SUJET: ETHIQUE ET DROITS HUMAINS Mamadi Diakite: Conseiller Régional Principal Droits Humains et aux Lois RST/WCA diakitem@unaids.org +221338690615 I would like to thank the PCB for requesting that this issue is discussed as a substantive agenda item. It is a timely issue. As we have just heard (presentation by the PCB NGOs), stigma and discrimination remain highly prevalent across the globe. However, we do have some good news. Much progress has been made in recent years to understand, measure and programmatically reduce HIV-related stigma and discrimination. We must now dramatically scale up the response so as to make an impact on the epidemic and to put an end to the individual suffering that stigma and discrimination cause. The UNAIDS document under this agenda item: Summarises the currently available evidence on HIV-related discrimination and stigma and their impact on national HIV responses. It also Outlines the main challenges, gaps and opportunities for effectively reducing stigma and discrimination within national HIV responses, and Highlights some examples of action being taken by UNAIDS to support national, regional and global efforts to tackle HIV-related stigma and discrimination. This presentation summarises only the key messages from the document.

I/ Qu’est ce que l’éthique? «  Si l’homme est un sujet social c’est avant tout un sujet moral: ce faisant, il a la faculté de porter des jugements de valeur, distinguer le bien du mal » selon Kant. Définitions sémantiques: Ethique: vient du mot grec « ethos » qui signifie: mœurs, manière de vivre, manière d’habiter en soi-même pour mieux y vivre, un jugement sur les comportements, bien ou mal. C’est une réflexion sur les comportements à adopter pour rendre le monde humainement plus habitable. L’éthique: Découle d’une réflexion critique sur les situations et les comportements; C’est une démarche face à un problème donné en vue d’adopter une solution; Recommande alors que la morale commande; 1

Une connotation religieuse ; La morale: vient du mot latin « mores » qui signifie mœurs, comportement. Elle a: Une connotation religieuse ; Comporte une notion de contrôle imposée de l’extérieur; Porte sur le bien; Créée des obligations; 2

Tout médecin prête ce serment avant d’entrer en fonction; Les professionnels de la santé dispose d’ un code de déontologie qui signifie: Le code de déontologie médicale au contraire tire sa source du serment d’hyppocrate; Il s’agit des devoirs du médecin vis-à-vis de ces pairs, maitres, et patients; Tout médecin prête ce serment avant d’entrer en fonction; 3

II- Ethique et bioéthique La bioéthique renvoie aux règles de conduite qu’une société s’assigne afin de faire face aux difficultés ou dilemmes nés des avancées des sciences de la vie. Elle est une partie de l’éthique médicale et concerne entre autre: La procréation médicalement assistée; Le clonage d’embryons humains; Le prélèvement d’organes en vue de transplantation; L’euthanasie; Le génie génétique: ensemble des outils et des techniques de la biologie moléculaire permettant, de manière contrôlée, l'étude de la modification des gènes dans un but de recherche fondamentale ou appliquée. 4

1/ Les principes fondamentaux de l’éthique médicale se fondent sur: Le respect de l’autonomie du patient, la capacité de penser, de décider et d’agir librement de sa propre initiative. La bienfaisance : tenir compte de la douleur du patient, de sa souffrance physique et mentale, du risque d’incapacité et de décès, et de la qualité de sa vie. La non-malveillance : Éviter de causer un préjudice car: « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer». Article 1382 code civil français). De plus: « Chacun est responsable du dommage causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.»(Article 1383 code civil français). La justice : la justice stipule que des patients dans des situations semblables doivent avoir accès aux mêmes soins; 5

2/ Les principes connexes de l’éthique médicale sont: La confidentialité: Réserver une information médicale ou un traitement dont l’accès est limité aux seules personnes admises à la (le) connaître pour les besoins du service, ou aux entités ou processus autorisés. L’information: Apporter des explications claires et précises aux patients sur les soins, le traitement ainsi les risques encourus s’il en existe. C’est sur la base de la dignité humaine qu’a été imposé au médecin l’obligation d’information. Le consentement: Il doit être libre, c’est-à-dire en l'absence de contrainte et être éclairé, c’est-à-dire précédé par une information à l’intéressé. 6

