Extranet Professionnel Notes de Renseignements d’Urbanisme MAIRIE DE TOULOUSE Extranet Professionnel Dématérialisation des Notes de Renseignements d’Urbanisme
La ville de Toulouse 430 000 habitants 120 km2 1000 km de voies 80 000 parcelles cadastrales Les professionnels 80 notaires 20 géomètres 400 architectes Les services municipaux 80 services 8000 agents
Les demandes des notaires Documents Services concernés Nbr/an Note de Renseignement d’Urbanisme Urbanisme 12000 Attestation de non Péril Architecture 6000 Attestation d’hygiène Hygiène 9000 Certificat de numérotage Voie Publique Certificat d’Alignement (Déclaration d’Intention d’aliéner) Opérations Foncières 5000
La convention prise avec les notaires Décembre 2005 Chambre des notaires Haute Garonne (190 notaires) Juin 2006 Chambres des notaires Gers (60 notaires) Lot (60 notaires) Lot et Garonne ( 100 notaires)
La Note de Renseignements d’Urbanisme
L’Attestations de Péril
Une relation Gagnant / Gagnant Gains Services Municipaux Allègement des traitements dans les services opérationnels Plate Forme Internet Mairie déjà existante Faibles coûts de développement et de maintenance Gains Notaires/Administrés Rien à installer sur le poste Pas de secrétariat Informations en temps réel Usage au-delà du besoin NRU
Économie du Système Services Municipaux Notaires/Administrés 3 agents affectés à d’autres taches Investissement de 12 000 €HT maintenance de 1 500 €/an Affranchissement réduit (cible de 45 000*0,53 = 23 850 €/an) Notaires/Administrés Abonnement gratuit
Les statistiques…
Les orientations Extranet Professionnel … Nouveaux thèmes à intégrer : - Certificats de Numérotage - Certificat d’Alignement - Certificats d’Hygiène - Historique des Autorisations d’occupation du sol Nouveaux utilisateurs / Nouvelles fonctionnalités : - Avocats (droit du sol) - Architectes (téléchargement du bâti en 3D), - Géomètres (téléchargement des plans topographiques)
Merci de votre attention … des questions ?