Révision du Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels de La Clusaz Réunion publique d'information 20 février 2012
La prévention des risques + Le risque est la confrontation d'un aléa avec des enjeux. Le PPR est un document réglementaire de prévention, élaboré par les services de l'État, qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et prescrit des mesures pour les constructions nouvelles et les biens existants. Aléa de référence = fixe le seuil à considérer pour réaliser un aménagement durable et préserver la sécurité des personnes et des biens. Ce PPR étudie les phénomènes de fréquence centennale (probabilité 1/100 tous les ans, 2/3 en 100 ans). Réunion publique
La démarche de révision Document en vigueur : PPR (PER) de 1990 Les évolutions survenues dans la méthodologie nationale d'expertise et de zonage, la prise en compte des enjeux du territoire (occupation du sol actuelle et future) ont conduit à prescrire, en 2004, la révision de ce document. Les aléas sont étudiés sur l'ensemble du territoire communal mais une partie, seulement, est réglementée. La révision porte sur les phénomènes naturels suivants : crues torrentielles, mouvements de terrain, avalanches. Réunion publique
Qu'est-ce qu'un plan de prévention des risques ? Une action de l'État menée en association avec la commune et en concertation avec la population. Projets nouveaux Zones fortement exposées à un phénomène naturel : Pas d'augmentation des enjeux Zones exposées à un aléa modéré : dans les secteurs naturels : pas de création d'enjeux dans les secteurs urbanisés : dispositions adaptées Biens existants Diminuer la vulnérabilité Le PPR constitue une servitude d'utilité publique (s'impose au PLU) Réunion publique
Les grandes étapes de la procédure Rappel : maîtrise d'ouvrage État (service aménagement-risques de la DDT) Elaboration technique confiée à Géolithe, bureau d'études. Consultation officielle sur le projet de PPR : juin 2011. Enquête publique du 24 février 2012 au 28 mars 2012. Mme Pascale Rouxel est désignée commissaire enquêteur. Réunion publique
Les grandes étapes de la procédure Permanences du commissaire enquêteur en mairie : - vendredi 24 février 2012 de 9h à 12h - jeudi 1er mars 2012 de 14h30 à 17h30 - lundi 12 mars 2012 de 9h à 12h - mercredi 28 mars 2012 de 14h30 à 17h30 En dehors des permanences, le dossier est consultable pendant les heures d'ouverture de la mairie. Mise en ligne sur le site Internet de la DDT : www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr Réunion publique
Les grandes étapes de la procédure A l'issue de la phase d'enquête publique : Remise du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur dans le délai d'un mois. Modifications éventuelles du projet de PPR suite aux remarques formulées. Approbation définitive par arrêté préfectoral. Réunion publique