3/ Domaines d’intervention de l’éthique médicale: Le respect sacro-saint des principes suivants: La confidentialité: Tenir le secret médical sur la maladie d’un patient sauf dans les cas où la loi prévoit des dérogations; L’information suffisante: sur soins et les traitements à dispenser, en soulevant les risques le patient pourrait encourir; Le consentement libre et éclairé: Le patient doit consentir à un soin ou traitement, en cas d’incapacité le consentement libre et éclairé de ses représentants légaux sera recueilli; Dans la pratique des essais cliniques les questions ponctuelles qui se posent sont: Le consentement individuel: il est souvent confisqué au profit du consentement collectif; L’information complète; 7

III/ Qu’est ce que les droits de l’homme? Les droits de l’homme sont des garanties juridiques universelles qui protègent la personne humaine et les groupes d’individus contre les actions ou omissions contraires aux libertés fondamentales et à la dignité humaine; Les principales caractéristiques des droits de l’homme sont: Universalité car acquis à la naissance pour tous les êtres humains; Respect de la dignité humaine; Egalité, indivisibilité, interdépendance et l’inaliénabilité, la non renonciation; Imposent des obligations en termes d’action ou d’omission, en particulier aux Etats et aux acteurs publics; 8

Les droits de l’homme sont garantis à tous en vertu des traités internationaux ratifies: Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne:(Article 3 DUDH); Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. (article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 16 décembre 1966). Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer: a) La diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l'enfant; b) L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle; c) La prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies; d) La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. (article 12 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) 9

IV/ Les obligations concernant droits de l’homme: Respecter: L’Etat ne doit pas refuser l’accès aux équipements de santé sur une base discriminatoire; Protéger:L’Etat doit contrôler la qualité des médicaments commercialisés dans le pays par des fournisseurs publics ou privés; Mise en oeuvre: L’Etat doit faciliter l’exercice du droit à la santé en lançant, par exemple, des campagnes de vaccination universelle pour les enfants; 10

V/ Relation éthique et droits de l’homme: Les droits humains et l’éthique sont intimement liés car ils traitent d’un sujet commun qui est « la dignité humaine ». La dignité humaine implique: exigence du consentement des patients aux traitements, interdiction des pratiques discriminatoires concernant les patients, principe de la no- patrimonialité  du corps humain; L’éthique est renouvelée par les droits de l’homme car plusieurs textes internationaux encadrant les droits humains ont un fondement éthique car ils visent la consécration du respect de la dignité humaine; La charte des malades; Le code de Nuremberg( 1947): élaboration d’un texte en 10 points proposant que la recherche menée sur l’homme respect règles éthiques impératives; La déclaration de Helsinki(1964); Les déclarations de Tokyo(1975) et de Hong Kong(1989)… 11

VI/ Exemple de dérives sur le respect de la dignité humaine: questions éthiques et de Droits Humains: Cas 1: Affaire sang contaminé L'affaire du sang contaminé est un scandale ayant touché plusieurs pays dans les années 1980 et 1990 relativement à des infections ayant eu lieu par des transfusions sanguines. En raison de mesures de sécurité inexistantes ou inefficaces, plusieurs personnes ont été contaminées par le virus du sida ou de l’ Hépatite C suite à une transfusion sanguine. L’accusation repose sur un postulat fondamental : au printemps 1985, le gouvernement français a retardé le dépistage systématique des donneurs de sang, alors même qu’un test américain était disponible et de bonne qualité. Cette décision aurait visé à favoriser le groupe Pasteur, qui lui-même préparait un test. Pourtant, à étudier le dossier, il apparaît que c’est le géant américain Abbott qui s’est livré, pour conquérir le marché des tests, à des pratiques pour le moins douteuses. Problème: la sécurité sanitaire qui interpelle l’éthique et les droits humains. 12

