Charte Qualité des réseaux d’assainissement LANGUEDOC-ROUSSILLON Charte Qualité des réseaux d’assainissement Intervenant : David RIPOLL (VERSeau Développement) 18 avril 2011 - Comité de suivi

COMITE DE SUIVI 29 signataires représentatifs de l’ensemble des acteurs intervenant dans la conception, la réalisation et le fonctionnement d’un réseau d’assainissement se sont engagés à respecter la Charte : Ce comité permet de promouvoir les principes de la Charte, de recenser les difficultés et les besoins des acteurs dans sa mise en application, et d’en évaluer les effets. Son rôle consiste en outre en la définition, la validation, le suivi des actions proposées et l’établissement d’un bilan des réalisations.

ANIMATION DE LA CHARTE QUALITE LR Actions mises en œuvre Journées d’échanges et de partage d’expériences Site internet : diffusion d’informations actualisées (http://www.charte-assainissement-lr.org) Outils d’aide à l’application de la charte (CCTP types, guides méthodologiques, …) , animation groupe de travail Suivi de chantiers pilotes : recenser les difficultés, évaluer les effets

JOURNEES D’INFORMATIONS ET D’ECHANGES Sensibilisation des Maître d’ouvrages aux bonnes pratiques de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement : Assises de l’eau du Gard, le CG30 et l’AE on rappelé l’intérêt de travailler sous Charte (≈300 participants) - 08/10/10 Stand 53ème Congrès Départemental des Maires du 66 - 16/10/10 Information et sensibilisation des professionnels aux bonnes pratiques de la Charte/création du réseau : Réunion de travail avec les MOE du CG66 et de l’AE > présentation Charte + rappel des exigences en matière de contrôles préalables à la réception - 3/06/10 Assemblée Générale des canalisateurs de France > présentation animation Charte LR par CG34 - 22/06/10 Réunion de restitution de l’étude d’évaluation sur la politique de l’AE RM&C en faveur de la qualité des réseaux d’assainissement > présentation avancement Charte - 7/12/10

JOURNEES D’INFORMATIONS ET D’ECHANGES Mise en place d’un module de formation pour favoriser les bonnes pratiques de la Charte : Journée de formation du COSUIVI Charte LR par module formation Charte Nationale - 23/03/10 Journée de formation Charte LR ‘’Un support pour la réalisation de vos opérations d’assainissement’’ à l’ENGREF à Montpellier organisée en partenariat avec le CNFPT et l’AITF à destination des ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales (13 participants) – 10/11/10 Module de formation Charte sera intégré dans le catalogue 2012 du CNFPT

COMMUNICATION Sensibilisation des Maître d’ouvrages aux bonnes pratiques de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement : Depuis 2009 > rencontre d’une 30aine de maîtres d’ouvrage afin de les encourager à réaliser leurs travaux sous Charte  (2/3 environ) : Communauté d'Agglomération (élus des communes et agents techniques) : Communauté d'Agglomération de Béziers (34) Communauté d'Agglomération de Montpellier (34) Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau (34) Communauté d'Agglomération du Carcassonnais (11) Communauté d'Agglomération du Grand Alès (30) Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne (11) Nîmes Métropole Communauté d'Agglomération (30) Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération (66) Collectivités maîtres d’ouvrage : Aumelas (34) Aubais (30) Capestang (34) Cessenon sur Orb (34) Garrigues (34) La Tour Sur Orb (34) Lézignan-Corbières (11) Maureillas (66) Montbazin (34) Murles (34) Rivesaltes (66) Ville d’Agde (34) Communauté de Communes et Syndicats de Communes (élus des communes et agents techniques) : Communauté de Communes de la Côte Vermeille (66) Communauté de Communes des Aspres (66) Communauté de Communes du Canigou Val Cady (66) Communauté de Communes du Nord Basin de Thau (34) Communauté de Communes du Val de Tave (30) Régie du Conflent (66) SIVOM de l'Etang de l’Or (30) SIVU Vidourles et Bénovie (30) Syndicat d'Assainissement du Pays Viganais (30) Syndicat Mixte Vallée de l’Orb (34)

COMMUNICATION Sensibilisation des Maître d’ouvrages aux bonnes pratiques de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement : Appui des partenaires relais et signataires afin de relayer l’information Charte : Association des Maires du Gard Association des Maires des Pyrénées-Orientales Association des Maires de l’hérault Centre de Formation des Maires et des élus Locaux Une rencontre est prévue pour cette année avec l’Association des Maires de l’Aude Rencontre des services techniques des financeurs : BE CG de l’Hérault, BE CG du Gard, Chargés d’affaire de l’Agence de l’eau RM&C En relation avec les SATESE des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Hérault

COMMUNICATION Information et sensibilisation des professionnels aux bonnes pratiques de la Charte/création du réseau : Maîtres d’oeuvre, Bureaux d’études préalables, CSPS, Entreprises de travaux, Entreprises de Contrôles, etc > La liste de diffusion du groupe de travail réunit plus de 100 référents en 2011 Réseau SWELIA des entreprises du secteur de l’eau et la Fédération Régionale des Travaux Publiques (FRTP).

