Démarche d’élaboration du DOCOB Site Natura 2000 en mer du plateau de Rochebonne Présentation au CCR Sud – 21 octobre 2010

Localisation du site

Rappels

Fonctionnement des sites Natura 2000 en France Une fois le site désigné à la commission européenne, il doit être mis en gestion : Installation d’un comité de gestion (le « comité de pilotage ») : il regroupe tous les acteurs concernés par le site (usagers, services de l’Etat, scientifiques, association de protection de la nature, …), dont le CCR Sud, Désignation d’une structure en charge d’animer la réflexion du comité de pilotage : « l’opérateur », Rédaction d’un plan de gestion : le « document d’objectifs » par l’opérateur d’après les instructions du comité de pilotage.

Objectifs du site La zone du plateau de Rochebonne a été désignée comme site Natura 2000 au titre de la directive « habitats-faune-flore ». Il s’agit de maintenir ou d’atteindre un état de conservation favorable : Habitat « récif » Espèces : Marsouin commun et grand dauphin Le comité de pilotage a été installé le 22 avril 2010 et le CNPMEM a été désigné opérateur du site.

Un principe : la concertation Administration et établissements publics Socioprofessionnels et usagers Associations de protection de l’environnement Collectivités territoriales Experts Groupes de travail patrimoine naturel usages gestion Constat partagé, Propositions d’actions

Démarche d’élaboration du Docob Diagnostic écologique Inventaire et caractérisation des habitats naturels et espèces Evaluation de l’état de conservation Représentation cartographique Diagnostic socio-économique Identification des acteurs, inventaire des activités humaines Identification du poids économique et culturel, perspectives d’évolution Enjeux écologiques et économiques hiérarchisés Enjeux de conservation & Objectifs de développement durable Propositions mesures de gestion « Fiches actions » Bonnes pratiques « Charte Natura 2000 »

Description de la méthodologie (1) Phase préparatoire Elaboration de la démarche et calendrier Recrutement du chargé de mission Natura 2000 en mer 2ème Comité de pilotage (13 octobre 2010) Phase d’inventaire Diagnostic écologique réalisé par un bureau d’étude Diagnostic socio-économique par l’opérateur Mise en perspective des diagnostics : interactions entre activités humaines et habitats 3ème Comité de pilotage Définition et hiérarchisation des enjeux de conservation Réunions deux GT : « patrimoine naturel » et « usages »

Diagnostic socio-économique Travail piloté par le GT « usages » : Récupération des données existantes (système d’information halieutique en France) Compléments à apporter : mobilisation des données socio-économiques complémentaires, apport de la connaissance empirique des usagers et enquêtes de terrain, Elaboration questionnaires pour les enquêtes terrain si nécessaire, Définition des enjeux socio-économiques.

Diagnostic écologique Confié au bureau d’étude Créocéan par l’agence des aires marines protégées - Travail mené sur 2 ans (1ers résultats prévus en juin 2011 – Site de Rochebonne prioritaire). Suivi par le groupe de travail « patrimoine naturel » : Présenter les résultats du diagnostic écologique mené par Créocéan (dont les données sur les mammifères marins) et échanger sur cette thématique, Définir et hiérarchiser les enjeux de conservation du site. Le CNPMEM avait proposé de prendre en compte les connaissances empiriques des usagers (dans le cadre des enquêtes) au 1er copil : cette proposition n’a pas été retenue par les services de l’Etat.

Description de la méthodologie (2) Phase de définition des objectifs de conservation et des actions Définition des objectifs de développement durable et de conservation 4ème Comité de pilotage : présentation et validation des résultats Proposition de mesures de gestion : fiches action et charte Natura 2000 5ème Comité de pilotage : présentation et validation des résultats Réunions du groupe de travail « gestion » Rédaction du document d’objectifs 6ème Comité de pilotage : validation du document d’objectifs

Des sous-secteurs pourront être définis en fonction des enjeux de conservation et ainsi des propositions de mesures de gestion. Site au-delà des 12 milles : les mesures de gestion concernant la pêche devront être prises par la Commission européenne, après consultation des CCR et des Etats membres. Le comité de pilotage n’est que force de proposition, l’Etat français reste maître des décisions : le Ministère de la Pêche sera en charge de la présentation des mesures de gestion proposées au CCR et de leur transmission à Bruxelles.

Moyens de réalisation Un chargé de mission en cours de recrutement, pour une durée de 20 mois – Basé aux Sables d’Olonne (Pays de Loire) pour être proche des acteurs Début du travail espéré au 1er novembre Rythme de travail soutenu pour respecter les délais fixés : on espère une participation active des membres du comité de pilotage aux différentes réunions !

Calendrier prévisionnel

Comment le CCR Sud peut-il être informé et s’impliquer ? Le CCR Sud est membre du comité de pilotage : son représentant devra donc l’informer régulièrement de l’avancement de la démarche et porter sa voix dans les groupes de travail, Des présentations pourront avoir lieu régulièrement, comme aujourd’hui, dans les GT du CCR, Création d’un site Internet où seront mis en ligne tous les documents nécessaires et les actualités.