligne de base Les Accords de Marrakech Règles petite échelle Approbation méthodologies grande échelle Types de projet Éléments clés des méthodologies approuvées Politiques et la ligne de base Comment démontrer l’additionnalité? Conclusions

Principes de Marrakech Approche a : émissions courantes Émissions g CO / kWh 2 1000 Approche c : moyenne des projets « semblables » économiquement 500 Approche b : investissement attractif Démarrage du Temps projet MDP a) Vieille centrale au charbon 1200 g CO2/kWh b) Turbine à gaz 450 g CO2/kWh c) Nouvelle centrale au charbon 850 g CO2/kWh

Développement des règles Le Conseil exécutif MDP ne développe pas des règles lui-même Exception importante : projets petite échelle Les développeurs de projet doivent proposer une règle (« méthodologie ») pour chaque nouveau type de projet Coûts de validation plus élevés Retard de plusieurs mois, voire plusieurs années Risque non-négligeable de refus Rôle important du panel méthodologique et des commentateurs experts

Projets petite échelle Projets d’une puissance de <15 MW énergie renouvelable, économies annuelles d’énergie de <15 GWh ou émissions annuelles de <15.000 t CO2 14 catégories de projet Production d’électricité par l’usager; énergie mécanique pour l’usager; énergie thermique pour l’usager; électricité pour un réseau Efficacité énergétique améliorée offre – T&D;-production; demande - programmes pour technologies spécifiques; EE et substitution de combustible pour complexes industriels; bâtiments Agriculture; substitution de combustible fossile; véhicules à faible émission GES; captage et destruction de méthane; production de méthane de biomasse évitée par combustion contrôlée Règles petite échelle ont souvent influencé les règles pour les projets grande échelle Idée des centrales marginales de production et de construction pour les projets concernant l’électricité

Le calcul de centrales marginales Centrales marginales de production : moyenne de toutes les centrales sauf hydro, géothermie, éolienne, biomasse à coût bas, nucléaire et solaire; Multiplicateur d’émission : contenu énergétique du combustible utilisé (GJ) x contenu carbone du combustible (t CO2/GJ) x multiplicateur d’oxydation Beaucoup de pays n’ont pas des données fiables d’utilisation de combustible pour chaque centrale Centrales marginales de construction Dernières 20 % de capacité ou 5 dernières constructions Sélection de celles qui ont eu une production plus élevée pendant l’année passée Centrales MDP ne comptent pas

Exemple Centrales marginales de production: Charbon 500 TWh @ 1100 g CO2 Fioul 100 TWh @ 800 g CO2 Gaz naturel 100 TWh @ 500 g CO2 = 971 g CO2 Centrales marginales de construction : Capacité réseau : 15 GW Dernières 20 % : 3 GW, production 200 TWh, 800 g CO2 Dernières 5 centrales : 1 GW, production 80 TWh, 600 CO2 800 g CO2 Pondération 50 % : 886 g CO2

Efficacité énergétique : production d’électricité Rénovation Efficacité actuelle de l’équipement existant Équipement nouveau Équipement qu’on aurait installé normalement Monitorat Contenu énergétique du combustible Charbon : tests Autres : multiplicateurs d’émission standards GIEC Production d’électricité

Décisions strictes sur méthodologies ligne de base

Méthodologies ligne de base proposées 23 15 13 12 8 5 4 3 2 1 EE industrie CH4 déchets Biomasse Substance combustible Hydroélectricité EE ménages CH4 mines de charbon EE production électricité Gaz industriels Transports Ciment Éolien Géothermal Torchage évité Méthodologies multiples pour même type de projet

Méthodologies ligne de base approuvées CE commence standardisation 1 1 EE industrielle 4 2 CH4 déchets Bioélectricité 1 Substance combustible Hydroélectricité 3 Gaz industriels 8 Géothermal 3 Torchage évité CE commence standardisation Collecte et utilisation gaz de décharge Électricité renouvelable réseau (sauf biomasse)

La preuve d’additionnalité Est-que le projet a été causé par le MDP ? Étapes dans la preuve consolidée Projets anciens : montrer que le MDP a été important pour la décision Identification d’alternatives au projet Analyse d’investissement - Montrer que le projet n’est pas le plus attractif, ou Preuve de barrières prohibitives Analyse de pratique courante - Difficile à cause de la nécessité de connaissance exacte du marché Impact d’enregistrement MDP pour franchir les barrières

Ligne de base et politiques Une politique qui accroît les émissions (p.ex. subventions d’énergie fossile) peut être inclue dans la ligne de base seulement si adoptée avant le 11 décembre 1997 Une politique qui renforce des technologies basse émission (p.ex. subventions énergies renouve-lables) adoptée après le 11 novembre 2001 ne doit pas être inclue dans la ligne de base Incertitude : comment ces règles seront appliquées en ce qui concerne la preuve d’additionnalité Est-ce que les subventions ne seront pas calculées quand on applique l’analyse d’investissement ?

Merci. Informations supplémentaires : www. perspectives Merci! Informations supplémentaires : www.perspectives.cc ou: michaelowa@perspectives.cc