DIFFUSION DE L’INFORMATION Conception et diffusion d’un flyer et d’un poster A0 Liste de diffusion du groupe de travail de la Charte LR (+ de 100 référents) Communication Charte de l’AE RM&C Courrier de sensibilisation à la Charte intégré aux accusés de réception des demandes de financements depuis 2009 En 2010 envoi d’un courrier de sensibilisation aux communes retenue pour un financement Association des Maires du Gard a fait le relais de ce courrier (13 communes) Réalisation et administration d’un site internet (www.charte- assainissement-lr.org)

LE SITE INTERNET www.charte-assainissement-lr.org Février 2009 : Mise en ligne du site internet de la Charte Contenu du site : Diffusion des comptes-rendus et avancées des travaux en cours dans les ateliers thématiques, du suivi des chantiers pilotes, des comptes rendu des journées d’information, de l’actualité et de l’agenda de la Charte, etc. Une rubrique spécifique sur les moyens d’appliquer la Charte a été mise en place Mise à jour régulière de l’actualité de la Charte : 19 articles ont été rédigés en 2010 dans la rubrique ‘’La vie de la Charte’’ sur la page d’accueil du site. Intégration d’un Flux RSS permettant de s’abonner et de recevoir depuis son navigateur internet les actualités de la Charte et son agenda. Intégration d’une page privée au groupe de travail pour accéder au travail sur les outils en cours d’élaboration. Intégration de l’analyse du trafic pour l’année 2010 : 2286visites / 1440 visiteurs uniques, plus du tiers des visites sont localisées dans la Région. Le site internet est facilement repérable depuis les moteurs de recherche. Visibilité du site internet de la Charte depuis les partenaires relais : Lien sur site AE RM&C Lien sur site SWELIA Lien sur site CG34 + de 1500 visites uniques sur l’année 2010 1/3 dans en Région LR

LES OUTILS DE LA CHARTE Veille technique et réglementaire sur les sujets traitant de la qualité des réseaux et renvoi vers les outils déjà existants : Participation à la dynamique Nationale > réunion à Paris qui a rassemblé les Chartes Régionales avec pour objectif d'échanger sur les différents travaux en cours - 22/06/10 Animation des groupes de travail pour la réalisation d’outils d’application de la Charte : 3 réunions du groupe de travail pléniers, les 18/01/10 à Montpellier (11 participants), 11/05/10 à Rivesaltes (16 participants), 19/10/110 à Montpellier (10 participants). 7 groupes de travail thématiques en 2010 : Aide au choix des matériaux : 11/06/10, 7/10/10, 14/12/10, 22/02/11, 07/04/11 Aide au choix du MOE : 28/06/10, 9/09/10 Module de formation Charte : 11/06/10, 09/09/10

LES OUTILS DE LA CHARTE Les outils validés par la Charte LR Fiche pratique DT – DICT Bilan de chantier « sous-Charte » Grille d’analyse des offres Entreprises travaux Document d’Assurance Qualité (D.A.Q.) CCTP Etudes préalables (Géotechnique, Topographique, Enquêtes d’habitats) Cadre de programme pour le choix du MOE Mise en place d’un module de formation Charte en Languedoc-Roussillon

LES OUTILS DE LA CHARTE Le travail en cours Aide au choix de la MOE (Dans le cadre du sous-groupe de travail Régional ‘’Evaluation des offres de prestation intellectuelle’’ de la CICF) Guide sur le choix des matériaux (Dans le cadre du sous-groupe de travail Régional du Sétra en partenariat avec le réseau d’entreprises SWELIA)

CHANTIERS PILOTES DE LA CHARTE Suivi des chantiers engagés sous Charte par les collectivités maîtres d’ouvrage : Depuis 2009 : 20 chantiers pilotes de la Charte ont été engagés et suivis par l’animateur > 13M d’euro 4 chantiers sous Charte ont été engagés pour l’année 2009 11 chantiers sous Charte engagés pour l’année 2010 5 chantiers engagés à ce jour pour 2011 5 Chantiers réceptionnés Un tableau de renseignement des chantiers engagés sous Charte et publié sur le site internet www.charte-assainissement-lr.org De plus en plus de MOA et d’entreprises s’engagent à respecter la Charte Qualité et l’inscrivent dans leurs pièces contractuelles