Cas 2: Affaire 400 prostituées camerounaises En 2004, le laboratoire américain GUILEAD a décidé de faire tester au Cameroun, au Ghana, au Nigeria, au Malawi, au Cambodge, un anti-rétroviral. Les tests avaient pour but de valider l’utilisation préventive voire vaccinale de ce médicament. Les tests ont consisté ensuite à administrer à la moitié des participantes un comprimé de ténofovir une fois par jour, tandis que les autres devaient recevoir un placebo, c’est-à-dire un comprimé qui avait le même aspect et le même goût que le ténofovir, mais sans principe actif. Les principes éthiques fixés par les déclarations d’Helsinki et de Manille à savoir : la compétence des investigateurs, le respect du consentement des participants, la confidentialité et la protection des sujets n’ont pas été respectés. Les 400 prostituées ou du moins celles qui ont été contaminées n’ont jamais porté l’affaire devant les tribunaux comme les Nigérians victimes des tests du Trovan, sûrement faute de moyens. Depuis lors, un voile est venu recouvrir ces prostituées, et jamais dans les médias internationaux il n’a plus été fait cas de leur détresse, ni des suites de « l’affaire » Il y a lieu de s’interroger sur le respect des Droits de l’Homme dans ce type de procédure et finalement sur l’opposition entre respect des Droits de l’Homme et les avancées scientifiques notamment en ce qui concerne le respect de l’éthique. 13

La riposte doit tenir compte des droits humains et de l’éthique. Cas 3: Ethique et droits humains dans la riposte contre la tuberculose, le paludisme et le VIH/SIDA: La riposte doit tenir compte des droits humains et de l’éthique. Les droits humains doivent fortement s’inspirer les principes éthiques et l’éthique doit chercher sa force et/ou son effectivité à travers dans les principes des droits de l’homme. Le domaine noble et complexe de la médecine doit trouver des solutions de lutte efficace dans l’application et le respect des droits humains et de l’éthique. Ce qui pourrait réconforter la relation médecin/patient fondée de nos jours sur la réclamation des droits du patient. Les défis futurs de la médecine tourneront autour du contentieux médical, d’où l’intérêt d’amortir la rigueur du droit et ses lacunes en faisant appel à l’éthique en d’autres termes la moralisation de l’activité médicale et cela ne pourra se faire que par le canal de la promotion, du respect et de la protection des droits humains. 14

Les objectifs principaux sont : VIII/ Formation des personnels de santé aux droits humains et à l’éthique médicale: Les objectifs principaux sont : S’assurer que le personnel de santé connaissent leurs propres droits fondamentaux à la santé( prévention du VIH et traitement, précautions universelles, indemnisation en cas d’infection liée au travail) et non à la discrimination; Réduire les attitudes stigmatisantes dans les centres de soins de santé et apporter aux personnels de santé les compétences et les outils nécessaires pour garantir les droits des patients à un consentement éclairé, à la confidentialité, au traitement et à la non-discrimination. 15

Les prestataires de santé sont: IX/ Les défis des formations sur les questions de droits humains et d’éthique Les prestataires de santé sont: Sensibiliser les prestataires de santé sur leurs propres droits fondamentaux dans le contexte du VIH, et à l’impact négatif que la stigmatisation, la violation de la confidentialité et la négligence du consentement éclairé dans les soins de santé sur les vies des patients; Aborder les peurs et malentendus sur la transmission du VIH; Promouvoir la compréhension, la compassion et le professionnalisme; S’assurer que les institutions de santé apportent des informations, fournitures et équipements nécessaires; Garantir que les travailleurs de la santé aient accès à la prévention contre le VIH Assurer l’adoption et l’application des politiques protégeant la sécurité et la santé des patients et des travailleurs de la santé; Prévenir la discrimination contre les gens qui vivent avec le VIH et y sont vulnérables; 16

Je vous remercie Merci 17