Activités de l´Agence au sujet du cancer professionel Congrès Basque-Aquitaine de Médecine du Travail Bilbao, 12 Juin 2009 Elke Schneider Chef de projet Observatoire des Risques

Activités – substances dangeureuses Ce discours Qui sommes-nous? Activités – substances dangeureuses Quelques données sur les expositions et les maladies professionnelles Activités récentes Enquêtes d´expert(e)s - risques chimiques et biologiques Enquête exploratrice sur les valeurs limites CMR Estimation de la dimension des maladies professionnelles

Qui sommes-nous? Située à Bilbao, Espagne, l’Agence pour la Santé et Sécurité au Travail agit comme un catalyseur pour le développement, la collecte et la diffusion d’informations destinées à améliorer l’état de la sécurité et de la santé au travail en Europe.

Nos objectifs Le point de référence Européen pour les informations en santé et sécurité au travail. Deux niveaux d’ accès aux informations : au niveau des Etats Membres à traver le réseau de Points Focaux nationaux des informations consolidées et aprofondies au niveau Européen

Notre réseau: les points focaux Points focaux UE Points focaux AELE Pays accédants et candidats

Substances dangereuses: Activités Semaine européenne 2003: activités et produits Bonnes pratiques: Site web http://osha.europa.eu/en/topics/ds http://osha.europa.eu/en/good_practice/topics/dangerous_substances Campagne d’information du CHRIT sur l’amiante http://osha.europa.eu/en/campaigns/asbestos Recherche: Observatoire des risques – activités récentes Enquête Delphi – rapport et atelier Enquête sur les valeurs limites des CMR Estimation du nombre de maladies professionnelles

Campagne Européenne 2003 – Messages clés La plupart des postes de travail sont concernés Ne pas oublier d’inclure les subtances générées par les procédés de travail (poussières, fumées, micro-organismes)! La substitution est possible L’évaluation des risques est indispensable L’information doit être communiquée jusqu’aux postes de travail L’information doit être communiquée sous forme de guide pratique pour employeurs et travailleurs Conseils pratiques et liens vers des solutions pratiques

La campagne sur l´amiante http://osha.europa.eu/en/campaigns/asbestos Conférence de Dresde 2003 Internet - Informations sur les bonnes pratiques: >130 liens aux informations de 23 Etats Membres Factsheet “L’amiante dans le secteur de la construction” en 20 langues Campagne 2006 du CHRIT: Actualités / NEWS difusés à plus de 30 000 utilisateurs Guide sur les bonnes pratiques dans toutes les langues officielles

Substances dangereuses Situation dans l´UE Exposition notable des travailleurs (ESWC 2005, Enquête Européenne) Manipulation de substances dangereuses: 15% (17% dans les nouveaux états membres (NEM) ), Exposés à Fumées, vapeurs, poussières : 19% (NEM: 25 %) Vapeurs, solvants et diluants: 11% (NEM: 13%) Fumées de tabac: 20% (NEM: 21%) Matériaux infectieux: 9% 34 millions de substances organiques and inorganiques, 19 millions de substances commercialisées, 246,000 substances soumises à des règlements, 100,204 dans l´inventaire EINECS (Chemical Abstracts counts, EINECS ) Chemical Abstracts count: http://www.cas.org/cgi-bin/cas/regreport.pl CHEMCATS (Chemical Catalogs Online), produced by CAS, is a catalog database containing information about commercially available chemicals and their worldwide suppliers. CHEMCATS contains: A list of more than 19 million commercially available chemicals CHEMLIST (Regulated Chemicals Listing), produced by CAS, is an electronic collection of thousands of chemical substances that are regulated in key markets across the globe. CHEMLIST contains:More than 246,000 substances - 10/07

Maladies professionnelles en Europe (EODS) Environ 5% des cas par an - cancer professionnel La moitié des cas (47%) liée aux substances dangeureuses Les maladies cutanées en recul, mais les maladies respiratoires affectent encore 14-15% des travailleurs Grandes différences entre femmes et hommes – un problème de sous-estimation?

Maladies professionnelles en Europe (EODS)   (% of total ODs , EODS 2002-2005. EU15, except Germany, Greece and Ireland)

Estimation des décès attribués au travail – EU 27 205 millions en emploi 167,000 décès dûs aux accidents at maladies professionnelles, parmi lesquels : 159,000 attribués aux maladies professionnelles 7,460 dûs aux accidents du travail 74,000 attribués aux substances dangeureuses (incluant l´amiante) 95,581 cas de cancer liés au travail par an (9.6% des cancers mortels estimés à être liés au travail) (2002) Sources: Hämäläinen P, Takala J, Saarela KL; TUT, ILO, EU-OSHA