CHANTIERS PILOTES DE LA CHARTE Collectivité Chantier Département Programme Etape en cours Lézignan-Corbières COLLECTEUR TRANSFERT NOUVELLE STEP 11 2010 Réceptionné CA Grand Narbonne REHABILITATION DE L’ASSAINISSMEMENT COLLECTIF 2011 PRO SABRE RACCORDEMENTR ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT GERVAIS SUR LE RESEAU DE BAGNOLS SUR CEZE 30 DCE SIVU Vidourles et Bénovie COLLECTEUR STEP SOMMIERE APS Aubais RACCORDEMENT A LA NOUVELLE STATION D’EPURATION Murles CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE EU 34 2009 Travaux La Tour Sur Orb HAMEAU DE CLAIRAC - CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE EU Garrigues REHABILITATION DU RESEAU DE COLLECTE CA Béziers Méditerranée COLLECTEUR TRANSFERT SAUVIAN A STEP BEZIERS CC Nord Bassin de Thau POSTE ET PR DU LAVANDOU A MONTBAZIN CAM TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSINISSEMENT PRADES LE LEZ CCNBT MEZE Perpignan Méditerranée CA PERPIGNAN - CHEMIN DE LA POUDRIERE TRANCHE 2 66 Maureillas ROUTE DE LAS ILLAS - TRANCHE 1 CC Canigou Val Cady RENOUVELLEMENT DE RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT A VERNET LES BAINS Régie du Conflent PRADES - REHABILITATION RESEAUX HUMIDES RUE DES MIMOSAS ET DES CASTORS ROUTE DE LAS ILLAS - TRANCHE 2 CC des Aspres COLLECTEUR TRANSFERT PASSA VILLEMOLAQUE Rivesaltes TRAVAUX RENOUVELLEMENT RESEAUX HUMIDES RUE DE LA REPUBLIQUE Capestang REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE CAPESTANG

CHANTIERS PILOTES DE LA CHARTE Bilan des chantiers pilotes : Difficulté à engager les travaux sous Charte avant le choix du MOE La plupart des MOA se sont engagés par écrit à faire respecter les principes de la Charte Au niveau de l’appel d’offre globalement le prix est le premier critère dans les DCE, le mieux-disant est souvent le moins-disant au niveau prix La préparation des travaux est généralement conforme au CCAP Le Plan d’Assurance Qualité de l’entreprise reste général Les points sensibles n’ont pas toujours été analysés avant le démarrage des travaux. La clarification du projet se faisant à l’avancement Les premiers bilan montre que des efforts restent à faire pour respecter les principes de la Charte

ORGANISATION DE LA CHARTE Comité de pilotage 2010 : 2 comités de pilotage, les 7/05/2010, 9/12/2010 2011 : 2 comités de pilotage les 10/02/11, 21/04/11 Comité de suivi 2 comités de suivi : les 24/02/09, 11/12/09 à Montpellier journée de formation du COSUIVI : 23/03/10 COPIL COSUIVI Groupe de travail Sous groupe communication : améliorer notre communication, s’adapter à la typologie des différents acteurs Comité de pilotage Ce comité est chargé de suivre la mission d’animation (recensement des difficultés rencontrées, mise en œuvre de solutions, …). Il se réunira en tant que de besoin, et au moins une fois par an afin de valider le rapport d’activité.   Comité de suivi  Ce comité permet de promouvoir les principes de la Charte, de recenser les difficultés et les besoins des acteurs dans sa mise en application, et d’en évaluer les effets. Son rôle consiste en outre en la définition, la validation, le suivi des actions proposées et l’établissement d’un bilan des réalisations. Sous Groupe Thématique

PERSPECTIVES 2011 Fin de la convention : 31 octobre 2011 Journées d’information et d’échange Signature 2ème Charte Nationale au salon Hydrogaia le 26 mai 2011 Réunion travail MOE CG11 le 19 mai 2011 Atelier thématique des assises de l’eau du CG30 ‘’Qualité réseau’’ le 16 juin 2011 Journées d’actualité CNFPT - Charte LR > novembre 2011? Groupes de travail : Monter un sous groupe de travail communication avec pour but : Veille dans le CCTP Assainissement contrat guide CICF > démarrage juin 2011 Outils Texte à inscrire dans le DCE Outils choix de l’AMO