‘The burden of occupational cancer in Great Britain’ La proportion des décès liés au cancer attribuable à la profession de la victime estimée á 8.0% (6,259 ) pour les hommes et 1.5% (1,058) pour les femmes (4.9% (7,317) au total). Cas enregistrés en 2003 attribués à des causes liées au travail - 13,338 (hommes et femmes). L´amiante est le facteur premier, suivi par les huiles minérales (cutanés), la radiation solaire (cutanés), la silice cristalline (poumons), gazs/fumées d´échappement diesel (poumons et vessie) Source: http://www.hse.gov.uk/research/rrhtm/rr595.htm

Exemple : risques cancérogènes France Rapport sur l´utilisation des CMR - 30 secteurs d’activité (INRS 2006) 324 agents chimiques CMR et plusieurs centaines de dérivés pétroliers en 2005, 4,8 million tonnes utilisées, pour 10 CMR utilisation de >100 000 t/an Sumer 2003 (DARES 2005) 28 produits cancérogènes repérés 2 260 000 travailleurs (2/3 de l´exposition) =13,7 % sont exposés à 8 produits: huiles entières minérales, benzène, perchloroéthylène, trichloroéthylène, de l'amiante, des poussières de bois, des gaz d'échappement diesel et silice cristalline. Profil des salariés utilisant ces produits (secteurs industriels, professions, genre, type d´exposition, intensité, taux, durée) 70% des exposés sont des ouvriers, 20% dans des professions intermédaires de l´industrie et du secteur de la santé INVS: 11000 à 23 000 nouveaux cas, chaque année, de cancers attribuables aux expositions professionnelles, 4-8.5% du total (INVS 2003) AFSSET: site internet dédié à la substitution des CMR www.substitution-cmr.fr INVENTAIRE DES AGENTS CHIMIQUES CMR UTILISÉS EN FRANCE EN 2005, Raymond Vincent, http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/PR%2026/$File/PR26.pdf La part prépondérante (83 %) de cette consommation est corrélée à l’utilisation d’agents chimiques CMR appartenant à trois grandes familles de dérivés : 1 les halogénés chlorés (37, 7 %), 1 les composés aromatiques (23, 3 %), 1 les composés aliphatiques (22, 2 %). Huit produits cancérogènes parmi les plus fréquents http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/publication_pips_annexe_200507_n-28-1_huit-produits-cancerogenes.pdf Les expositions aux produitscancérogènes http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/publication_pips_annexe_200507_n-28-1_huit-produits-cancerogenes.pdf Les expositions aux produits cancérogènes, mutagènes et réprotoxiques http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/TF%20144/$File/tf144.pdf Cancers professionnels :Agir aujourd’hui pour prévenir les cancers de demain Paris, 30 janvier 2007 http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/media/Dossier%20de%20presse%20cancers%20professionnels.pdf

Valeurs limites – Situation actuelle Nombre de composés cancérigènes (categorie 1 et 2): ~ 400 Au travail : ~ 200 UE: VLEP contraignantes pour : Le benzène, chlorure de vinyle monomère CVM, et poussières de bois durs (Directive 2004/37/CE) amiante (Directive 2003/18/CE) plomb métallique (Pb) et ses composés (Directive 98/24/CE) SCOEL a évalué 17 carcinogènes, niveaux de risques quantifiables pour 4 substances 2007: Enquête de l´Agence sur les VLEP en place dans les Etats Membres – sur demande de la Commission Européenne [1] Some lead compounds are classified as carcinogenic (lead chromate, for example), but the EU limit value is laid down in Directive 98/24 on protection of workers against exposure to chemical agents in the workplace. SCOEL evaluated 17 carcinogens. For 4 substances quantified risk levels Hexavalent Chromium Vinyl Chloride monomer 1,3-Butadiene Respirable crystalline silica For 13 substances either it was not possible to put forward a recommendation with a numerical health based value or to perform a risk assessment

Le rapport sur l´enquête exploratrice à publier prochainement Comprend: Un résumé Tables des VLEP pour agents réprotoxiques (63) Liens aux documents accessibles par Internet Quelques informations sur les Valeurs limites biologiques Tableau EXCEL sur l´ensemble des 217 VLEP Les questionnaires nationaux (21) en annexe Les 21 EM offrent un accès aux documents par internet, dans la/les langue nationale(s) officielles, Danemark, Suède, Lettonie et Espagne en Anglais

Quelles VLEP et combien? Entre 3-4 et 70 par Etat Membre (EM): 4 EM 3-4 VLEP, 11 EM ont 30 – 49 VLEP, 4 EM >50; Quel type: majoritairement contraignantes VLEP 8-hour (20/21 EM) Short-term limit values and biological limit values in 13 EM, ceiling limit values in 8 EM Durée: entre proposition et adoption 1 an - > 3 ans Révision: entre 1-5 ans et en cas de nouvelles données ou valeur limite UE. NL: intervalles plus courts quand le risque relatif est supérieur à 10-6 between 3-4 and 69 OELs; four listed only 3-4 OELs (for substances with an EU atmospheric constraining OEL) (CY, GR, IT, and LUX); 11 MS listed 30 - 49 substances or substance groups (BE, CZ, DK, EE, LV, LT, NK, PT, SK, SL, and UK); Four MS (AT, SF, PL and ES) listed over 50; DE: no OELs for CMR because of recent policy change.

Ressources 16 des 21 EM ont adopté des VLEP d´autres pays (UE et Allemagne, Etats Unis, pays scandinaves, Pays Bas, France, UK et Russie). Experts scientifiques impliqués dans 13 des 21 EM (BE, CZ, DK, SF, GR, IT, LV, LUX, PL, SE, ES), Comité scientifique dans neuf EM (CZ, DK, IT, LV, NL, PL, ES, SE and UK) Méthodologie documentée de l´évaluation scientifique dans 4 EM Registres d´activités de travail, d´expositions et de produits utilisés, bases de données de mesurage Guides d´orientation pour l´évaluation des risques de certains produits carcinogènes par un EM Un EM rapporte une période d´essai au niveau entreprise, un autre de contacter les entreprises après une évaluation socio-économique. Five MS (The Czech Republic, Finland, the Netherlands, Poland, Sweden and UK report to have a documented methodology for the scientific evaluation of substances

Critères pour la sélection de substances à VLEP par ordre de priorité: Résultats épidemiologiques, études de cas; Disponibilité de données toxicologiques; Degré de gravité des effets; Nombre de personnes exposées; Disponibilité de données sur l´exposition; Disponibilité de méthodes de mesurage. Difficultés: manque de données d´exposition au niveau national et de données toxicologiques, comment parvenir à un consensus Based on the answers of 11 EU countries (CZ, DK, SF, IT, LV, PL, SK, SI, ES, SE and UK), the most important criteria for the selection appear to be, in order of priority: epidemiological evidence, including reported cases of ill-health in the workplace; availability of toxicological data; severity of effects; number of persons exposed; availability of data on exposure; availability of measurement methods. Nine EU countries (Belgium, Finland, Italy, Latvia, the Netherlands, Slovakia, Spain, Sweden UK) report on difficulties in the process of derivation of OELs for carcinogenic and mutagenic substances, the most common ones being the lack of national exposure data and toxicological data, and problems in reaching a consensus.

VLEP pour substances réprotoxiques VLEP pour substances réprotoxiques dans 14 des 21 EM (BE, CZ, DK, EE, SF, Latvia, LT, LUX, NL, PL, PT, ES, SE, UK) MAIS: dans la plupart des pays, pas à part mais dans les règlements généraux, parfois dans une liste unique. Finlande: Liste d´agents réprotoxiques depuis 1991. Pays Bas: liste non-exhaustive, revue tous les 6 mois D´autres ont une annotation spécifique (notation) Le rapport comprend un chapitre et une table (incomplète) de VLEP pour agents réprotoxiques Il n´est par contre pas facile de prioriser les substances , vu que par exemple pour l´acrylamide 14 EM ont une VLEP, don’t seulement 4 rapportent la substance réprotoxique. Based on the data listed by the countries, it can be concluded that the following reprotoxic substances have an OEL in more than three Member States: Lead chromate, nickel carbonyl, warfarin: OEL in four different Member States; 2-Ethoxyethyl acetate, benzo[a]pyrene, dimethylacetamide, dimethylformamide: OEL in five different Member States; 2-Ethoxyethanol, carbon monoxide: OEL in six different Member States

Enquêtes Delphi - une approche large Questionnaires substances chimiques et agents biologiques portant sur Risques-substances-produits-procédures Effets sur la santé - maladies Références Expositions combinées/multiples Autres enquêtes: Risques physiques et mechanical Human, social and organisational

Enquête auprès des experts – risques chimiques Experts invités = 152 Réponses 1er tour = 54 / 3ème tour = 49 Exposition aux nanoparticules et particules ultrafines Difficultés dans l´évaluation des expositions au niveau des PMEs et pour les activités en sous-traitance Exposition cutanée: mesurage, identification,evaluation des risques Traitement de déchets Manque d´informations sur les agents réprotoxiques Méthodes d´évaluation des expositions Agents cancérigènes: fibres minérales de synthèse (FMS), résines époxydiques (éthoxylines), isocyanates, gaz d’échappement des moteurs diesels, amiante, poussières de bois

Risques chimiques émergeants http://osha.europa.eu/en/publications/reports/TE3008390ENC_chemical_risks http://osha.europa.eu/fr/publications/factsheets/84 http://osha.europa.eu/es/publications/factsheets/84

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